L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

b. Etat de la question

Les études antérieures sur les conflits fonciers donnent aussi des points de vue divers sur notre questionnement concernant la problématique de la résolution de conflits fonciers.

C'est dans cette logique que ANGALI KIANA KALUMBULA abonde dans son mémoire lorsqu'il énonce en paraphrasant en ces termes : « la gestion des terres surtout rurales est confiées aux autorités coutumières et dont les modalités pratiques devraient être définies par une ordonnance présidentielle qui n'a jamais été prise »^10(*).

De son côté KAHAMBU SEKERAVITI se préoccupe des conséquences dues aux conflits fonciers en chefferie de Baswagha. Dans cette étude elle confirme que les répercutions et/ou les retombées de ces conflits sont de divers ordres^11(*).

Dans sa thèse doctorale, le Professeur MAFIKIRI TSONGO affirme que les conflits fonciers sont des conséquences liées à l'utilisation du système foncier dualiste et à une rareté croissante des terres^12(*).

Dans le même angle, MUTUNDYA KANDUKI traite des sources et causes des conflits fonciers coutumiers et leurs impacts sur le développement en territoire de Lubero^13(*).

Il convient de souligner que dans son étude, KAKULE KANIKI insiste sur la gestion foncière coutumière qui diffère d'un peuple à un autre et d'un clan à un autre^14(*)

Dans le même sens, MUHINDO MAKUNDO s'est préoccupé de l'impact de la loi foncière dans la gestion de conflit foncier en Territoire de Beni et Mambasa. Il martèle en disant que les conflits fonciers doivent être résolus, afin de diminuer les tensions qu'il créent dans la société^15(*).

Bref, la paix sociale est menacée par les conflits fonciers. Mais pour une avancé logique, touchant la vision du législateur qui a déjà tranché la question, notre propos tend à mesurer l'application de la loi foncière dans la résolution de ces conflits. En effet, dès l'entrée en vigueur de cette loi, toutes les autres gestions de la terre se conformeraient aux dispositions de celle-ci. Concrètement une série des questions nous permettra de comprendre la présente étude.

* ¹⁰ ANGALI KIANA KALUMBULA, Du dualisme juridique dans la gestion du domaine foncier en RDC, mémoire inédit, UCG 2002-2003. P.4

* ¹¹ KAHAMBU SEKERAVITI, Les Répercutions des conflits fonciers sur la vie sociale en chefferie des Baswagha, T.F.C, inédit, E.NA.CTI, Butembo 2007-2008, P3

* ¹² MAFIKIRI TSONGO, problème d'accès à la terre dans le système d'exploitation agricole des régions montagneuses au Nord-kivu (zaïre), thèse, Université Catholique de Louvain-là- neuve, février 1994,Kin P 256

* ¹³ MUTUNDYA KANDUKI, les sources et causes des conflits fonciers coutumiers et leur impact sur le développement en Territoire de Lubero, T.F.C, inédit E.NAC.TI, Butembo 2008-2009, P 4

* ¹⁴ KAKULE KANIKI, Etude comparative de la gestion coutumière en chefferie des Bashu et Baswagha, T.F.C, inédit, E.NAC.TI, Butembo, 2007-2008, P 5.

* ¹⁵ MUHINDO MAKUNDO, L'impact de loi foncière dans la gestion des conflits fonciers dans les Territoires de Beni et Mambasa, T.F.C , inédit E.NAC.TI, Butembo 2009-2010, P.18