Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

• Table des matières
  
  • 0.1. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.2. HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.4. 0.4. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 0.4.1. Méthodes
      
      • A. La méthode comparative 
        
      • B. La méthode historique
        
      • C. La méthode analytique 
        
    • 0.4.2. Techniques
      
      • A. La technique documentaire 
        
      • B. Technique d'interview
        
      • C. Technique d'enquête par questionnaire
        
      • D. Technique d'observation 
        
  • 0.5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
  • 0.7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 0.8. ETAT DE LA QUESTION
    
  • I.1. Définitions
    
    • a. Impôt
      
    • b. Recette
      
    • c. La fiscalité
      
    • d. Rémunération (Revenu)
      
    • e. Fraude fiscale
      
    • f. Taxe et redevance
      
    • g. La déclaration
      
    • h. Matière imposable
      
    • I. Redevable
      
  • I.2. Classification des impôts
    
    • I.2.1. Les impôts directs
      
      • A) Les impôts réels
        
      • B) Les impôts cédulaires sur les revenus
        
      • I.2.1.1. Tableau récapitulatif des impôts directs perçus par la DGI
        
    • I.2.2. Les impôts indirects
      
      • A) Notions
        
      • B) Avantages
        
      • C) Inconvénients
        
      • D) Conclusion
        
  • I.3. Les assujettis à l'impôt
    
  • I.4. Les régimes fiscaux
    
    • A) Le régime fiscal des exonérés d'office
      
    • B) Le régime fiscal des patentés
      
    • C) Le régime fiscal forfaitaire
      
    • D) Le régime de droit commun
      
  • I.5. Problèmes soulevés par l'impôt
    
    • A) La neutralité fiscale
      
    • B) La double imposition
      
    • C) La répercussion et l'incidence fiscale
      
    • D) La mesure de la pression et de la charge fiscale
      
    • E) L'évasion fiscale
      
  • I.6. Conclusion partielle
    
  • II.1. Historique de la direction générale des impôts
    
  • II.2. Bref aperçu sur la mission et le régime juridique de la DGI
    
    • 1. Mission de la DGI
      
    • 2. Régime juridique de la DGI
      
  • II.3. Adresse et localisation
    
  • II.4. Structure organisationnelle de la DGI
    
    • II.4.1. Fonctionnement de la DPI
      
    • II.4.2. Organigramme de la DPI/SK
      
      • A. Attributions de la direction
        
      • B. Le secrétariat de direction
        
      • C. Inspection des services
        
      • D. Division des ressources humaines
        
      • E. Division des affaires sociales
        
      • F. Division gestion budgétaire et services généraux
        
      • G. Division de l'informatique
        
      • H. Division du contentieux fiscal
        
      • I. Division d'Assiette
        
      • J. Division du recouvrement
        
      • K. Centre des impôts
        
  • II.5. Les différentes réformes
    
    • II.5.1. La réforme des structures
      
    • II.5.2. La réforme de la législation
      
      • A. La réforme des procédures fiscales
        
      • B. La réforme de la fiscalité indirecte
        
  • II.6. LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APPUI A LA GESTION DE L'IMPOT
    
    • 1. La mise en place d'un nouvel identifiant fiscal
      
    • 2. La création d'une banque des données
      
    • 3. La création des réseaux informatiques
      
    • 4. La création d'un site internet
      
  • II.7. Objectifs spécifiques poursuivis
    
    • II.7.1. Tableau d'action à mener et les objectifs spécifiques
      
  • II.8. Notionsur l'IPR
    
    • II.8.1. Revenus imposables
      
    • II.8.2. Immunités
      
    • II.8.3. Charges professionnelles déductibles
      
    • II.8.4. Mode de perception et versement de la contribution
      
    • II.8.5. Les exemptions
      
  • II.9. Conclusion partielle
    
  • III.1. Notion
    
  • III.2. Détermination de la matière imposable et évaluation de l'assiette de l'impôt
    
    • III.2.1.La méthode indiciaire
      
    • III.2.2. Le forfait
      
    • III.2.3. La déclaration fiscale
      
      • III.2.3.1. Notion
        
  • III.3. Le contrôle fiscal
    
    • III.3.1. Formes de contrôle
      
      • III.3.1.1. Le contrôle sur pièces
        
      • III.3.1.2. Le contrôle sur place
        
    • III.3.2. Cas de redressement de l'IPR
      
  • III.4. Le recouvrement de l'impôt
    
  • III.5. Les réclamations et recours
    
  • III.6. Conclusion partielle
    
  • IV.1. CHOIX DE L'ECHANTILLON
    
  • IV.2. ANALYSE DESCRIPTIVE
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE