L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

•  L'APPLICATION DE LA LOI DITE FONCIERE DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVEATIONS
  
• I. INTRODUCTION
  
  • 1. CONTEXTE ET ETAT DE LA QUESTION
    
    • a. contexte
      
    • b. Etat de la question
      
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • 5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 8. PARTITION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : LA GESTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO
  
  • 1.1. LES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO
    
    • 1.1.1 Types de conflits fonciers en Territoire de Lubero
      
      • 1.1.1.1. Les conflits des limites des terrains
        
      • 1.1.1.2. Les conflits autour des terres héritées.
        
      • 1.1.1.3. Le non paiement de la redevance
        
      • 1.1.1.4. L'exploitation illégale de terre
        
      • 1.1.1.5. De la double cession
        
  • 1.2. ACTEURS DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO
    
    • 1.2.1. Les autorités coutumières
      
    • 1.2.2. Les vassaux
      
    • 1.2.3. Les Cours et Tribunaux
      
    • 1.2.4. Les autorités militaires
      
  • 1.3. Les causes des conflits fonciers
    
    • 1.3.1. L'explosion démographique
      
    • 1.3.2. Le pluralisme juridique
      
    • 1.3.3. La vente de terre
      
    • 1.3.4. La faiblesse de la justice congolaise
      
    • 1.3.5. La mésentente entre les vassaux et les « Bakama »
      
    • 1.3.6. Les conflits inter et intrafamiliaux
      
  • 1.4. Les conséquences des conflits fonciers.
    
    • 1.4.1. Les conséquences des conflits fonciers sur le plan politique
      
    • 1.4.2. Les conséquences des conflits fonciers sur le plan économique
      
    • 1.4.3. Les conséquences des conflits fonciers sur le plan social
      
  • 1.2. LES REGLES DE RESOLUTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO
    
    • 1.2.1. De la conciliation.
      
    • 1.2.2. L'arbitrage
      
    • 1.2..3. La transaction
      
    • 1.2..4. La palabre
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LA LOI FONCIERE ET LA RESOLUTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO
  
  • 2.1. LES LITIGES FONCIERS REGIS PAR LA LOI FONCIERE
    
    • 2.1.1 : LES TRIBUNAUX COMPETENTS
      
  • 2.2. LES OBSTACLES DE L'APPLICATION DE LA LOI FONCIERE EN TERRITOIRE DE LUBERO.
    
    • 2.2.1. LES PROBLEMES LIES A LA GENESE DES TEXTES LEGAUX.
      
    • 2.2.2. LACUNES TENANT A L'INADEQUATION ENTRE LA LOI ET LA COUTUME
      
    • 2.2.3. L'AMBIGUITE DU STATUT DES TERRES RURALES ET LE CONFLIT ENTRE LE DROIT COUTUMIER ET LE DROIT ECRIT
      
    • 2.2.4. PREDOMINANCE DES PRATIQUES EN MARGE DE LA LOI
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES