L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

1.3.4. La faiblesse de la justice congolaise

Pour KAMAVU Petillon : « Aujourd'hui la justice Africaine est en chantier. Souvent l'appareil judiciaire est à construire ». La particularité se trouve en République Démocratique du Congo où les autorités judiciaires se rendent corruptibles et donnent justice aux personnes financièrement fortes. C'est dans ce même angle d'idée que KAMBALE BAY souligne que : la même situation se vit en ville de Butembo où les commerçants encaissent des vastes terres pour leurs fermes, gagnent des procès fonciers au détriment des pauvres paysans.

Ce qui ne fait qu'augmenter les conflits fonciers au lieu que ces derniers puissent diminuer. La population n'a plus confiance à la justice congolaise. Elle crée une vengeance privée à laquelle la population veut toujours recourir.

1.3.5. La mésentente entre les vassaux et les « Bakama »

Comme actuellement, la terre fait l'objet de commerce, les chefs terriens et les vassaux y sont impliqués. Certains vendent la terre sans informer les autres. En matière d'aliénation d'une terre coutumière, il est prévu une indemnisation appelée « OMULUKYO », qui n'est pas souvent respecté et qui crée ces conflits.

Par ailleurs, un chef terrien peut refuser de percevoir la redevance sous prétexte de reprendre le champ de son vassal. Ainsi certains vassaux ne respectent pas les échelons de versement de la redevance coutumière, car les collectivités traditionnelles sont organisées ou structurées selon un principe hiérarchique pyramidale »^24(*). Il n'est pas permis à un vassal de verser la redevance auprès du chef de son chef c'est-à-dire au « MUKEKULU » ou à un « MUKEKULU » de demander la redevance auprès des sous-vassaux.

1.3.6. Les conflits inter et intrafamiliaux

L'expérience que nous vivons aujourd'hui sur la question foncière, nous révèle que la terre soulève toujours de sérieux problèmes dans beaucoup de familles. Quand on commence à s'interroger sur son passé, interroger l'histoire sur la situation généalogique de la famille, on arrive à des conséquences de divers formes : soit la considération des liens familiaux soit leur destruction. Dans ce dernier cas, cette destruction se manifeste par les conflits généalogiques interminables.

Ainsi naissent des conflits fonciers souvent très évidents entre proches parents.

On entend souvent ce langage dans les tribunaux et dans les séances de conciliation : « Tel perçoit la redevance alors que les liens familiaux avec lui ne sont pas bien définis ». En outre, la perception de la redevance crée de mésentente entre les membres de la famille perspectrice de cette redevance. Souvent, elle est perçue par une personne ou soit par un groupe des personnes. Les autres membres ne peuvent pas rester sans réclamations.

Ce sont là quelques causes principales des conflits fonciers. Il sied maintenant d'en dégager les conséquences.

* ²⁴ PHILIPPE LAVIGNE DELVILLE et al ; Vers une gestion foncière communale : stratégies, outils et conditions de réussite,éd. NEY, COTONU, 2008, P. 223.