Conclusion partielle
Au terme de ce dernier chapitre, il importe de jeter
un regard synthétique sur son ensemble tout en rappelant qu'il s'est
élaboré en deux sections : la première section,
consacrée à l'état de lieux qui a constitué le
noeud de notre investigation dans la mesure où elle nous a permis de
connaitre la capacité de la rentabilité de l'impôt sur le
chiffre d'affaires(ICA).En effet, sous réserve de nos différentes
statistiques réalisées, l'impôt sur le chiffre d'affaires
est parmi les impôts les plus rentables en RDC. A ce titre, il est
deuxième impôt de la DGI le plus rentable dont les statistiques
ont évolué de la manière suivante : En 2004, l'ICAI a
représenté 46,8% des recettes mobilisées par la DGI soit
32 921 367 981,18 en milliers de CDF ; 47,7% pour
l'année 2005 soit 52 947 532 741,27FC et 43,1% et 47,8%
respectivement pour l'année 2006 et 2007 soit
67 180 899 229,38FC et 108 611 682 177,87FC.
La dernière section de ce chapitre, s'est
efforcée de baliser le chemin pour la taxe sur la valeur ajoutée
qui est un impôt moderne sera expérimenté en RDC et qui
aura pour objectif de permettre à notre pays d'obtenir un accroissement
sensible des recettes fiscales du fait de l'extension du champ d'application de
l'impôt, d'assurer l'attrait des investissements économiques,
réduire les activités informelles et drainer vers le secteur
structuré, faciliter l'harmonisation de la fiscalité dans le
contexte des regroupements régionaux.
Conclusion
générale
Au terme de notre travail, il importe de jeter un
regard panoramique, synthétique et rétrospectif sur son
ensemble en rappelant qu'il s'est élaboré en deux chapitres. Le
premier chapitre intitulé cadre de la gestion de l'impôt
sur le chiffre d'affaires, il s'est élaboré en deux
sections : la première section, consacrée à l'analyse
rationnelle et structurelle, dans laquelle nous avions balisé le concept
« impôt » en commençant par sa
définition jusqu'à sa gestion par la DGI, on retiendra que les
impôts sont des prélèvements obligatoires chargés de
couvrir les dépenses publiques. Ensuite, nous avons
présenté sommairement la Direction Générale des
Impôts(DGI) en commençant par son historique jusqu'à sa
structure organisationnelle .La deuxième section de ce chapitre, s'est
efforcée de dégager les différents types d'impôts
perçus en RDC ainsi que le Régime juridique de l'impôt sur
le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) qui constitue le
fondement cette étude.
Le deuxième et dernier chapitre,
considéré comme le noeud de cette investigation, s'est
élaboré en deux sections également : la
première section, consacrée à l'étude de
l'état de lieux, lié à la rentabilité de la DGI,
précisément sur l'impôt de chiffre d'affaires à
l'intérieur, a permis de connaître la capacité de la
rentabilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) de 2004
à 2007. En effet, sous réserve de nos différentes
statistiques réalisées, l'impôt sur le chiffre d'affaires
est parmi les impôts les plus rentables en RDC. Il est deuxième
impôt de la DGI le plus rentable dont les statistiques ont
évolué de la manière suivante : En 2004, l'ICAI a
représenté 46,8% des recettes mobilisées par la DGI soit
32 921 367 981,18 en milliers de CDF ; 47,7% pour
l'année 2005 soit 52 947 532 741,27FC et 43,1% et 47,8%
respectivement pour l'année 2006 et 2007
soit67 180 899 229,38FCet
108 611 682 177,87FC.
La dernière section de ce chapitre, s'est
efforcée de baliser le chemin pour la taxe sur la valeur ajoutée
qui est un impôt moderne sera expérimenté en RDC qui aura
pour objectif de permettre à notre pays d'obtenir un accroissement
sensible des recettes fiscales du fait de l'extension du champ d'application de
l'impôt, d'assurer l'attrait des investissements économiques,
réduire les activités informelles et drainer vers le secteur
structuré, faciliter l'harmonisation de la fiscalité dans le
contexte des regroupements régionaux.
Somme toute, certaines recommandations peuvent
êtres formulées de la part de l'Etat et des contribuables :
quant à l'Etat congolais, il doit trouver les voies et moyens afin
d'asseoir une politique de la culture du civisme fiscal et de permettre une
visibilité dans la perception de l'impôt c'est-à-dire
visé la bonne gouvernance car un bon système fiscal doit
être administré avec un souci majeur qui est l'amélioration
du bien être et l'efficacité de l'économie du pays.
Quant aux contribuables, qu'ils accueillent la taxe
sur la valeur ajoutée comme étant un impôt moderne qui
leurs permettent de se débarrasser d'effet cascade de l'ICA. Les
politiques du fiscales sont révélatrices du système de
valeurs d'un pays. Nous n'avons aucune prétention de tout dire sur
l'ensemble de ce sujet, nous nous ouvrons à vos humbles critiques.
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