L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC( Télécharger le fichier original )par Jackson MUMBERE KINANGA Université oficielle de Ruwenzori - Graduat en droit privé 2012 |
1.4.2. Les conséquences des conflits fonciers sur le plan économiqueIl est vraiment pitoyable de voir le nombre des dossiers des conflits fonciers qui encombrent les tribunaux qui d'ailleurs connaissent une procédure longue et coûteuse. Les paysans du Territoire de Lubero n'ont pas encore compris que l'arrangement à l'amiable de leurs différends serait moins coûteux que la saisine dune instance qui, du reste, nécessite l'assistance d'un avocat pour mieux comprendre le mécanisme judiciaire qui parfois profite de l'ignorance des justiciables pour le traire et les abonnement aux greffiers et magistrat pour les sucer d'avantage27(*). Vue la perte de temps devant les biens perdus pour chercher les honoraires, le paysan voit tout son investissement brûlé en un clin d'oeil : les enfants n'étudient plus, les champs de la famille sont vendus ;... les chèvres sont distribuées au personnel judiciaire dans l'entente d'un jugement favorable. En outre les gens vendent leurs chèvres et vaches à cause de la terre et automatiquement lorsqu'ils finissent leurs biens ; ils deviennent pauvres. Enfin les conséquences des conflits fonciers sur le plan social. 1.4.3. Les conséquences des conflits fonciers sur le plan socialLa terre étant un des facteurs qui constituent une nation. Celle-ci revêt une importance capitale dans la vie de l'homme et de la société tant qu'elle est source de développement économique. Elle est donc le pouvoir dans la mesure où elle tient : l'agriculture, l'élevage, l'habitation, les ressources minières et elle configure aussi l'étendue du pouvoir d'un Etat. La quête de la terre non seulement des terres fertiles, est toujours un problème social crucial28(*). L'Etat doit bien gérer pour garantir la sécurité et faire face à tout facteur pouvant préjudicier la bonne politique ou l'administration du pays. La terre renferme, une fortune économique pour la survie, le développement de l'homme de la même manière pour qu'un pays ou une entité donnée puisse se développer. Ceci donne une estime aux citoyens qui voulaient satisfaire leurs besoins. Par contre, une entité conflictuelle ne peut en aucun cas décider d'un développement car les ressources seront mal distribuées et profiter ainsi à une seule classe de la population. De ce fait, il y aura aussi une instabilité politique à l'intérieur du pays et une déconsidération de la nation. Il est à envisager que les conséquences sur le plan social se répercutent dans l'économie de l'habitat. Les hommes deviennent de plus en plus indigents pendant les périodes conflictuelles. Le pillage est enregistré et met un recul en matière d'investissement et d'économie. Lors du déguerpissement forcé, les acteurs en conflit perdent d'un côté et les autres deviennent sadiques. Pour ce qui concerne les conflits fonciers dont nous venons d'invoquer les types ,les acteurs ,les causes ainsi que les conséquences des conflits fonciers ;il sied d'étudier maintenant les règles de résolution de ces conflits en territoire de Lubero . * 27 MUTUNDYA KANDUKI, opcit, P.22 * 28 KANGULUMBA MBAMBI Vincent, op. cit P27 |
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