L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

1.3. Les causes des conflits fonciers

La terre fait aujourd'hui l'objet des plusieurs discordes entre les différents membres de la communauté. En effet, toute personne cherche à avoir un lopin de terre par tout moyen. Le problème se pose différemment lorsqu'il s'agit des terres rurales ou des terres urbaines. Le milieu rural nous intéresse beaucoup dans cette partie du fait que ses terres sont régies par la coutume et usages locaux. Les principales causes des conflits fonciers, selon nos recherches menées en territoire de Lubero, sont les suivantes :

1.3.1. L'explosion démographique

La forte natalité occasionne l'augmentation de la population sur une terre intacte. La terre à cultiver devient de plus à plus rare et insuffisante pour répondre aux besoins de la population tout entière.

A ce propos, KAHINDO SEKERAVITI dit que : « cette situation rend problématique le rapport hommes-terre, ce qui génère des conflits. Dans le Territoire de Lubero, précisément dans le Groupement de Bukenye, très montagneux est surpeuplé ; la terre y est partagée en petits morceaux entre différents membres de la communauté ».

Ainsi, l'agriculture est la principale activité ; la terre étant minime, les besoins de tous ces membres ne sont pas satisfaits. En voulant satisfaire leurs différents besoins, les gens se disputent la terre.

1.3.2. Le pluralisme juridique

Le pluralisme juridique crée des ambiguïtés sur les droits, et donc une certaine insécurité potentielle, à partir du moment où des revendications différentes légitimées, l'une ou l'autre des normes peut porter sur une même espèce.

Ce pluralisme juridique est compliqué d'une pluralité d'instances de régulation : un chef de village administratif peut prétendre jouer le rôle dans la gestion des terres. L'administration double parfois les instances judiciaires. Les techniciens des projets de développement ou des services techniques tendent eux-mêmes de se placer en arbitres.

L'intervention de l'Etat par des procédures d'enregistrement et ou de délivrance des titres fragilisant les autorités coutumières et remet potentiellement en cause des droits locaux. PHILIPPE LAVIGNE DELVILLE dit que : « le pluralisme est une cause d'insécurité foncière, la coexistence des normes contradictoires augmentent le risque de voir ses droits contestés et permettant tous les yeux opportunistes »^21(*).

La vente ne serait-elle pas aussi une autre cause des conflits fonciers ?

1.3.3. La vente de terre

La terre étant coutumièrement une propriété collective appartenant aux morts, aux vivants et à ceux à naître, personne ne peut aliéner seul sous prétexte de ne pas violer ce principe cher en coutume nande. Malheureusement c'est le cas contraire à ces derniers temps du fait que la terre est devenue un bien fort cherché.

PALUKU LIVE-RIVE dit que : « le Nande constate que dans une situation de chômage chronique ou il évolue, la terre reste une source facile de revenu, il suffit de la vendre pour récupérer des sommes importantes d'argent. D'où l'accroissement des litiges par le moindre défaut d'honorer la redevance est une cause de résiliation du contrat d'amodiation »^22(*). Il s'agit là de l'évolution négative qui s'installe, car à la longue, par le jeu de la vente et des effets des décisions des justices, les paysans finiront par se retrouver sans terres à habiter et à cultiver. Lorsque les gens ont fini à vendre leurs terres, ils cherchent à constater les droits des autres en cherchant où cultiver. Les riches cherchent à s'accaparer beaucoup des terres. De cela, Live-Rive ajoute que : « l'on peut facilement réaliser ce qui deviendront ces paysans lorsque toutes les terres seront accaparées par les nantis »^23(*).

* ²¹ PHILIPPE LAVIGNE DELVILLE (éd), Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimités et légalité, éd. Karthala, Paris, 1998, P.739

* ²² PALUKU LIVE-RIVE, Le droit foncier nande dans l'évolution de régime foncier congolais, Butembo, 1999, P.129

* ²³ Ibidem, P23