L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.

INTRODUCTION

La présente introduction est subdivisée en six points dont problématique du sujet (1), intérêt du sujet (2), hypothèses du travail (3), délimitation du sujet (4), méthodes et techniques du travail (5), et le plan sommaire (6).

1. Problématique

Ubi societas ibi jus^1(*). Depuis des lustres, l'édification d'un corps de règles assurant l'équilibre des rapports entre sujets de droit a été et demeure le souci primordial pour lequel les individus d'une part et les États de l'autre, s'évertuent.

Le Droit international, fruit de la volonté des États en vue de coordonner ou juxtaposer les souverainetés et de régir leurs rapports au sein de la société internationale, est confronté maintes fois à des défis liés à sa légitimité, à son application efficace compte tenu de son caractère « volontariste » et ce, depuis sa mise en place à son élan de consolidation^2(*).

En effet, ces problèmes relèvent du rôle important que le droit international est appelé à jouer : celui de consolider, de garantir dans la mesure du possible l'égalité souveraine entre les États qui sont ses sujets originaires et principaux et ce, en dépit des enjeux et intérêts en présence.

Mû par la volonté d'atteindre l'idéal qu'est la paix universelle ou le bien-être universel, les États ont accepté volontiers de céder une portion de leur souveraineté en adhérant dans des organisations internationales à l'instar de l'Organisation des Nations Unies.

Ce droit qui était censé satisfaire, dans la mesure du possible, les desiderata de la société internationale dans sa globalité se trouve être bloqué notamment par un mécanisme mis en place par les plus puissants parmi les sujets originaires et principaux du droit international appelé « droit de veto. »

L'Organisation internationale des Nations Unies de par son caractère multilatéral ou universel (car elle comprend tous États de la planète terre à l'exception près), reflète le mieux l'atmosphère des relations entre États au sein de la société internationale. Elle a donc été taillée à l'image d'une stabilisatrice des rapports entre ses membres et par ricochet des sujets du droit international en général.

Il sied de noter que s'il est une chose que les États vénèrent le plus, c'est la souveraineté. Cette dernière permet à ce que les États traitent d'égal à égal. L'ONU connaissant l'immense intérêt que ses membres portent sur la souveraineté, a consacré le principe de l'égalité souveraine entre États dans sa Charte^3(*).

Cependant, il est une opinion couramment admise aussi bien par une grande partie de la communauté internationale que par les doctrinaires en Droit international : celle qui sous-tend que le Droit international n'a pas résolu les problèmes liés à l'inégalité entre ses sujets principaux.

La question de l'inégalité entre États est un sujet d'actualité qui ne cesse de soulever beaucoup de débats autour des possibles solutions quant à ce. D'aucuns restent pessimistes à propos du rééquilibrage des rapports entre les sujets principaux du Droit international, estimant que la société internationale est vouée à l'anarchie au motif que l'ordre juridique international n'est pas doté du pouvoir supra étatique pouvant assurer, au moyen de la contrainte, son respect.

Force est de signaler que la volonté des Etats qui a été à l'éclosion de l'édification du Droit international, c'est celle-là même qui est en mesure d'assurer aujourd'hui, son application efficace.

Aujourd'hui, cette volonté accompagne la lutte que les Etats dits « marginalisés » mènent en vue de rééquilibrer les rapports entre puissants et « non puissants » car, en fin de compte ils sont tous « souverains ».

En dépit de cette volonté de changer les choses, les militants pour le rééquilibrage des relations internationales sont confrontés aux obstacles de taille qui écourtent, amenuisent l'espoir de voir émerger un Droit international juste et non celui taillé sur mesure.

Outre le privilège de veto ci-haut mentionné comme cause de l'inégalité entre Etats existe-t-il d'autres éléments qui consacrent l'inégalité entre ces derniers ?

Cette inégalité est-elle justifiée ?

Quel est le rôle de l'ONU dans l'application équitable du Droit international ?

Au-delà du simple constat que le droit de veto est la cause de la disparité des rapports entre Etats quelles sont les différentes solutions à proposer pour pallier ce « mal »?

Le droit de veto s'avère être un « mal nécessaire » dans une certaine mesure. Comment ?

* ¹Ubi societas ibi jus : là où il y a une société, il y a le droit.

* ² J. MVIOKI BABUTANA, Droit international public, PUC, Kinshasa, 2010, p. 14.

* ³ Article 2, point 1 de la Charte des Nations-Unies de 1945.