Les obligations de l'assuré en matière d'assurances dommages

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• MEMOIRE DE MAITRISE ES-SCIENCES JURIDIQUES
  
• THEME : LES OBLIGATIONS DE L'ASSURE EN MATIERE
  
• D'ASSURANCES DOMMAGES
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION .....................................................................................1
  
• CONCLUSION.....................................................................................66
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I
  
• LES OBLIGATIONS DE L'ASSURE A
  
• LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT
  
• CHAPITRE I:  L'OBLIGATION DE DECLARATION
  
• DU RISQUE
  
  • SECTION I : LA DECLARATION DU RISQUE
    
    • Paragraphe 1 : Les différentes déclarations
      
      • A-La déclaration du risque lors de la formation du contrat
        
      • B-La déclaration des aggravations de risque en cours de contrat
        
    • Paragraphe 2-Les exclusions de risque
      
      • A-Les risques exclus par la loi
        
      • B- Les risques conventionnellement exclus
        
  • SECTION II : LES SANCTIONS DES OBLIGATIONS DE L'ASSURE EN
    
    • Paragraphe 1 : Les diverses sanctions
      
      • A-La sanction liée aux réticences et fausses déclarations intentionnelles
        
      • B-La sanction en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelle
        
    • Paragraphe 2 : Les limites à l'application des sanctions
      
      • A-Les limites liées au fait de l'assureur
        
      • B-Les limites indépendantes du fait de l'assureur
        
• CHAPITRE II : L'OBLIGATION DE PAIEMENT DE
  
• LA PRIME
  
  • SECTION I : LA DETERMINATION ET LE PAIEMENT DE LA PRIME
    
    • Paragraphe 1 : La détermination de la prime
      
    • Prime pure= taux de prime x capitaux assurés
      
    • Taux de prime= fréquence des sinistres x coût moyen des sinistres
      
    • Paragraphe 2 : Paiement de la prime
      
      • A-La date de paiement de la prime et l'avis d'échéance
        
      • B- Les modalités de paiement de la prime
        
  • SECTION II : LES SANCTIONS A L'OBLIGATION DE PAIEMENT DE
    
    • Paragraphe 1 : De la mise en demeure de l'assuré à la suspension de la
      
      • A-La mise en demeure de l'assuré
        
      • B-La suspension de la garantie
        
    • Paragraphe2 : De la résiliation du contrat à l'exécution en justice
      
      • A-La résiliation du contrat
        
      • B-L'exécution en justice
        
• PARTIE II
  
• CHAPITRE I : LE REGIME DE LA DECLARATION
  
• DU SINISTRE
  
  • SECTION I : L'ACTE DE DECLARATION DU SINISTRE
    
    • Paragraphe 1 : forme et contenu de la déclaration
      
      • A- La forme de la déclaration
        
      • B- Le contenu de la déclaration
        
    • Paragraphe 2 : Le délai de la déclaration du sinistre
      
      • A-Fondement
        
      • B-Computation du délai de la déclaration du sinistre
        
  • SECTION II : LA SANCTION DES OBLIGATIONS A LA
    
  • SURVENANCE DU SINISTRE
    
    • La déchéance peut être définie comme la perte d'un droit par défaut d'exercice de ce droit dans le temps prescrit par la loi, ou par défaut d'accomplissement des
      
    • formalités imposées par les textes ou conventions.
      
    • Paragraphe 1 : Nature et condition d'application de la déchéance
      
      • A- Nature de la déchéance
        
      • B- Conditions d'application de la déchéance
        
    • Paragraphe 2 : les effets de la déchéance
      
      • A-Les effets de la déchéance dans les rapports assureur - assuré
        
      • B- Les effets de la déchéance dans les rapports assureur - tiers
        
• CHAPITRE II: CONSEQUENCES DE LA DECLARATION DU SINISTRE :
  
• L'INDEMNISATION (CAS DU SINISTRE AUTOMOBILE)
  
  • SECTION I : LES DIVERSES PROCEDURES
    
    • Paragraphe1 : La transaction
      
      • A-Nature et contenu de la transaction
        
      • B-Régime du délai d'offre
        
    • Paragraphe 2 : le recours au juge
      
      • A-Action directe de la victime
        
      • B-Le recours subrogatoire de l'assureur
        
  • SECTION II : LA TECHNIQUE D'INDEMNISATION
    
    • Paragraphe 1 : L'indemnisation des dommages matériels
      
      • A- Etendue de la garantie
        
      • B- L'évaluation de l'indemnité
        
    • Paragraphe 2 : L'indemnisation des dommages corporels
      
      • A- l'indemnisation des préjudices simples
        
      • B- L'indemnisation en cas de décès
        
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION ..............................................................................
  
  • DU SINISTRE...............................................
    
  • A-Fondement........................................................................
    
  • A-Action directe de la victime........................................................
    
• CONCLUSION...............................................................................