L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

1.2. ACTEURS DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE LUBERO

De ce qui précède, il sied de rappeler que les conflits fonciers sont mise en scène par les autorités coutumières ou chefs terriens, les vassaux, la bourgeoisie, les Cours et Tribunaux et les autorités militaires.

1.2.1. Les autorités coutumières

La vénalité des Chefs coutumiers, le conduit assez souvent à des spoliations des terres paysannes au profit des bourgeoisies urbaines, lesquelles entretiennent des rapports des complicités avec ces autorités. Ces bourgeoisies sont par ailleurs les seules à pouvoir mobiliser le droit positif et à diligenter l'enregistrement des terres à travers les méandres de l'administration.

En plus, un chef terrien peut donner une même terre en modiation à deux acquéreurs différents, ce qui fait l'objet des conflits fonciers. Certains chefs coutumiers, quelques fois sont corruptibles et disent souvent les mensonges en lieu et place de la vérité, pour le fait de vouloir s'enrichir ; certains chefs vendent les terres de leurs vassaux, lorsque même ils sont entrain de respecter régulièrement le contrat d'amodiation. Les autres acteurs des conflits fonciers en territoire de Lubero selon nos enquêtes peuvent être les vassaux.

1.2.2. Les vassaux

Nous avons constaté que les vassaux aussi sont des acteurs de conflits ; en ce sens que, comme l'avons déjà souligner précédemment, la redevance coutumière est une obligation résultant d'un accord foncier coutumier entre un chef terrien et un vassal par lequel ce dernier s'engage annuellement ou par campagne agricole à donner au premier une quantité de biens déterminée selon les usages et coutumes. Ces vassaux deviennent des malins. Dans la majorité des cas, après une longue exploitation, ils refusent à honorer l'obligation convenue et également refusent de remettre les terres au propriétaire jouisseur, au lieu de donner la redevance au destinateur, ils contournent ce dernier sous prétexte que la terre leur appartient.

Qu'en est-il aussi des cours et tribunaux ?

1.2.3. Les Cours et Tribunaux

La procédure devant les cours et tribunaux est longue et parfois coûteuse de tel enseigne que les conflits sont traités avec lenteur^19(*). Les juges se rendent souvent corruptibles dans l'administration de la justice et ne rendent plus souvent des jugements justes et équitables. Dans cette optique, F. PALUKU KAMAVU dit que : « les irrégularités de procédure d'achat des parcelles génèrent beaucoup des conflits qui influencent les chefs coutumiers sur les juges notamment qui entraînent nombreuses affaires à la longueur du temps »^20(*).

* ¹⁹ MAJ. KISIMBA NGOY, table ronde sur la problématique foncière, Bas-Congo, salle des Banquets du flat Hôtel Ledya, 24/02/2011

* ²⁰ F. PALUKU KAMAVU, impact de la gestion foncière sur le développement en territoire de Lubero, TFC, ENACTI (inédit), Butembo, 2008, P.8