Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

II.3. Adresse et localisation

La DPI/SK est une représentation provinciale de la Direction Générale des Impôts qui a son siège à Kinshasa, la capitale de la RDC.

La DPI/SK est une institution financière située dans la province du Sud-Kivu, dont le siège social se trouve à Bukavu sur l'avenue Cathédrale catholique n°09, en face des installations du comité Anti-Bwaki où loge actuellement le bureau provincial de l'O.C.C. dans la commune d'Ibanda.

Comme rayon d'action, la DPI du Sud-Kivu a son champ d'action sur toute l'étendue de la Province du Sud-Kivu. Cette direction est représentée par des centres d'impôts synthétiques dans les territoires et communes. Nous pouvons citer : IBANDA, KADUTU, BAGIRA, UVIRA, KALEHE, MWENGA, SHABUNDA, WALUNGU et FIZI.^12(*)

II.4. Structure organisationnelle de la DGI

Pour atteindre les objectifs lui assignés, la direction générale des impôts s'appuie sur une bonne organisation et une structuration appropriée des services.

Les structures de la DGI sont spécifiées par l'article 5 du décret n°17/2003 stipulées de la manière suivante : la DGI est dirigée par un Directeur Général assisté des Directeurs Généraux Adjoints et peuvent être relevés le cas échéant de leurs fonctions par le président de la République, sur propositions du ministre de finances.

Elle comprend une administration centrale, une direction opérationnelle, une direction urbaine dans la ville de Kinshasa, une direction provinciale dans chaque province ainsi que des services placés sous l'autorité directe du Directeur Général. Au niveau des provinces et de la ville de Kinshasa, nous avons la direction provinciale des impôts (DPI), la DGI est représentée par un pool d'inspecteurs.^13(*)

II.4.1. Fonctionnement de la DPI

La DPI est dirigée par le directeur provincial des impôts qui coordonne toutes les activités et fait rapport à la DGI à Kinshasa. La DPI/SK est subdivisée en divisions et chaque division en bureaux et le bureau en cellules. Au niveau des ressorts, nous trouvons des centres d'impôts.

La Direction provinciale des impôts est assistée par un secrétariat de direction et par des inspecteurs chevronnés en la matière. En sus, huit divisions opérationnelles dépendent directement de la direction provinciale.

Il s'agit de la :

- Division des ressources humaines

- Division de taxation et documentation

- Division de recouvrement

- Division du contentieux

- Division de contrôle fiscal

- Division de gestion budgétaire et services généraux

- Division de l'informatique

- Division des affaires sociales.

Chacune de ces divisions est dirigée par un chef de division (CD) secondé par des chefs de bureaux (CB). Avec les reformes, en 2011, deux divisions ont fusionné pour donner une seule, il s'agit de la division de taxation et documentation et la division de contrôle fiscal qui forment la division d'assiette. D'où nous aurons dans l'organigramme sept divisions.

* ¹² KASELE BAKUKA Oliver, Rapport de stage effectué à la DGI, 2012

* ¹³ Idem