L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.

7. Souveraineté

La souveraineté n'est pas la puissance suprême mais la suprématie de la puissance.^29(*)

« Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence » disait J. Marie le Pen.^30(*)

En effet, si l'État occupe une place essentielle dans la société internationale, c'est parce qu'il est la seule entité juridique à posséder une plénitude de compétence ; en tant que sujet initial ou originaire du droit international, les limitations de son indépendance ne se présument pas.^31(*)

Il faut noter que la souveraineté n'implique nullement que l'État peut s'affranchir des règles du droit international. Au contraire l'État n'est souverain que s'il est soumis directement, immédiatement au droit international.^32(*) Le droit international a dès lors pour fonction principale de permettre la coexistence des souverainetés étatiques.

Dans son sens originaire, le principe de souveraineté a notamment été défini par le juriste Raymond carré de Malbergcomme désignant « le caractère suprême d'une puissance pleinement indépendante, et enparticulier de la puissance étatique»._33(*)

La souveraineté est alors le plus haut degré de puissance de l'État.

Elle peut s'appréhender de deux manières :

- dans un sens positif, elle désigne une puissance absolue caractérisée par sa capacité à briser toute résistance ;

- dans un sens négatif, elle n'est soumise à aucune autre autorité extérieure ou internationale. « au-dessus de l'État, il n'y a aucune autorité humaine établie ».^34(*)

En interne, elle s'entend du pouvoir qu'a une association de constituer son gouvernement et sa législation, d'organiser son administration et ses services publics selon ses vues propres et sans subir aucune intervention étrangère.^35(*)

Et par rapport à l'extérieur, la souveraineté se confond avec le pouvoir pour une société politique de se conduire, dans les limites du droit et à l'abri de la contrainte étrangère.^36(*)

Il faut noter que par-delà les considérations théoriques, le respect et la soumission réciproque des souverainetés à la règle de droit international assurent aux différents États la jouissance et l'exercice effectif des droits souverains que le droit international leur reconnaît.^37(*)

Nous pourrions être tentés de croire que la souveraineté de l'État est absolue, comme dans l'État de nature, lorsque les individus agissent en toute liberté, sans contraintes extérieures, sans interdits. C'est oublier que l'État a depuis longtemps délaissé sa « totale » liberté au bénéfice d'un ordre juridique international qui assure la coexistence pacifique entre les entités souveraines.^38(*)

S'agissant de l'exécution forcée d'une obligation internationale, il n'est guère contestable que le droit international ne connaît en principe ni exécution forcée d'une obligation, ni punition de celui qui ne s'y est pas conformé. La souveraineté de l'État est dite incompatible avec l'une ou l'autre, ce qui signifie au moins que l'on n'a pas réussi à ce jour à imposer, sinon très marginalement, l'une ou l'autre.^39(*)

Quant aux critères de l'État, impliqués dans la définition, si la personnalité internationale est la consécration juridique de son existence sociale, la souveraineté peut être modulée par la voie conventionnelle (États protégés, États vassaux, etc.) ou par les réalités de fait (États exigus ou micro-États).^40(*)

* ²⁹ J. COMBACAU, pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'Etat, Revue Pouvoirs, Paris, 1993, n° 67, p.50

* ³⁰ Discours de J.M le Pen : « Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence. »

* ³¹ M. DRAIN, Relations internationales,19^e éd. Larcier,Bruxelles, 2014, p.83

* ³²NGUYEN QUOC Dinh et al, Droit international public, Paris, 7e éd, LGDJ, 2002, p.424

* ³³ R. carré de MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'État, Sirey, 1920, Tl, p.79 cité par Michel Drain, Relations internationales, 19^e éd. Larcier,Bruxelles, 2014, p.83

* ³⁴ M. DRAIN, op.cit. , p.83

* ³⁵ NGUYEN QUOC Dinh, P. DAILLER et A. PELLET, op.cit, p.447

* ³⁶ Idem

* ³⁷Ibidem, p.82

* ³⁸ M. DRAIN, op.cit, p.50

* ³⁹ J. VERHOEVEN, op.cit. p.651

* ⁴⁰ NGUYEN QUOC Dinh et al, op.cit, p.454