L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

SIGLES ET ABREVEATIONS

Art.	:	Article
C.E.J.A.	:	Centre d'Etudes Juridiques Appliquées
Ed.	:	Edition
E.N.AC.T.I	:	Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers.
E.S.U.	:	Enseignement Supérieur et Universitaire
Idem	:	Même ouvrage, même auteur
J.O.	:	Journal officiel
I.S.P.	:	Institut Supérieur Pédagogique
KIN.	:	Kinshasa
L.G.D.J.	:	Libraire Générale de Droit et Jurisprudence
N° O.L.	: :	Numéro Ordonnance-Loi
Op. cit.	:	Ouvrage cité
P.	:	Page
P.U.Z.	:	Presse Universitaire du Zaïre
R.D.C	:	République Démocratique du Congo
R.C	:	Rôle Civil
SY.D.I.P.	:	Syndicat de Défense des Intérêts Paysans
T.F.C	:	Travail de Fin de Cycle
TRI.PAIX	:	Tribunal de paix
U.C.L.	:	Université Catholique de Louvain
U.C.G	:	Université Catholique du graben
U.O.R	:	Université Officielle de Ruwenzori
UINKIS	:	Université de Kisangani
V.	:	Volume

I. INTRODUCTION

1. CONTEXTE ET ETAT DE LA QUESTION

a. contexte

La terre, denrée précieuse des peuples, est source de beaucoup des conflits à travers l'Afrique, en général et la R.D.C, en particulier^1(*). D'aucuns considèrent d'ailleurs qu'à l'origine des conflits à l'Est de la R.D.C et particulièrement au Kivu et en Ituri, il y a un problème foncier^2(*). Ce problème est présenté en termes de déséquilibre entre les besoins fonciers des populations et les disponibilités foncières. La compétition autour des ressources foncières devenues de plus en plus rares expliquerait les conflits récurrents dans ces régions^3(*).

Le Territoire de Lubero, faisant partie de la région, n'en fait pas exception. En effet, il existe une tendance à expliquer les conflits récurrents dans cette partie à partir d'une hypothèse darwiniste tenant à la rareté des terres exploitables, mieux au déséquilibre dans l'occupation spatiale entre activité agricole et activité pastorale.

En fait, aujourd'hui plus qu'hier, l'importance de la terre dans la vie de toute collectivité humaine est un symbole fort de son identité ou de la communauté pour la reproduction sociale^4(*).

En plus, conformément à l'importance que l'homme accorde à la terre, LUPUNGU KAMANDA a écrit que la terre est déjà par elle-même un sujet digne d'intérêt en raison de son importance multidimensionnelle pour l'homme au delà de la production agricole^5(*).

Il faut prouver que, l'existence de l'homme est liée à la terre et à ce qui sort de la terre. Celle-ci revêt une importance capitale dans la vie de l'homme et de la société tant qu'elle est source du développement économique^6(*).

Ainsi la terre des ancêtres évoque à la fois un attachement à un bien inaliénable et à un passé mémorable et une régulation des rapports avec les autres. Et comme le dit NGOMA NGAMBU, le sol est un code de droit, un document historique, une carte géographique que seuls les initiés savent lire et déchiffrer^7(*).

C'est pourquoi la terre est un facteur indispensable pour la vie humaine. En effet, les multiples problèmes qu'elles posent, la force avec laquelle les populations se battent pour le contrôle des lopins de terre en témoignent énormément. De cette importance découle également un nombre élevé des conflits.

Les gouvernements en différentes époques de l'histoire politique de notre pays, ont eu les soucis d'accorder à l'Etat son exclusivité dans le but d'être le seul décideur et propriétaire pour ainsi juguler la crise redondante des conflits fonciers.

Malheureusement le résultat escompté n'a été fameux car on révèle que la terre est source de quelque 75% des dossiers présentés aux cours et tribunaux^8(*).

De même, le Bureau du territoire de Lubero ne traite presque que des conflits fonciers^9(*).

* ^{1 Xxx}, Atelier du SYDIP sur la définition des titres fonciers coutumiers « WAKULIMA AMKENI », trimestriel de l'information de monde paysan publié par FOPAC, N° 012 mars- mai, 2009, P.6

* ² R. POURTIER, « L'Afrique centrale dans la lourmante : les enjeux de la guerre et de la paix au Congo et alentour » in Hérodote, 111, quatrième trimestre, 2003, p.40

* ³ S. MUGANGU,., La crise foncière à l'Est de la RDC, BUKAVU, 2009, PP 1-2

* ⁴ V. KANGULUMBAMBAMBI. La loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens et régime des sûretés au Congo, trente ans après : Quel bilan ? essai de l'évacuation, éd. KAZI. P 61.

* ⁵ LUPUMBU KAMANDA , régime foncier au Zaïre son incidence sur le développement agricole, un cahier économique et social, vol. XI, N°3 et 4, 1973, P.59

* ⁶ KANGULUMBAMBAMBI, op cit, P. 62

* ⁷ NGOMA NGAMBU, «  politique et problèmes au Bas-Congo », in LAPIKA ANNONFU, problème foncier et politique agricole en Afrique centrale, Kin, CERDAS, 1988, P.55

* ⁸ Extrait de MUSAFIRI WAMBEREKI, juge au tribunal de paix de Butembo, cité par la Revue « HORIZON » N°4 Décembre 2007, P.20

* ⁹ Communication de M. LAINGULYA NJEWA, à l'atelier organisé en octobre 2002 par CEJA