B. La sensibilisation des contribuables et
sanctions
L'acceptation de l'impôt est largement
liée à la qualité d'informations des contribuables, la
sanction ne devant intervenir que dans le cas d'un manquement
avéré, un contribuable doit tout au moins savoir l'existence ou
la motivation d'une imposition.
Mais, à quelques mois de l'effectivité
de la TVA la majeure partie des contribuables ne sont presque pas informer,
à ce titre, l'article 57 de loi portant institution de la TVA stipule
que les contribuables doivent être informer en matière comptable
notamment la tenue régulière du livre-journal, un grand livre des
comptes, une balance des comptes, un journal de ventes, un journal d'achats, un
livre d'inventaire, un livre des immobilisations. Le même article stipule
que la comptabilité doit être disponible en RDC.
| 
