Les obligations de l'assuré en matière d'assurances dommages

CONCLUSION

L'assurance, de nos jours est devenue une institution incontournable dans ses différents rôles, notamment social et économique. CHURCHULL disait à ce propos : « Si cela était possible, j'écrirais le mot assurance dans chaque foyer et sur le front de chaque homme ; tant, je suis convaincu que l'assurance peut, à un prix modéré, libérer les familles des catastrophes irréparables. »^102(*)

Le fonctionnement de l'assurance ne pourra être efficace et produire les effets escomptés qu'avec la bonne exécution, par les parties, de leurs obligations en particulier celles de l'assuré.

C'est la déclaration qui est le socle de tout le mécanisme d'assurance. Elle emporte consentement, détermine l'assiette de la prime et déclenche l'obligation de l'assureur quand survient un sinistre. A ce titre, elle sous-tend tout le système d'assurance et doit appeler l'attention particulière surtout qu'elle pèse sur les personnes qui sont, en majorité, profanes en la matière. D'ailleurs, la plupart du temps, les assurés ne lisent sérieusement la police qu'après la survenance d'un sinistre^103(*). Les citoyens et en particulier les assurés sont et demeurent les moins informés sur leurs obligations les conséquences qui en découlent.

Loin de nous, la prétention d'avoir apporté toutes les informations nécessaires, à l'assuré, les compagnies d'assurance et l'Etat doivent se pencher sur cette question. Il est souhaitable que soient édictées, les conditions générales de police dans quelques langues nationales, afin de faciliter la vulgarisation des assurances surtout au Bénin, où la population est non-instruite dans sa majorité. Certes, des efforts de communication sont déployés à travers la publicité, des médias, des prospectus et par les conditions générales de police. Mais, cela ne suffit pas, car certaines personnes souscrivent à un contrat d'assurance automobile, non pas par nécessité de se couvrir, mais plutôt pour échapper aux tracasseries policières.

Pour l'indemnisation des victimes d'accident de circulation, l'assureur ou le juge s'inspire des rapports établis par des autorités publiques et/ou les experts pour l'évaluation du montant d'indemnisation. Ces rapports, ne sont pas toujours dignes de foi ; ils sont parfois truqués et peuvent faire perdre ainsi à la victime tout ou partie de son droit à indemnisation. Par ailleurs, contrairement aux dispositions du code CIMA,^104(*) pour l'obtention du procès verbal de constat, c'est l'assuré ou toute personne intéressée qui est obligé de faire des navettes entre la compagnie d'assurance et la gendarmerie ou le commissariat, s'il veut voir son dossier aboutir. Cette situation rend le processus d'indemnisation lent, et laisse certaines victimes qui n'ont pas commis de faute, abandonnées à leur propre et triste sort.

En soutenant l'idée du Doyen Ripert qui s'exprimait en ces termes : « La condamnation à réparer d'une personne non coupable était la condamnation d'un innocent. Mais la victime est, elle aussi innocente, et lui refuser toute réparation, n'est-ce pas aussi le condamner ? »^105(*) , il serait nécessaire d'instituer, à l'instar de la France, un fonds de garantie automobile (FGA). Ce fonds est un organisme dont le rôle est d'indemniser les victimes de certains dommages normalement couverts par une assurance obligatoire, lorsque l'auteur de ces dommages n'est pas assuré ou n'est pas identifié. Ce fonds regroupe habituellement tous les assureurs agréés et est financé par une contribution prélevée sur les primes d'assurance.

Il est à noter enfin, que les législateurs de certains pays, membres de la CIMA comme le Bénin, doivent pouvoir rendre obligatoire l'assurance des motocyclettes.

En effet, les engins à deux roues sont devenus un véritable phénomène social et constituent, les moyens de déplacement les plus utilisés dans ces pays et sont à la base de beaucoup d'accidents même mortels, qui méritent indemnisation.

* ¹⁰² Roger DOSSOU-YOVO, Cours de droit des assurances, SJ 4, UAC, 2002-2003

* ¹⁰³ Jacques CHARBONNIER, Marketing en assurance, l'Argus 1976, P.122

* ¹⁰⁴ Art.230 al.1 du C. CIMA: « Un exemplaire de tout le procès verbal relatif à un accident corporel de la circulation,

doit être transmis, automatiquement aux assureurs impliqués dans ledit accident par les officiers ou agents de la

police judiciaire ayant constaté l'accident. Le délai de transmission est de 3 mois à compter de la date de

l'accident. »

¹⁵⁵ Henri ROLAND, Laurent BOYER, Responsabilité délictuelle, Paris, 4 è éd. Litec, 1991, p.3