L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

1.1.1.2. Les conflits autour des terres héritées.

Le régime de succession est patrilinéaire à Lubero c'est-à-dire les biens se transmettent aux enfants du sexe masculin qu doivent se les partager équitablement. Les descendants femelles semblent être oubliés dans ce partage. Ceci renforce la cohésion de la famille nucléaire aux dépens de la famille élargie. Il arrive souvent qui à la mort du père de famille, certains de ses enfants de sexe masculin soient encore trop jeunes ou mineurs pour hériter les terres du décujus.

L'aîné de la famille occupe une grande partie du terrain et souvent, il remet plus à ses frères des petits lopins des terres qui ne leur permettent pas de satisfaire leurs besoins champêtres^16(*). Un autre aspect des conflits de ce genre découle du partage des terres d'un exploitant polygame entre les enfants héritiers issus de différentes épouses. Ainsi affirme MAFIKIRI TSONGO que la coutume Nande estime que les enfants de la première femme ont droit à une même portion des terres que les enfants issus des autres femmes du défunt. Mais seul le fils de la première femme peut devenir chef des terres, du terrain (région considérée du point de vue de la production agricole surtout dans les campagnes).

Néanmoins, la réglementation formelle ne reconnaissant pas la polygamie. Dans tous ces cas, les conflits sont possibles de même que le nom paiement de la redevance.

1.1.1.3. Le non paiement de la redevance

La redevance coutumière est une obligation résultant d'un accord foncier coutumier entre un Chef terrien et un exploitant agricole (vassal), par lequel ce dernier s'engage annuellement ou par campagne agricole de donner au premier une quantité de biens déterminés selon les usages et coutumes du milieu.

L'occupant foncier récupère automatiquement son terrain après un non paiement, au moins pendant cinq ans successifs. Dans ce cas présent, certains vassaux sont devenus très malins et parfois dangereux dans le territoire, au lieu de donner la rente foncière au destinateur, il contourne ce dernier. En effet, la terre appartient à la communauté représentée par le MWAMI, elle est toute fois divisée entre les lignées représentée par les Bakama qui, à leur tour, concèdent des collines à un certain nombre de famille^17(*).

Mais aussi les conflits sur la non remise des terres suite au non paiement de la redevance deviennent de plus en plus nombreux suite à l'utilisation d'un double système de droit foncier dans un même Terroire. Dans la majorité des cas, après une exploitation pendant une longue période l'exploitant refuse de remettre les terres au propriétaire jouisseur en se basant aux principes de la réglementation foncière légale qui stipule que la terre appartient à celui qui la met en valeur^18(*). En plus l'exploitation illégale de terre est un autre type de conflit.

* ¹⁶ MAFIKIRI TSONGO., opcit, P.259.

* ¹⁷ Xxx, organisation foncière chez les nandes « Revue de droit et des sciences politiques au Graben », CEJA N° 4/Déc, 2007, P.31 ;

* ¹⁸Op.cit , P 32