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Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

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par Oliver KASELE BAKUKA
Université évangélique en Afrique - Graduate en économie 2012
  

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II.4.2. Organigramme de la DPI/SK

251636224251637248251638272251639296

DIRECTION

251640320

251641344

INSPECTION DES SERVICES

251642368

SECRETARIAT DE DIRECTION

251643392

251653632251644416251645440251646464251647488251648512251649536251650560251651584

DIVISION D'ASSIETTE

251652608

DIVISION DE L'INFORMATIQUE

251654656

DIVISION DES AFFAIRES SOCIALES

251655680

DIVISION GESTION BUDG. ET SERV. GEN.

251656704

DIVISION DU CONTENTIEUX

251657728

DIVISION DE RECOUVREMENT

251658752

DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES

251659776

251660800251661824251662848251663872251664896251665920251666944251667968

BUREAU SOUS -GESTION DES CREDITS

251668992

BUREAU DU CONTENTIEUX FISCAL

251670016

BUREAU AFFAIRES SOCIALES

251671040

BUREAU MAINTENANCE

251672064

BUREAU RECOUVREMENT

251673088

BUREAU IMMATRICULATION ET GESTION DES REPERTOIRES

251674112

BUREAU GESTION DU PERSONNEL

251675136

251676160251678208251679232251680256251681280

251682304

BUREAU GESTION DES IMPRIMES,  FOURNITURES

251683328

BUREAU REGIMES FISCAUX D'EXCEPTION

251684352

BUREAU RELATIONS PUBLIQUES, SPORTS ET LOISIRS

251685376

BUREAU SUIVI DES APPLICATIONS

251686400

BUREAU RECETTES ET STATISTIQUES

251687424

BUREAU FORMATION

251688448

251689472251690496251691520251692544251693568

BUREAU COORDINATION D'ASSIETTE

251694592

251695616251696640251697664

CENTRE MEDICAL

251698688

BUREAU VEHICULES

251699712

BUREAU PAIE

251700736

251701760251702784

BUREAU GESTION MATERIEL, CHARROIS ET EXPEDITION

251703808

BUREAU GESTION

251704832

251705856251706880

BUREAU CONTROLE FISCAL

251707904

251708928

BUREAU GESTION MEUBLES ET IMMEUBLES

251709952

CENTRE DES IMPOTS SYNTHETIQUES

251712000251710976 Source : Division Ressources Humaines

Bureau Formation (2012)

A. Attributions de la direction

La direction provinciale des impôts dépend directement de la Direction Générale de Kinshasa. Chaque direction provinciale est dirigée par un directeur provincial. Ce dernier assure la supervision et la coordination de l'ensemble des activités de la DPI/SK. A ce titre, les lois et les règlements en vigueur lui reconnaissent les pouvoirs pour l'accomplissement des tâches qui sont :

· La gestion du personnel, des crédits ainsi que des biens meubles et immeubles, présents et à venir, mis à la disposition de la DPI ;

· Il dispose du droit d'évoquer les affaires et peut reformer, excepté en matière fiscale ;

· Il peut déléguer une partie de ses compétences à un des chefs de division, d'ailleurs, il le remplace dans la plénitude de ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement.

B. Le secrétariat de direction

Le secrétariat de direction a pour attributions :

· L'Expédition des lettres destinées à l'administration centrale, aux services de la DPI et aux tiers ;

· La Réception des courriers émanant de la Direction Générale des impôts et des tiers,

· La Mise en conformité des lettres et autres documents signés par le Directeur provincial des impôts ;

· La saisie des documents de la Direction provinciale des impôts ;

· La préparation du journal d'audience du Directeur provincial ;

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984