CHAPITRE PREMIER : LA
GESTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO
Ces interminables conflits fonciers coutumiers ont un impact
négatif sur le développement du territoire.
La faible production agricole, en dépit des
potentialités énormes est le résultat direct des conflits
fonciers « les travaux agricoles sur telle concession sont suspendus
jusqu'au règlement du conflit qui oppose X à Y qui se disputent
le droit des jouissances sur ladite concession » est l'une des
informations que nous entendons très souvent sur les radios locales.
Ainsi au lieu que la terre soit exploitée pour une
agriculture prospère et florissante, elle fait plutôt l'objet des
procès interminables devant les tribunaux de Butembo.
A titre d'exemplatif, certains endroits, surtout dans la
région maraîchère, on enregistre certaines maisons
brûlées et des champs dévastés suite aux conflits
fonciers. De ce fait des habitants sont obligés de fuir cette nouvelle
forme d'insécurité pour se déplacer dans les centres
urbains.
Dans le présent chapitre nous aurons à traiter
de deux sections notamment : les conflits fonciers en Territoire de Lubero
qui constituera la première section ; ainsi que les règles
de résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero qui est la
seconde section.
1.1. LES CONFLITS FONCIERS
EN TERRITOIRE DE LUBERO
Dans le territoire de Lubero, il y a plusieurs
conflits qui, soit sont en cours, soit mal tranchés
entre habitants des mêmes villages, à propos des limites des
champs, des terrains vides, et ou pour les autres, des
pâturages »
Nous parlerons dans cette section des types de conflits
fonciers (§1), des acteurs de ces différents conflits
(§2) ; des causes (§3) ; ainsi que des conséquences
de conflits fonciers (§4).
1.1.1 Types de conflits
fonciers en Territoire de Lubero
De nos enquêtes dans le territoire de Lubero, il ressort
que les titres fonciers sont attribués par diverses autorités
sans qu'elles aient procédé à une enquête
préalable de vacance de terre.
Ce qui ne va pas sans causer des conflits des limites des
terrains, les conflits autour des terres héritées, les conflits
de non paiement de la redevance, le conflit lié à l'exploitation
illégale de terre, le conflit dû à la double cession,...
1.1.1.1. Les conflits des
limites des terrains
Ce sont des conflits dus à une modification des limites
de terrain après déplacement d'un plan. Ainsi ces conflits
peuvent provenir d'une simple modification des limites du terrain par un ancien
voisin du terroir après la mort subite de l'occupant qui n'a pas eu de
temps de montrer toutes les limites à ses enfants ; il peut
également être provoqué par une incursion volontaire dans
le champ du voisin.
Dans le territoire de Lubero, l'insuffisance de la superficie
de champs conduit à des divers conflits (déviation du sentier
commun, bananier, arbre planté à la limite de deux terrains).
Les conflits autour des terres héritées est
aussi un autre type des conflits fonciers en territoire de Lubero.
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