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L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Jackson MUMBERE KINANGA
Université oficielle de Ruwenzori - Graduat en droit privé 2012
  

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2. PROBLEMATIQUE

S'agissant de la préoccupation, dont question dans le présent propos, il faut se demander :

1. Quelle est la fonction de la loi foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero ?

2. Celle-ci est-elle véritablement mise en pratique dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero ?

3. Quels peuvent être les obstacles à l'application de cette loi en territoire de Lubero ?

3. HYPOTHESES

L'hypothèse est une affirmation provisoire concernant la relation entre deux ou plusieurs variables.

v Il semblerait que la loi foncière a pour fonction d'adopter un seul gestionnaire et décideur de la gestion des terres qui est l'Etat. Cette vision atténuerait le déséquilibre entre la loi et le droit foncier coutumier ;

v la loi serait tenue en échec devant la coutume, cette dernière devenue une vraie nature du peuple en Territoire de Lubero ;

v Il semblerait que la loi foncière apparaît au peuple du territoire de Lubero comme étrange, inadaptée à ses moeurs et basée sur des règles, dont il ne connaît pas les origines, par conséquent, cette optique constituerait un obstacle de l'application de ladite loi en Territoire de Lubero.

4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

De prime abord, l'application de loi foncière se relève comme un déterminant pour la gestion des conflits fonciers.

En conséquence, dans cette étude la résolution des conflits fonciers est une variable dépendante tandis que l'application de la foncière est une variable indépendante.

Tout travail scientifique suppose et entraîne des méthodes et techniques pour obéir à la rigueur de la science.

Pour ce faire, il sied donc que nous précisions que ce travail est le fruit d'un partage d'expériences, d'événements de notre temps. En effet, pour y arriver, nous avons appliqué les méthodes exégétique et analytique. La première nous a été indispensable dans l'interprétation des textes des lois en rapport avec le sujet sous examen ; la seconde, par contre, nous a permis de mener une analyse critique sur les faits renseignés.

Dans cette logique, nous avons compris l'analyse dans le même sens que BERELSON. En effet, selon cet auteur l'analyse est une technique de recherche pour la description objective, systématique et quantitative du contenu manifeste de communication ayant pour but de les interpréter.

Ces méthodes ont été soutenues par deux techniques, à savoir : la technique documentaire qui nous a permis d'exploiter les documents traitant de la matière foncière et technique d'interview libre consistant à soumettre nos interlocuteurs à un interrogatoire auquel ils répondaient verbalement, pour nous permettre de partir d'une expérience surveillante aux fins de la confronter à la législation congolaise pour soit compléter la loi à l'avenir soit en proposer une autre.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo