IV.2. ANALYSE DESCRIPTIVE
Pour une analyse fiable de nos données, nous avons eu
à enquêter et à interviewer 26 gestionnaires et 14
vérificateurs dont le taux de représentativité est
visualisé au graphique ci-dessous :
Source : nos analyses à partir des
données d'enquêtes
Le point de vue des agents enquêtés sur l'impact
qu'à l'IPR sur les recettes de la DPI/SK sont présentés au
graphique ci-dessous :
Source : nos analyses à partir
des données d'enquête
Ce graphique nous montre clairement que les gestionnaires et
vérificateurs sont majoritairement d'accord que l'impact de l'IPR sur
les recettes de la DPI/SK est très significatif (90% des cas) contre 10%
qui semblent renier cela.
Selon les premiers, l'IPR contribue à la maximisation
des recettes car étant des impôts courants qui augmentent les
recettes et renferment une grande portion. Cet impôt donne à
l'Etat les moyens, les ressources ; il est payé mensuellement par
rapport aux impôts payés une fois l'an.
Pour informer les contribuables sur la procédure de
déclaration de l'IPR, les statistiques de la DPI nous prouvent que sur
les dernières années, la sensibilisation des agents est la
procédure la plus en vogue, suivi des communiqués à la
Radio et/ou T.V et puis suit d'autres modes comme le visualise d'ailleurs le
graphique ci-contre :
Source : nos analyses à partir
des données d'enquête
Quant à la régularité
de paiement par les contribuables, les statistiques nous sont fournies au
graphique ci-contre :
Source : nos analyses à partir
des statistiques de la DPI/SK
Il se dégage de ce graphique que 27,5% des
contribuables ne paient pas régulièrement l'IPR contre 72,5% des
contribuables et donc la majorité qui s'acquittent de leur obligation
à l'Etat en payant régulièrement l'IPR.
Quant aux statistiques pour ouvrir la procédure de
redressement des déclarations, le graphique ci-dessous visualise la
tendance observée.
Source : nos analyses à partir
des statistiques de la DPI/SK
Ce graphique montre clairement que sur les 100% des cas
observés pour ouvrir la procédure de redressement des
déclarations, 67,5% sont dus aux dissimulations des
éléments imposables ; 10% sont dus à l'insuffisance
des bases imposables et seulement 22,5% sont dus à l'inexistence des
bases imposables.
La dissimulation des éléments imposables veut
dire tout simplement que les contribuables cachent ou ne veulent pas
révéler la vérité pour échapper à des
lourds impôts, d'où l'on assiste très souvent à
l'évasion fiscale et à la fraude fiscale. Ce qui a des
répercussions sur les recettes de l'Etat.
A la question de savoir s'il y avait nécessité
de redresser toutes les déclarations, nos enquêtés
composé uniquement des experts en la matière
(vérificateurs et gestionnaires) se sont exprimés de la
manière suivante :
Source : nos analyses à partir
des données d'enquête
Il ressort clairement de ce graphique que sur une
échelle de 100, 7,5% d'enquêtés ont estimé qu'il y a
nécessité de redresser les déclarations contre 92,5%
d'enquêtés qui estiment qu'il n'est pas nécessaire de
redresser les déclarations car certains contribuables déclarent
sincèrement et légalement ce dont ils doivent à l'Etat
avec toute transparence tout en respectant le SMIG (Salaire minimum garanti).
Par exemple : les ONG internationales.
Ce qui causerait la majoration du montant imposable c'est
entre autres :
- Le retard de paiement
- Cas de la base imposable en dessous du SMIG (Salaire minimum
garanti)
- Cas d'une procédure contentieuse
- Déclaration inexacte
- Cas de récidive de défaut de
déclaration
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