Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

Table des matières

0. INTRODUCTION GENERALE 3

0.1. PROBLEMATIQUE 3

0.2. HYPOTHESES DE TRAVAIL 3

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

0.4. METHODES ET TECHNIQUES 3

0.5. DELIMITATION DU SUJET 3

0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL 3

0.7. DIFFICULTES RENCONTREES 3

0.8. ETAT DE LA QUESTION 3

CHAP I. CONSIDERATIONS THEORIQUES 3

I.1. Définitions 3

I.2. Classification des impôts 3

I.3. Les assujettis à l'impôt 3

I.4. Les régimes fiscaux 3

I.5. Problèmes soulevés par l'impôt 3

I.6. Conclusion partielle 3

CHAP II. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) 3

II.1. Historique de la direction générale des impôts 3

II.2. Bref aperçu sur la mission et le régime juridique de la DGI 3

II.3. Adresse et localisation 3

II.4. Structure organisationnelle de la DGI 3

II.4.1. Fonctionnement de la DPI 3

II.4.2. Organigramme de la DPI/SK 3

II.5. Les différentes réformes 3

II.5.1. La réforme des structures 3

II.5.2. La réforme de la législation 3

II.6. LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APPUI A LA GESTION DE L'IMPOT 3

II.7. Objectifs spécifiques poursuivis 3

II.8. Notion sur l'IPR 3

II.8.1. Revenus imposables 3

II.8.2. Immunités 3

II.8.3. Charges professionnelles déductibles 3

II.8.3. Mode de perception et versement de la contribution 3

II.8.4. Les exemptions 3

II.9. Conclusion partielle 3

CHAP. III. LA TECHNIQUE ET LA PROCEDURE FISCALE 3

III.1. Notion 3

III.2. Détermination de la matière imposable et évaluation de l'assiette de l'impôt 3

III.3. Le contrôle fiscal 3

III.3.1. Formes de contrôle 3

III.3.2. Cas de redressement de l'IPR 3

III.4. Le recouvrement de l'impôt 3

III.5. Les réclamations et recours 3

III.6. Conclusion partielle 3

CHAP. IV. PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 3

IV.1. CHOIX DE L'ECHANTILLON 3

IV.2. ANALYSE DESCRIPTIVE 3

CONCLUSION GENERALE 3

BIBLIOGRAPHIE 3

INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE

De toutes les ressources principales de l'Etat, la fiscalité joue un rôle capital pour une nation qui se veut respectueuse et souveraine. Elle est un instrument permettant à l'Etat de se procurer des ressources pour faire face à ses engagements et à l'exécution de ses dépenses.

L'interventionnisme fiscal à travers sa multiplicité d'imposition s'effectue par des prélèvements fiscaux et non fiscaux sur les personnes, activités, revenus, richesses,... pour procurer à l'Etat les moyens de fonctionnement, dans le souci de maximiser ses recettes publiques.

Certes, l'Etat doit fixer les impôts et les taxes de manière qu'en fonction de ses capacités, chaque contribuable puisse s'acquitter tout en évitant qu'il n'échappe à la fiscalité, par crainte de restreindre considérablement sa richesse en cas d'une imposition au-delà de ses possibilités. Toute imposition supplémentaire nuirait à l'économie et n'apporterait des recettes à l'Etat (NDENGE M., 1997, p. 1).

L'impôt est ressenti par le contribuable comme une prévention, un sacrifice. Il est obligé à restreindre ses dépenses, à réduire son revenu de vie.^1(*)

Nous osons croire que la déclaration fiscale suivie d'un contrôle serait l'une des solutions permettant l'harmonie du système fiscal. L'équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les droits reconnus au fisc doit, comme toutes politiques publiques, être évalué au regard de l'impératif d'efficacité.

C'est ainsi que le gouvernement congolais a initié un plan de réforme dans le souci de maximisation de recettes publiques et la relance des activités économiques, une maximisation des recettes qui devrait se traduire par l'élargissement de l'assiette fiscale en percevant aussi correctement que possible les impôts et taxes préexistants.

La déclaration des contribuables doit être vérifiée par les agents du fisc et exige la tenue d'un comportement civique raisonnable de la part du contribuable. Or les hommes n'ont pas tous le même degré de confiance et certains trouvent le moyen de se dissimuler plus que d'autres : dès lors l'administration fiscale est confrontée à des difficultés d'assiette et de recouvrement.

L'assiette fiscale importante est non appréhendée dans le secteur informel, qui pourtant connaît un développement rapide par rapport au secteur moderne, avec qui il est en concurrence. Cette situation s'oppose au principe d'équité fiscale et décourage le secteur moderne qui subit seul la pression fiscale.

Le recouvrement forcé repose traditionnellement sur un enchaînement des procédures administratives et paraît inefficace car il prend beaucoup de temps qui laisse la possibilité au contribuable d'organiser sa fuite, ou à l'administration de s'enliser dans une de multiples phases de la procédure. Certains contribuables ne s'acquittent pas régulièrement de leurs obligations fiscales (AMITIE L., 2010, p. 2).

A cause de l'évolution des finances publiques et du fait que l'économie d'une nation suit l'évolution de sa politique, actuellement on assiste dans notre pays à une multiplicité des taxes et une sévérité d'impôts.

Devant une telle situation dans un pays où l'Etat a démissionné dans presque tous les domaines et où la paupérisation de la population est criante, la loi de la jungle a tendance à s'installer. De ce fait, il y a lieu de se demander alors :

- La détermination de l'assiette fiscale respecte-t-elle les procédures ?

- La procédure de redressement des déclarations et du contrôle fiscal pour l'impôt professionnel sur les rémunérations est-elle encore respectée ?, est-elle légale et efficace ?

- Quel changement le contrôle fiscal apportait-t-il dans le comportement frauduleux du contribuable et dans ses activités ?

* ¹ MUHINDUKA D., Cours des finances publiques, 3^ème graduat sciences économiques et de gestion, UEA, Inédit, 2011-2012