Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

I.2.2. Les impôts indirects

A) Notions

La grande masse de la population, producteurs agricoles alimentant le marché local, artisans, petits et moyens commerçants échappent très largement à tout impôt direct et ne peuvent contribuer aux charges publiques que par le biais des taxes indirectes incorporées dans le prix de leurs consommations. Ici, le contribuable est distinct du redevable.

L'impôt indirect est celui dont la charge est répercutée sur autrui. Il n'est perçu qu'à l'occasion de certains faits de production, de consommation ou d'échange, de telle sorte que le contribuable est celui qui en supporte le poids réel.

Au Congo, il est établi un impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) :

- A l'importation

- A l'intérieur

- A l'exportation.

L'ICA à l'importation est perçu par les services des douanes et accises tandis que l'ICA à l'exportation est perçu par la banque centrale pour le compte de la DGI.

L'ICA à l'extérieur frappe « les opérateurs de ventes faites au Congo pour la mise en consommation sur le marché local des produits de fabrications locales »^10(*), ICA sur ventes locales.

B) Avantages

Les impôts indirects passent inaperçus. La perception est aisée, le contribuable paie sans s'en douter. C'est un impôt de consommation, dans l'assiette de laquelle la personnalité des producteurs n'entre pas en ligne de compte.

Outre l'avantage de leur recouvrement, il est à noter qu'en temps prospères, le rendement des impôts indirects augmente par le simple développement des affaires et des consommations.

C) Inconvénients

Toutefois, « l'impôt indirect, même bien assis, bien perçu est par nature plus lourd pour les pauvres que pour les riches ».Les impôts indirects frappent le contribuable sans égard à ses facultés contributives, le plus souvent au rebours de ses moyens.

D) Conclusion

En règle générale, les impôts indirects sont caractérisés par la proportionnalité. Ils peuvent être prélevés à quelques stade de la production ou de la distribution tantôt sur la valeur brute d'un produit ou sur son prix de vente, tantôt sur la valeur nette de réalisation.

La précieuse qualité d'accroissement des impôts indirects a permis aux finances des pays développés de se soutenir, malgré les énormes dépenses des gouvernements. (BIDEKO W, 2003)

I.2.2.1. Tableau récapitulatif des impôts indirects

Types	Nature	Assiette	Taux	Redevable	Contribuable	Mode de recouvrement
ICA à l'import	S/importation - Bien d'équipement - Intrants agricoles vétérinaires & élevage - Autres produits	Valeur CIF des marchandises	3% 3% 15%	OFIDA	Importateur	Au comptant
ICA à l'intérieur	S/ vente locales	Chiffre d'affaire réalisé	13%	Fabricant producteur	Acheteur	Retenue et versement spontané
	Prestation des services	Chiffre d'affaire réalisé	18%	Prestataire de service	Bénéficiaires des services	Incorporation dans la facture et payement spontané
	S/ travaux immobiliers	¾ dumontant facturé et payé	18%	Maître de l'ouvrage	Bénéficiaires propriétaires	Incorporation dans la facture et versement spontané
ICA à l'exportation	S/exportation	Montant des devises rapatriées	Valable par produit	Banque centrale	L'exportateur	Retenue à la source

Source : Code des impôts (2012)

* ¹⁰ Ministère de Finances, Direction générale des contributions, Code des contributions, éd 1989.