L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.

8. Du droit de veto

D'entrée de jeu, il est impérieux d'énoncer l'Organisation des Nations Unies et précisément le conseil de sécurité duquel nous connaissons le droit de veto.

L'expression « Nations Unies » vient du Président Franklin D. Roosevelt. Dès août 1941, Winston Churchill et Franklin Roosevelt dans la « charte de l'Atlantique », annoncent au monde leur volonté de créer à la fin de la guerre une organisation capable de préserver la paix.

En janvier 1942, les représentants des gouvernements de vingt-six nations signent la « déclaration des Nations Unies » dans laquelle ils s'engagent à poursuivre ensemble la guerre contre les puissances de l'axe.Les conférences de Moscou (novembre 1943), Téhéran (janvier 1944), Dumbarton OAKS (août-octobre 1944) et Yalta (février 1945) étudient les principes d'une vaste organisation internationale destinée à maintenir la paix et la sécurité.^41(*)

L'ONU est une organisation internationale qui regroupe tous les États du monde à quelques exceptions près. Successeur de la société des Nations (1919-1946), cette organisation a pour objectif primordial, le maintien de la paix mondiale.

L'ONU est aussi un forum de discussion qui vise à traiter des problèmes internationaux et promet ainsi la coopération interétatique.^42(*)

Le conseil de sécurité, lui, est l'un des organes principaux des Nations Unies qui se compose de quinze membres (en 1963 l'article 23 de la Charte est modifié. Le nombre de membres du Conseil est porté de onze à quinze). Cinq d'entre eux sont qualifiés de permanents, c'est-à-dire qu'ils sont membres du conseil pour toujours. Les autres dix membres sont provisoires. Cinq sont élus chaque année, et leur mandat au conseil s'étend sur deux ans.^43(*) Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le conseil de sécurité agit en leur nom.^44(*)

La présidence du conseil de sécurité change par roulement mensuel, dans l'ordre alphabétique anglais des États membres.^45(*)

9. Fonctions du conseil de sécurité

Conformément à la charte des Nations Unies, les fonctions et pouvoirs du conseil sont notamment :

- maintenir la paix et la sécurité internationales, conformément aux buts et aux principes des Nations Unies ;

- enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ;

- recommander des moyens d'arranger un tel différend ou les termes d'un règlement ;

- élaborer des plans en vue d'établir un système de réglementation des armements ...

Il est aussi important de savoir que selon l'article 27 de la charte des Nations Unies: « Les décisions du conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. » c'est-à-dire que lorsque le conseil de sécurité débat sur un possible changement dans l'organisation de l'ONU, les cinq membres permanents du conseil n'ont plus leur droit de veto.^46(*)

Ainsi, le conseil de sécurité est un compromis entre la nécessaire représentativité des États du monde, incarnés davantage par l'Assemblée générale, et l'efficacité des mesures à prendre pour assurer la sécurité collective au sein d'une instance où les États les plus puissants sont un peu plus égaux que les autres.^47(*)

Le droit de veto est une prérogative accordée depuis 1945 aux cinq membres permanents du conseil de sécurité.

Le mot veto vient du latin et signifiant littéralement « je m'oppose. » Il peut également être défini comme une institution par laquelle une autorité peut s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi (veto suspensif du chef de l'État) ou d'une résolution (veto du représentant d'une des cinq puissances qui détiennent un siège permanent au conseil de sécurité de l'ONU).^48(*)

Le système du veto a été établi pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations Unies qui étaient sortis victorieux de la seconde guerre mondiale. A la conférence de Dumbarton Oaks en 1944 qui a prévalu à la création de l'ONU, il a été décidé que les représentants de la République de Chine, des USA, du Royaume-Uni, de la Russie (ex URSS) et de la France seraient les membres permanents.

* ⁴¹ « L'ONU : origine et principes ». Histoire, organigramme et fonctionnement

* ⁴²M. DECKER et A. OSMONT, Rapport du conseil de sécurité, la réforme de l'ONU et du conseil de sécurité,in NUMAD, Madrid, 2017, p.6

* ⁴³ M. DECKER et A. OSMONT, op.cit., p.6

* ⁴⁴ Article 24 de la charte des Nations Unies

* ⁴⁵ Linda A. MALONE, Les droits de l'homme dans le Droit international, Nouveaux horizons-Ars, Paris, 2004, P.91

* ⁴⁶ Art. 27 de la charte des N.U

* ⁴⁷ http://www.monde-diplomatique.fr, (page consultée le 3 février 2018)

* ⁴⁸ Petit LAROUSSE, 5^e éd. Paris, 1998, p.1098, S.v. veto