Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

0.2. HYPOTHESES DE TRAVAIL

L'hypothèse est une proposition des réponses aux questions posées à propos de l'objet de recherche. Elle tend généralement à formuler une relation des faits.^2(*)

Ainsi, aux questions de départ évoquées dans notre problématique, nous formulons les hypothèses suivantes :

- La DPI/SK devrait évaluer la matière imposable, d'établir et l'existence d'un impôt et le montant de la matière imposable ; adopter des stratégies susceptibles d'élargir son assiette fiscale et de mieux établir son contrôle fiscal ;

- Le respect de la vérification de la comptabilité du contribuable et la demande de tous les documents qui démontrent le déroulement de toutes les opérations effectuées, l'évolution des activités, mais également la descente sur terrain seraient indispensables et tout cela en vertu des textes légaux ;

- Le contrôle fiscal apporterait un changement explicite dans l'exactitude et la véracité des déclarations du contribuable avec toutes ses finalités (finalité budgétaire, dissuasive et répressive) et améliorerait la tenue des états financiers (ou pièces comptables) dans les activités du contribuable ;

Si le pouvoir en place pense réduire l'égoïsme, le vol, le détournement, et la corruption ; s'il améliore la politique générale du pays, alors la direction provinciale des impôts du Sud-Kivu pourrait prospérer et participer considérablement à la charge publique par le suivi de l'établissement légale des impôts.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La fiscalité est un sujet d'actualité de par son objet et sa finalité. Nous avons choisi ce sujet parce que la fiscalité occupe une place de choix dans l'économie régionale, mais aussi nationale.

Cette étude s'efforcera de donner une contribution, si modeste soit-elle, à l'éclaircissement du problème ayant trait à la vérification fiscale à la DPI.

Ce sujet nous permet d'approfondir et de concrétiser les notions de finances publiques et de gestion financière.

La fiscalité est un instrument du pouvoir public pour amorcer et poursuivre un processus de développement politique, économique et social.

0.4. 0.4. METHODES ET TECHNIQUES

0.4.1. Méthodes

A. La méthode comparative 

Elle nous a permis de comparer les déclarations des contribuables assujettis à l'IPR et d'en tirer toutes les conclusions qui s'imposent.

B. La méthode historique

Elle nous a permis de passer en revue divers documents (textes légaux en vigueur au Congo, rapports annuels) à la DPI/SK pour mieux maîtriser ce secteur.

* ²MUKE ZIHISIRE, Cours de méthodologie à la recherche scientifique, inédit, UEA, 2010-2011