La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes collectées par la Direction Générales des Impôts de 2004 à 2007 en RDC

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. DELIMITATION SPATIO-TEMPOREL
    
  • 5. METHODES ET TECHNIQUES
    
  • 6. DIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE. I : CADRE DE GESTION DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
  
• Introduction
  
  • Section 1 : L'analyse structurelle et rationnelle
    
    • §1.Notions d'impôts
      
      • A. Définitions et caractéristiques
        
      • B. Les impôts perçus par la DGI et leurs échéances
        
    • §2.Présentation de la Direction Générale des Impôts(DGI)
      
      • A. Mission et historique
        
    • A.1. Mission de la D.G.I
      
    • A.2.Historique de la DGI
      
      • B. Organisation et Organigramme
        
    • B.1. Organisation structurelle de la D.G.I
      
    • B.1.1. Administration centrale
      
      • B1.1.1. Direction Générale
        
      • B.1.1.2.Direction centrale
        
    • B.1.2.Directions opérationnelles
      
  • Section 2 : Organisation de la gestion de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) par la DGI
    
    • §1. Présentation de l'ICA
      
      • A. Types d'ICA Collectés en RDC
        
    • A.1.Impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation
      
    • A.2.Impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI)
      
      • B. Caractéristiques de l'ICA
        
    • B.1. Distinction entre différents types d'impôts perçus en RDC
      
    • B.1.1.Impôt direct et impôt indirect (
      
    • B.1.2.L'impôt sur le revenu, impôt sur la dépense, impôt sur le capital
      
    • B.1.3.L'impôt analytique et impôt synthétique
      
    • B.1.4.Impôt réel et impôt personnel ()
      
    • §2.Le régime juridique de l'ICA
      
  • Assiette et assujettis à l'ICA
    
    • A.1.Assiette de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation
      
      • B. Taux et recouvrement de l'ICA
        
    • B.1.Taux et recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation
      
    • B.2.Taux et recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI)
      
    • B.3. Les exemptions à l'impôt sur le chiffre d'affaires (
      
• CHAPITRE II : APPRECIATION DU RENDEMENT FISCAL DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR(ICAI) A LA D.G.I
  
• Introduction
  
  • Section1 : états des lieux
    
    • §1.Analyse statistique
      
      • A. Données chiffrées
        
    • A.1.Présentation des prévisions des recettes de la D.G.I
      
    • Tableau1
      
    • A.2. Evolution des recettes de la D.G.I de 2004 à 2007
      
      • B. Commentaire des données
        
    • B.1.Commentaire relatif au tableau1 ou graphique1
      
    • B.2.Commentaire relatif au tableau2 ou graphique2
      
    • B.3.Détermination du taux d'accroissement des recettes de la DGI de 2004 à 2007
      
    • B.4. Détermination du taux de réalisation des recettes de la DGI de 2004 à 2007
      
    • §2.Analyse qualitative
      
  • A. La rentabilité relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur
    
    • A.1. Détermination de taux d'accroissement de l'ICAI de 2004 à 2007
      
    • A.2. Détermination du taux de réalisation de l'ICAI de 2004 à 2007
      
      • B. Les difficultés liées à la perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires
        
  • Section 2 : Les options de rentabilisation de l'impôt sur le chiffre d'affaires
    
    • §1. La transformation de l'ICA en taxe sur la valeur ajoutée(TVA)
      
  • A. Les avantages supposés de la taxe sur la valeur ajoutée
    
    • B.L'effectivité de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en RDC
      
    • B.1.Caractéristiques de la TVA
      
    • B.2.Les objectifs de la mise en place de la TVA en RDC
      
    • B.3.L'effectivité proprement dite de la TVA en RDC
      
  • B. La sensibilisation des contribuables et sanctions
    
• Conclusion partielle
  
• Conclusion générale
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières