L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABREVEATIONS iii

I. INTRODUCTION 1

1. CONTEXTE ET ETAT DE LA QUESTION 1

a. contexte 1

b. Etat de la question 2

2. PROBLEMATIQUE 3

3. HYPOTHESES 3

4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 4

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

6. DELIMITATION DU SUJET 5

7. DIFFICULTES RENCONTREES 5

8. PARTITION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE PREMIER : LA GESTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO 7

1.1. LES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO 7

1.1.1 Types de conflits fonciers en Territoire de Lubero 8

1.1.1.1. Les conflits de limites des terrains 8

1.1.1.2. Les conflits autour des terres héritées. 8

1.1.1.3. Le non paiement de la redevance 9

1.1.1.4 L'exploitation illégale de terre 9

1.1.1.5. De la double cession 10

1.2. Acteurs des conflits fonciers en territoire de Lubero 10

1.2.1. Les autorités coutumières 10

1.2.2. Les vassaux 10

1.2.3. Les cours et tribunaux 11

1.2.4. Les autorités militaires 11

1.3. Les causes des conflits fonciers 11

1.3.1. L'explosion démographique 12

1.3.2. Le pluralisme juridique 12

1.3.3. La vente de terre 12

1.3.4. La faiblesse de la justice congolaise 13

1.3.5. La mésentente entre les vassaux et les « Bakama » 13

1.3.6. Les conflits inter et intrafamiliaux 14

1.4. Les conséquences des conflits fonciers. 14

1.4.1.Les conséquences des conflits fonciers sur le plan politique 15

1.4.2. Les conséquences des conflits fonciers sur le plan économique 16

1.4.3. Les conséquences des conflits fonciers sur le plan social 16

1.2. LES REGLES DE RESOLUTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO 17

CHAPITRE DEUXIEME : LA LOI FONCIERE ET LA RESOLUTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO 22

2.1. LES LITIGES FONCIERS REGIS PAR LA LOI FONCIERE 22

2.1.1 : LES TRIBUNAUX COMPETENTS 22

2. LES OBSTACLES DE L'APPLICATION DE LA LOI FONCIERE EN TERRITOIRE DE LUBERO. 27

2.2.1. LES PROBLEMES LIES A LA GENESE DES TEXTES LEGAUX. 27

2.2.2. LACUNES TENANT A L'INADEQUATION ENTRE LA LOI ET LA COUTUME 29

2.2.3. L'AMBIGUITE DU STATUT DES TERRES RURALES ET LE CONFLIT ENTRE LE DROIT COUTUMIER ET LE DROIT ECRIT 30

2.2.4. PREDOMINANCE DES PRATIQUES EN MARGE DE LA LOI 33

CONCLUSION GENERALE 35

BIBLIOGRAPHIE 37

TABLE DES MATIERES 39