Table des
matières
INTRODUCTION
1
1.
Problématique
1
2.
Intérêt du sujet
3
3.
Hypothèses du sujet
3
5. Méthodes
et techniques du travail
4
6. Plan sommaire du
travail
5
CHAPITRE I. RAPPORTS ENTRE ETATS DANS LA
SOCIETE INTERNATIONALE
6
Section 1. Etude des
concepts
6
§1. Droit international
6
1. Droit
international, droit de la société internationale ou droit de la
communauté internationale ?
7
2. Fondement du
caractère obligatoire du droit international
8
§2. ETAT
8
1.
Territoire
9
2.
Population
9
3. Gouvernement
effectif
10
4.
Souveraineté
10
§3. Du droit de veto
12
1. Fonctions du
conseil de sécurité
13
2. Mécanisme
d'exercice du droit de veto
14
Section 2. Relations entre Etats au sein
des organisations internationales
15
§1. Rapports entre États au
sein de l'ONU
17
1.
Souveraineté des États dans l'ONU
17
2. Du
fonctionnement des organes
18
3.
Nécessité de la création des Organisation
internationales distinctes de l'ONU
19
§2. Rapports entre États au
sein de l'Union européenne
20
1.
Souveraineté des États au sein de l'UE
20
2.
Compétences
21
3. Fonctionnement
des organes
21
§3. Rapports entre États au
sein de l'Union africaine
22
1.
Souveraineté des États au sein de l'UA
23
2. Organisation et
fonctionnement de l'UA
23
CHAPITRE II. EQUILIBRE DU DROIT
INTERNATIONAL AVEC OU SANS DROIT DE VETO
26
Section 1. Equilibre du droit international
avec le droit de veto
26
§1. Droit de veto dans le
fonctionnement de l'ONU
26
§2. Bénéficiaire du
droit de veto et exécution des sanctions en droit
international
28
1. Sanction
« internationale »
29
2. Impact des
membres permanents sur l'exécution des sanctions
30
§3. Bénéficiaires du
droit de veto et la protection des droits de l'homme
31
Section 2. Equilibre du droit international
sans le droit de veto
34
§1. Efficacité de l'ONU et
du Droit international sans privilège de veto
34
1.
Efficacité de l'ONU en général et du Conseil de
sécurité en particulier
35
2.
Efficacité du Droit international
38
§2. Nécessité de la
réforme du Conseil de sécurité
39
§3. Inégalité entre
États : causes et solutions
42
1.
Inégalité justifiée
42
2.
Inégalité non justifiée
42
3. Quelles
solutions ?
43
CONCLUSION
46
BIBLIOGRAPHIE
49
Table des matières
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