L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre travail de fin de cycle qui a porté sur l'inégalité des États en droit international : cas du droit de veto.

L'objectif était d'analyser les inégalités qui règnent au sein de la Communauté internationale notamment celle liée au droit de veto dont jouissent certains États puissants. à l'occurrence les USA, la Russie, le Royaume Uni, la France et la Chine.

Pour mener à bien ce labeur nous avons fait appel aux méthodes exégétique et historique à côté de la technique documentaire.

Nous sommes parti du constat selon lequel le droit international est le gîte des inégalités, qu'il n'a pas résolu efficacement les problèmes liés à l'inégalité entre États et enfin que le droit de veto est un « mal » nécessaire pour la survie de l'ONU.

L'examen des rapports au sein de la société internationale laisse apparaître tantôt des convergences d'intérêts qui exprime la solidarité internationale , tantôt des divergences d'intérêts elles-mêmes source des différends et de conflits dans les rapports internationaux.

La Charte de l'ONU ainsi que plusieurs autres conventions signées par les États érigent l'égalité souveraine entre États en un principe sacro-saint constituant en grande partie, la motivation qui pousse les États à conclure et à ratifier des traités.

Les règles de droit doivent être directrices des comportements à observer et des actes à poser. A l'image d'un moule, le droit est convié à donner forme aux différents actes ou les légitimer.

Cependant si les règles de droit ne sont réduites qu'en un seul rôle qu'est celui d'instrument, elles demeurent « manipulables » et cela vaut autant en droit interne que sur la sphère internationale où les « puissants » font une application sélective des règles surtout celles qui leur sont favorables.

Le droit international est le « gîte » des inégalités. Cette affirmation se justifie par le fait que le « déséquilibre croissant des niveaux de développement élargit le fossé entre pays riches et pays pauvres. »

Au-delà des inégalités liées aux avoirs des États et celles résultant de l'expression des relations de puissance dans les relations internationales (qui ne peut pour autant être considérée comme définitive et irréversible car, la puissance peut changer), il y a leur souveraineté.

Le droit international a failli d'abord dans son rôle de coordonner les souverainetés. Force est de constater que la société des États est à la fois homogène et divisée. Autrement dit homogène de par la nature de ceux qui la composent mais divisée en ce qui concerne le rôle à jouer et des privilèges dont jouissent certains au détriment des autres.

Ensuite, le droit international n'a pas su résoudre efficacement les problèmes liés à l'inégalité entre ses sujets principaux. Tout part de l'Organisation des Nations Unies qui a l'immense responsabilité d'assurer notamment la paix, la sécurité internationale et la coopération internationale par le biais de ses organes les plus importants entre autres le Conseil de sécurité à qui revient, aux termes de la Charte, la charge de prendre des mesures nécessaires, « coercitives » en vue d'emmener un État donné à se conformer aux prescrits du droit international en général et de la Charte en particulier.

Cependant l'action du Conseil de sécurité se trouve bloquée par le veto de cinq membres permanents, inégalité tacitement consacrée.

Mais en quoi ce privilège de veto est-il un mal nécessaire pour la survie de l'ONU ?

En ce qu'il sert de sûreté motivant les plus grands contributeurs, les puissants à s'impliquer dans la réalisation des objectifs poursuivis par l'ONU. Aussi, c'est pour avoir fait fi d'un tel avantage que la Société des Nations n'a pas rencontré l'assentiment des puissants à l'instar des États Unis d'Amérique.

À l'absence d'un pouvoir au-dessus des souverainetés, le droit international a besoin d'un appui de taille sur lequel compter aux fins de voir un grand nombre de ses prescrits être appliqués. Et cet appui ce sont les différentes puissances. Car si les États sont égaux aux termes des conventions, ils ne le sont pas en tant qu'acteurs.

Aussi cynique que la conclusion puisse paraître, la situation d'inégalité (dans l'exercice du droit de veto), consacrée par le droit international, accomplit une fonction régulatrice et stabilisatrice dans les rapports internationaux.^132(*)

Nous limiterons-nous, à constater tout simplement cette disparité des rapports entre États « dits » souverains au sein du Conseil de sécurité en particulier et dans l'application du droit international en général ou, faut-il proposer des solutions tendant à privilégier le rééquilibrage de rapports sans porter atteinte à la survie de l'ONU ?

Aller au-delà du constat est l'essence même de notre travail. Nous nous sommes rendu compte que toute réforme du Conseil de sécurité qui aurait pour fins : la suppression du droit de veto, l'accroissement du nombre de membres permanents, la suppression des sièges permanents, la restriction de l'exercice du veto ou de sièges permanents serait ipso facto bloquée par un veto d'un des membres permanents sinon tous. Car, quand bien même elle aurait réuni l'accord des deux tiers (2/3) de l'Assemblée générale et celui des dix membres non permanents, il resterait toujours un obstacle ; l'acquiescement unanime de cinq membres permanents.^133(*)

Nous pensons que les solutions à même d'avoir du succès ou les plus concrètes seraient d'une part, que les États victimes de cette inégalité fassent front en vue de réclamer la réforme du Conseil.

À savoir que le contexte actuel des relations internationales est dominé par la possession de nucléaire ou d'armes nucléaires comme monnaie d'échange, donnant ainsi la possibilité aujourd'hui, à certains États (moins puissants) de se faire une place et d'avoir un mot à dire dans la prise des décisions et la coopération au sein de la société internationale.

Par conséquent si les membres de l'ONU lésés par l'inégalité tacitement installée à cause du privilège de veto font pression ou menacent de créer une autre Organisation, ils arriveront probablement à obtenir cette réforme tant attendue.

De l'autre part, sous l'impulsion des dix membres non permanents ainsi que tous les membres composant l'ONU, à tout le moins ceux qui pensent que le droit de veto devrait être aboli afin d'élargir le champ d'action de l'ONU et par ricochet l'application efficace et effective du droit international, faire au profit du bien-être de la communauté internationale, une balance d'intérêts à chaque fois que la paix et la sécurité internationales seraient en péril.

Autrement dit recourir à l'Assemblée générale, par le biais d'un système de vote majoritaire, élargir le champ d'action de l'ONU et renforcer l'efficacité du droit international.

* ¹³² M. Perrin de BRICHAMBAUT et al, Op.cit, P. 22

* ¹³³ Lire dans ce sens les articles 108 et 109 de la Charte des Nations Unies.