G. Division de l'informatique
Cette division comporte deux bureaux (Bureau maintenance
informatique et réseau, bureau suivi des applications) et a comme
attributions :
§ Elaboration de la stratégie d'informatisation du
système d'information ;
§ Elaboration des cahiers de charges des projets
informatiques ;
§ Analyse, développement, implantation et
maintenance des applications et des équipements ;
§ Gestion des systèmes d'exploitation et de
communication par ordinateurs ;
§ Assistance technique en la matière ;
§ Saisir les bordereaux d'enrôlement transmis par
les services ;
§ Etablir les états informatisés des notes
de perception en relevant les ordonnancées, encaissées et
nivelées ;
§ Faire ressortir les notes de perception non
honorées.
H. Division du contentieux fiscal
Cette division comprend deux bureaux (Bureau chargé de
la procédure contentieuse, bureau chargé des régimes
fiscaux d'exception) et les attributions de cette division sont définies
par la note de service n° 21/0632/DPI/SK/IS/VBG/2009 car il y avait des
difficultés qui intervenaient dans les attributions de taxation et
documentation et celles du contentieux fiscal.
C'est ainsi qu'elle a comme attributions :
§ L'instruction des dossiers soumis au Directeur
Provincial et évoqués par lui à la suite des
réclamations introduites par les contribuables ;
§ L'immatriculation des véhicules et la
délivrance des cartes roses ;
§ La vente des vignettes des automobiles, bateaux,
baleinières et autres ;
§ La centralisation et l'exploitation des données
mensuelles des opérations exonérées ;
§ Le suivi, au cas par cas, de l'expiration de la
période d'exonération de chaque nature d'impôts et faire
circuler l'information par bulletin de recoupement aux services
intéressés ;
§ Le calcul de manque à gagner résultant
des opérations exonérées ;
§ La tenue du répertoire des contribuables
relevant des régimes d'exception ;
§ En association avec les cadres et agents des services
d'assiette, sur ordre de Monsieur le Directeur Provincial, procède aux
missions de relance des défaillants ainsi que de vérification des
droits auxquels les contribuables des régimes fiscaux d'exception sont
assujettis ;
§ La confection de la fiche signalétique des
contribuables soumis au régime particulier ;
§ La gestion des dossiers de Régimes Fiscaux
d'Exception, c'est-à-dire Régime conventionnel et autres
Régimes.
I. Division d'Assiette
Cette division comprend quatre bureaux (bureau immatriculation
et gestion des répertoires, bureau coordination du contrôle
fiscal, bureau gestion, bureau contrôle fiscal).
C'est ainsi qu'elle s'occupe de :
§ Elaborations monographies professionnelles avec les
organisations professionnelles ;
§ Remise des formulaires de la déclaration
annuelle I.C.R aux P.P et aux P.M. avant les échéances de chaque
exercice ;
§ Réception et contrôle formel des
déclarations rentrées ;
§ Tri des déclarations et classement par
catégorie de contribuables ;
§ Tenue des statistiques des déclarations
rentrées en nombre et en valeur ;
§ Préparation des éléments
imposables codifiés pour la saisie et tenue des statistiques des
déclarations codifiées ;
§ Remplissage sur chaque déclaration
enregistrée, de la case réservée à l'Administration
Fiscale ;
§ Attribution du numéro d'impôt aux
P.M.E ;
§ Etablissement des fiches navette (pour les nouveaux
contribuables ou pour le changement d'adresse, de dénomination,
etc.) ;
§ Tenue, mise à jour et suivi des
répertoires général et sectoriels (par contribuable, par
nature d'impôt, statut, secteur d'activités, etc.), du
siège et des centres d'impôts synthétiques ;
§ Construction, conservation et enrichissement des
dossiers uniques des contribuables relevant du siège ;
§ Evaluation de la capacité contributive des
contribuables ;
§ Suivi des éléments du dossier unique
retirés ;
§ Exploitation des déclarations (IPR et IER) et
relevés (ICA et retenue locative) des contribuables relevant du
Siège ;
§ Etablissement des liste des défaillants en
matière des impôts à paiement spontané du mois de
ces Contribuables ;
§ Relance et taxation d'office des défaillants du
mois.
§ Elaboration du programme de recherche et regroupement
pour les contribuables du siège ;
§ Tenue et mise à jour d'une banque de
données de regroupement ;
§ Coordination du programme de contrôle fiscal
(contrôle formel, contrôle sur place) ;
§ Fixation des objectifs qualitatifs de
contrôle ;
§ Exploitation des éléments de
regroupements disponibles et les documents versés au dossier unique
§ Etablissement des statistique d'un planning de dossiers
à soumettre du contrôle formel et sur place ;
§ Etablissement des statistiques des redressements
opérés ;
§ Centralisation de calcul établie par les
vérificateurs et transmission à la saisie ;
§ Exécution des missions de contrôle sur
place.
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