L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

1.2. LES REGLES DE RESOLUTION DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO

Il nous convient dans cette section d'examiner les différents modes de résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero. Les conflits fonciers sont traités des différentes manières : la conciliation, l'arbitrage, la transaction ainsi que la palabre.

1.2.1. De la conciliation.

Partant du principe : « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès », nous déduisons qu'en cas de conflit, les gens devraient s'entendre entre eux-mêmes pour éviter certains effets que peut produire le procès devant les juridictions de droit. Lors de la conciliation, les parties en conflit foncier sont réunies au tour d'un modérateur et certains sages du village ou localité pour tenter de résoudre le conflit foncier opposant les personnes. « En cas des conflits entre les « BASOKI », ils sont conciliés par leur « MUKAMA » ainsi que de toute personne ayant connaissance du terrain, objet de conflit.

Lorsque les conflits partagent le vassal avec son chef terrien ou chefs terriens entre eux, c'est le conseil du chef de chefferie qui intervient ; les vassaux ne peuvent pas intervenir à ce stade car ils n'auront comme « MUKAMA » celui aura gain de cause »^29(*).

Quelques cas où on a recouru à ce mode.

Rappelons que cette méthode a permis de réconcilier certaines personnes membres des mêmes familles en opposition au sujet de la terre familiale qui ne pouvait plus se parler, à rétablir leurs relations et de cohabiter ensemble.

Sont les cas suivants :

1. Le conflit foncier qui opposait NZAVUNIMBA à son Frère LWASIRE ; le premier qui était dans l'impossibilité de retourner dans son village d'origine YIKUVULA, après 5 ans de déplacement. Sa parcelle et son champ étaient occupés par LWASIRE à la suite de son absence prolongée, qui refusait de les lui restituer. La résolution du conflit a été tentée successivement en famille ; chez le Chef de Groupement, mais sans succès. Ce conflit foncier a occasionné des actes de violences de part et d'autres, et même d'arrestation arbitraire. C'est grâce à un Chef neutre du Groupement Bukenye qu'un compromis a été signé par les deux frères jadis ennemis, le 13/08/2011. La résolution de ce conflit foncier a mis fin à une longue période de violence^30(*) ;

2. le conflit foncier relatif au terrain de VULIYI qui opposait le vassal VUKULEHE à son chef terrien NZILAMBA, ce conflit qui a commencé depuis2004 et qui a pris fin à 2007, lorsque le chef de localité IREMERA avait tenté de les concilier. Le chef a fait participer les parties litigantes à un réseau en vue de favoriser la communication entre elles et il les a aidé à trouver une solution à leur conflit ;

3. le conflit foncier de limite d'exploitation qui opposait MUSHENENE à M. SHAHURI sur la colline MUNGUNDE dans le Groupement Luongo^31(*). Les cas dans lesquels on a utilisé cette méthode sont nombreux ; c'est pourquoi nous avons montré quelques cas concrets. Rappelons que ces actions de conciliation aboutissent à la rédaction des compromis comme acte d'engagement dans lequel les parties s'engagent de faire cesser les actes de violences et de laisser jouir chacun de ses droits. Les actes de compromis que les parties signent valent normalement entre-eux et s'exécutent par leur propre volonté l'objectif étant de faire cesser les violences^32(*). L'arbitrage ne serait-il pas un autre mode de résolution des conflits fonciers ?

* ²⁹ Registre des principes coutumiers régissant la terre en chefferie des Baswagha.

* ³⁰ Propos recueilli au Chef de Groupement Bukenye, en Territoire de Lubero, lors des descentes effectuées Jeudi, le 08/03/2012

* ³¹ M.MALIRO KITAMBALA, Les conflits fonciers dans le Groupement Luongo en chefferie des Baswagha : causes ou origines et conséquences, TFC, inédit, ISP-MUHANGI, Butembo, 2007-2008. P.36

* ³² MUTUNDYA KANDUKI, Op. cit, P. 19