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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
UNIVERSITE OFFICIELLE DE RUWENZORI
« U.O.R»
B.P. 560 BUTEMBO
E-mail : uorbutembo@yahoo.fr
FACULTE DE DROIT
L'APPLICATION DE LA LOI DITE FONCIERE DANS LA
RESOLUTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO
Par :
MUMBERE KINANGA Jackson
Tél : 0993491277
E-mail :
jacksonkinanga@yahoo.fr
Travail de fin de cycle présenté et
défendu en vue de l'obtention du diplôme de Graduat en
Droit.
Option : Droit privé
et judiciaire
Directeur : Prof. KAKULE
MATUMO KITSWIRI
Paul
Encadreur : Ass. KASEREKA
KIZITO Flavien
ANNEE ACADEMIQUE: 2011- 2012
DEDICACE
A toutes les familles KINANGA et MUTEMBE ;
A mes chers parents ;
A mes frères et soeurs ;
A mes camarades étudiants ;
A toutes mes connaissances.
MUMBERE KINANGA Jackson.
REMERCIEMENTS
Ce travail est le fruit d'efforts et d'encouragement de
plusieurs personnes sans lesquelles il n'aurait pu être achevé.
Ainsi, nous adressons nos sincères remerciements
à toutes les autorités de l'Université Officielle de
Ruwenzori en général, et celles de la faculté de Droit en
particulier, pour leurs contributions à notre formation.
Nos sentiments de gratitude s'adressent plus
particulièrement au Professeur KAKULE MATUMO KITSWIRI Paul, pour sa
qualité de directeur de ce travail et également à
l'assistant KASEREKA KIZITO Flavien, pour sa qualité d'encadreur de ce
travail, qui malgré leurs multiples occupations, ont accepté de
contribuer à notre formation. Leurs sages conseils et suggestions dans
l'orientation de notre recherche nous ont été indispensables.
Nos sincères considérations s'adressent à
nos parents KASEREKA KOMBI et KAVIRA MUTEMBE, non seulement pour nous avoir
transmis la vie, mais également pour avoir supporté nos
études et nous avoir encouragé à la perfection.
Nous disons merci à nos tuteurs KAMBALE KOMBI et
KAVUGHO VISIYIRWA qui nous ont soutenu aussi bien matériellement que
moralement durant toute la période de notre premier cycle de formation.
Que nos frères et soeurs, cousins et cousines, neveux
et nièces, oncles et tantes trouvent ici, sans les citer
nommément, l'expression de nos remerciements pour tout ce qu'ils ont
fait pour la réalisation de ce travail.
Que nos camarades de promotion qui ont témoigné
de leur souci de nous voir arriver un jour au bout du travail en faisant de ce
travail une de leurs préoccupations, trouvent également ici
l'expression de notre tendre attachement.
Enfin que tous ceux qui ont participé de loin comme de
près à la réalisation de ce travail et dont les noms
n'apparaissent pas, trouvent ici les sentiments de notre gratitude.
MUMBERE KINANGA Jackson.
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