BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. BAKANDEJA, G., Les finances publiques,
Bruxelles, Larcier, 2006, 360p.
2. BAKANDEJA, G., Droit des finances publiques,
moyen d'action et plan financier de l'Etat, Kinshasa,
Noraf, 1997, 270p.
3. BAKANDEJA, G., Manuel de Droit financier,
Kinshasa, Noraf, 1997, 229p.
4. BELTRAME, P., Les systèmes fiscaux,
Paris, P.U.F, 975, 125p.
5. CAPUL, J., Dictionnaire d'économie et
des sciences sociales, Paris, Hatier, 2005, 575p.
6. COQUERY, C., Pour une histoire du
développement- états-societés-
développement. Paris, L'Harmattan, 1998, 285p.
7. .DAYAN, A., Manuel de Gestion, Paris,
Marketing, 1999, vol.1 .1041p.
8. LOWENTHAL, p., Economie et finances publiques.
Paris-Bruxelles, De Boeck et Larcier, 1996, 229p.
9. MBOKO-DJ'ANDIMA, J.M., Code Général des
impôts, Kinshasa, Presses universitaires du Congo, 2007.547p.
10. MABIALA - UMBA di KAMA BET, L., TVA,
Cédularité et réformes fiscales dans les états
d'Afrique noire, Kinshasa, CRI GED- ISC, 2003.345p.
11. TREILLET, S., Economie du développement- de
Bandoeng à la mondialisation, Paris, Armand colin, 2005, 231p.
II. AUTRE DOCUMENT
Projet de loi portant institution de la taxe sur la
valeur ajoutée en RDC, 72 articles, Assemblée
nationale-sénat, Commission Economie-finance, 2010-2011,33p.
Table des
matières
INTRODUCTION GENERALE
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défini.
1. PROBLEMATIQUE
1
2. HYPOTHESES
2
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
2
4. DELIMITATION SPATIO-TEMPOREL
3
5. METHODES ET TECHNIQUES
3
6. DIVISION DU TRAVAIL
4
CHAPITREI : CADRE DE GESTION DE
L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
4
Introduction
4
Section 1 : L'analyse structurelle et
rationnelle
4
§1.Notions d'impôts
4
A. Définitions et
caractéristiques
4
B. Les impôts perçus par la DGI et
leurs échéances
4
§2.Présentation de la Direction
Générale des Impôts(DGI
4
A. Mission et historique
4
A.1. Mission de la D.G.I
4
A.2.Historique de la DGI
4
B. Organisation et Organigramme
4
B.1. Organisation structurelle de la D.G.I
4
Section 2 : Organisation de la gestion
de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) par la DGI
4
§1. Présentation de l'ICA
4
A. Types d'ICA Collectés en RDC
4
A.1.Impôt sur le chiffre d'affaires à
l'importation
4
A.2.Impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI)
4
B. Caractéristiques de l'ICA
4
B.1. Distinction entre différents types
d'impôts perçus en RDC
4
§2.Le régime juridique de l'ICA
4
Assiette et assujettis à l'ICA
4
A.1.Assiette de l'impôt sur le chiffre
d'affaires à l'importation
4
A.2.Assiette de l'impôt sur le chiffre
d'affaires à l'intérieur(ICAI
4
B. Taux et recouvrement de l'ICA
4
B.1.Taux et recouvrement de l'impôt sur le
chiffre d'affaires à l'importation
4
B.2.Taux et recouvrement de l'impôt sur le
chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI)
4
B.3. Les exemptions à l'impôt sur le
chiffre d'affaires ()
4
CHAPITRE II : APPRECIATION DU
RENDEMENT FISCAL DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR(ICAI) A LA
D.G.I
4
O. Introduction
4
Section1 : états des lieux
4
§1.Analyse statistique
4
A. Données chiffrées
4
A.1.Présentation des prévisions des
recettes de la D.G.I
4
Tableau1
4
A.2. Evolution des recettes de la D.G.I de 2004
à 2007
4
B. Commentaire des données
4
B.1.Commentaire relatif au tableau1 ou
graphique1
4
B.2.Commentaire relatif au tableau2 ou
graphique2
4
B.3.Détermination du taux d'accroissement
des recettes de la DGI de 2004 à 2007
4
B.4. Détermination du taux de
réalisation des recettes de la DGI de 2004 à 2007
4
§2.Analyse qualitative
4
A. La rentabilité relative à
l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur
4
A.1. Détermination de taux d'accroissement
de l'ICAI de 2004 à 2007
4
A.2. Détermination du taux de
réalisation de l'ICAI de 2004 à 2007
4
B. Les difficultés liées à la
perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires
4
Section 2 : Les options de rentabilisation de
l'impôt sur le chiffre d'affaires
4
§1. La transformation de l'ICA en taxe sur la
valeur ajoutée(TVA)
4
A. Les avantages supposés de la taxe
sur la valeur ajoutée
4
B.L'effectivité de la taxe sur la valeur
ajoutée(TVA) en RDC
4
B.1.Caractéristiques de la TVA
4
B.2.Les objectifs de la mise en place de la TVA en
RDC
4
B.3.L'effectivité proprement dite de la TVA
en RDC
4
B. La sensibilisation des contribuables et
sanctions
4
Conclusion partielle
4
Conclusion
générale
4
Bibliographie
4
Table des matières
4
Sujet : la part de l'impôt sur le chiffre
d'affaires dans les recettes collectées par la DGI. De 2004 à
2007
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