CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre travail traitant sur
« L'évaluation de la procédure d'établissement
de l'IPR. Cas de la DPI/SK », nous constatons que le domaine des
impôts est très indispensable pour la bonne marche de
l'économie d'un pays, d'où il a été question dans
notre travail d'évaluer les mécanismes qui pourraient conduire
à mieux établir et asseoir un impôt pour pouvoir
réaliser beaucoup plus de recettes à la Direction
générale des impôts.
En effet, la promulgation du nouveau code des impôts, a
occasionné un véritable effet de boomerang dans le monde des
impôts. Non seulement, le nouveau code des impôts a mis fin
à l'anarchie et à l'anarchisme de nos lois fiscales mais aussi il
a introduit des innovations qui ont permis à notre administration
fiscale de se mettre au diapason de la gestion moderne des Etats.
Notre travail comporte quatre chapitres
outre l'introduction et la conclusion.
Le premier chapitre présente les
généralités sur l'impôt dans une tendance
globale ; le second chapitre s'articule à la présentation de
la direction générale des impôts ; le troisième
chapitre porte sur la technique, la procédure fiscale,
l'évaluation de l'assiette et le contrôle fiscal. Enfin le
quatrième chapitre se penche sur l'évaluation des
déclarations et du contrôle fiscal de l'IPR à la DPI/SK.
Notre problématique a tourné sur les questions
suivantes :
- La détermination de l'assiette fiscale
respecte-t-elle les procédures ?
- La procédure de redressement des déclarations
et du contrôle fiscal pour l'impôt professionnel sur les
rémunérations est-elle encore respectée ?, est-elle
légale et efficace ?
- Quel changement le contrôle fiscal apportait-t-il
dans le comportement frauduleux du contribuable et dans ses
activités ?
Pour répondre à ces questions, nous avons
émis les hypothèses selon lesquelles :
- La DPI/SK devrait évaluer la matière
imposable, d'établir et l'existence d'un impôt et le montant de la
matière imposable ; adopter des stratégies susceptibles
d'élargir son assiette fiscale et de mieux établir son
contrôle fiscal ;
- Le respect de la vérification de la
comptabilité du contribuable et la demande de tous les documents qui
démontrent le déroulement de toutes les opérations
effectuées, l'évolution des activités, mais
également la descente sur terrain seraient indispensables et tout cela
en vertu des textes légaux ;
- Le contrôle fiscal apporterait un changement explicite
dans l'exactitude et la véracité des déclarations du
contribuable avec toutes ses finalités (finalité
budgétaire, dissuasive et répressive) et améliorerait la
tenue des états financiers (ou pièces comptables) dans les
activités du contribuable ;
Afin d'atteindre notre objectif, nous nous sommes servis d'une
certaine méthodologie. Ainsi, nous avions eu à utiliser les
méthodes (comparative, historique, analytique) ainsi que les techniques
(d'enquêtes par questionnaire, d'interview, d'observation, de
documentation) qui nous ont permis d'analyser les données du
troisième chapitre de notre travail.
Après dépouillement, analyse et
interprétation des données, nous sommes arrivés aux
résultats ci-dessous:
1. Par rapport à la première hypothèse,
nous confirmons après les analyses que la détermination de
l'assiette fiscale respecte les procédures en cas de redressement. Ainsi
pour élargir son assiette fiscale, la DPI/SK devrait tout en respectant
les procédures fiscales adopter les stratégies suivantes :
La création des antennes, le recensement régulier des nouveaux
contribuables ; Catégoriser les assujettis selon leur chiffre
d'affaires et établir un impôt identique selon leur assiette
fiscale pour éviter le soulèvement et opposition de certains
contribuables ; Vulgariser les lois et les textes légaux à
l'intention des agents du fisc et des contribuables ; Paiement des
forfaits annuels par les petits contribuables ; Mettre les agents dans des
conditions appropriées, les payer de manière décente afin
d'éviter des fraudes, des laisser-aller. Ceci permet d'accroître
les recettes fiscales par rapport aux assignations faites ;
2. Par rapport à la deuxième hypothèse,
nous confirmons après les analyses que les agents pour le redressement
des déclarations, procèdent à la vérification de
comptabilité et fiches de paie pour le cas de l'IPR, qui est soumise
à un cadre juridique précis qui, pour l'essentiel, est
destiné à organiser un ensemble de droits et garanties pour les
contribuables bien qu'il est évident que sur le terrain sociologique, le
déroulement et les effets des vérifications présentent
inévitablement des caractéristiques bien différentes selon
la taille de l'entreprise ;
3. Par rapport à la troisième hypothèse,
nous trouvons après les analyses que pour décourager le
comportement frauduleux du contribuable, les gestionnaires des comptes et les
vérificateurs appliquent la régularité des ordres de
missions, augmentent les sanctions (pénalités et amandes)
à travers le contrôle notamment le contrôle sur
pièces et le contrôle sur place, sensibilisent en vulgarisant les
différentes procédures fiscales, en vue de transmettre aux
contribuables une culture fiscale de toujours tenir une
comptabilité actualisée et avoir des conseillers fiscaux.
Nous ne prétendons pas avoir épuisé tous
les aspects de cette étude, nous osons croire que nous avons pu apporter
notre modeste contribution en rapport avec cette thématique. D'autres
chercheurs peuvent nous emboîter le pas en essayant d'aborder ou
d'approfondir d'autres aspects de cette étude.
Aucune oeuvre humaine n'étant parfaite, nous en
appelons à l'indulgence de nos lecteurs.
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