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La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes collectées par la Direction Générales des Impôts de 2004 à  2007 en RDC

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par Kevinash- Robert KAZADI MBUYAMBA
Université catholique du Congo - Gradué / licencié en économie et développement 2011
  

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A. La rentabilité relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur

L'ICAI est deuxième impôt de la DGI le plus rentable après l'impôt sur le revenu. La DGI perçoit l'ICA sur les ventes locales, ICA sur les travaux immobiliers, et ICA sur les prestations et services. Voici sa rentabilité de 2004 à 2007 :

Tableau5 : Prévisions de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) de 2004 à 2007

Années

Nature d'ICA

2004

2005

2006

2007

ICA/vente locale

7 702 554 715,00

14 876 196 665,00

58 842 221 455,00

42 920 776 122,72

ICA/Prestation et services

19 239 951 884,00

23 805 131 640,06

358 422 869,00

62 278 812 213,57

ICA/Travaux immobiliers

553 904 438,00

1 608 307 939,44

9 644 361,00

396 341 905,75

Totaux

27 496 411 037,00

40 289 636 244,49

59 210 288 685,00

105 595 930 242,03

Source : Par l'auteur à partir des données relatives aux prévisions des recettes budgétaires, DGI, Direction des études de la législation et du contentieux, 2010-2011.

Tableau 6 : Evolution de l'ICAI de 2004 à 2007

Années

Nature d'ICA

2004

%

2005

%

2006

%

2007

%

 

%

ICA/vente locale

11 874 619 886,90

36,1

20 440 114 551,21

38,6

26 472 692 291,25

39,4

44 763 044 264,14

41,2

41,2

ICA/prestations et services

18 711 651 337,58

57

28 533 809 172,78

53,9

40 450 462 292,58

60,2

62 656 639 796,86

57,7

 

57,7

ICA/Travaux immobiliers

1 990 818 556,80

6,1

3 971 336 494,86

7,5

257 744 645,55

0,4

1 191 998 116,87

1,1

1,1

Totaux

32 921 367 981,18

100

52 947 532 741,27

100

67 180 899 229,38

100

108 611 682 177,87

100

100

Source : Par l'auteur à partir des données relatives aux prévisions des recettes budgétaires, DGI, Direction des études de la législation et du contentieux, 2010-2011.

Graphique5 : Evolution de l'ICAI de 2004 à 2007

Source : Par l'auteur à partir des données relatives aux prévisions des recettes budgétaires, DGI, Direction des études de la législation et du contentieux, 2010-2011.

Le graphique 5 et tableau 6 illustre la manière dont l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur a évolué de 2004 à 2007 :

Ø En 2004, l'ICAI a représenté 46,8% des recettes de la DGI soit en milliers de CDF 32 921 367 981,18 ce montant se ventilait de la manière suivante :

a) 36,1% pour l'ICAI/Vente locale soit 11 874 619 886,90 en milliers de CDF

b) 57% pour l'ICAI/Prestations et services soit 18 711 651 337,58 en milliers de CDF

c)6,1% Pour l'ICAI/Travaux immobiliers soit 1 990 818 556,80 en milliers de CDF

Ø En 2005, l'ICAI a représenté 47,7% des recettes de la DGI soit 52 947 532 741,27 en milliers de CDF qui se répartissait de la manière suivante :

a)38,6% pour l'ICAI/Vente locale soit 20 440 114 551,21 en milliers de CDF

b) 53,4% Pour l'ICAI/prestations et services soit 28 533 809 172,78 en milliers de CDF

c)7,5% pour l'ICAI/Travaux immobiliers soit 3 971 336 494,86 en milliers de CDF

Ø En 2006, l'ICAI avait connu une baisse de 4,6% de sa rentabilité par rapport à l'année 2005. Ainsi, l'ICAI a représenté 43,1% des recettes de la DGI en 2006 soit 67 180 899 229,38 en milliers de CDF dont :

a) L'ICAI/vente locale représentait 39,4% soit 26 472 692 291,25 en milliers de CDF

b) 60,2% Pour l'ICAI/prestations et services soit en milliers de CDF 40 450 462 292,58

c) 0,4% Pour l'ICAI/Travaux immobiliers soit 257 744 645,55 en milliers de CDF.

En 2007, l'ICAI a réalisé 108 611 682 177,87 en milliers de CDF qui se répartissait de la manière suivante :

a)41,2% pour l'ICAI/vente locale soit en milliers de CDF 44 763 044 264,14

b) 57,7% pour l'ICAI/prestations et services soit en milliers de CDF 62 656 639 796,86

c)1,1% Pour l'ICAI/Travaux immobiliers soit 1 191 998 116,87 en milliers de CDF.

A la lumière de cette analyse, l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) est deuxième impôt de la DGI le plus rentable après l'impôt sur le revenu. L'ICAI sur prestations et services est le plus rentable des ICAI collectés par la D.G.I suivi de l'CAI sur vente locale et l'ICAI sur travaux immobiliers est le moins rentable, cela justifie par les exonérations des travaux publics. Il sera question dans les lignes qui suivent de déterminer le taux d'accroissement et de réalisation relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI).

A.1. Détermination de taux d'accroissement de l'ICAI de 2004 à 2007

En se référant à l'année de base qui est 2003, ce taux d'accroissement est calculé à base d'un rapport entre l'ICAI de chaque année avec l'année de base.

Le taux d'accroissement de 2004

En 2005, le taux d'accroissement

En 2006, le taux d'accroissement

En 2007, le taux d'accroissement

D'une manière globale, l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur s'accroit en une moyenne de 283,645% par an soit en milliers de CDF 21 387 476 352,595 , et l'année 2007 a un taux d'accroissement le plus élevé soit un montant de 41 430 782 948,48 en milliers de CDF par rapport à 2006 et toutes les années de l'années de notre analyse.

Tableau7 : Evolution du taux d'accroissement de l'ICAI

Années

Taux d'accroissement(%)

2004

142,75

2005

229,58

2006

291,3

2007

470,95

Totaux

1134,58

Moyenne annuelle

283,645

Source : Par l'auteur à partir des données relatives à l'évolution des recettes de la DGI, Direction des études de la législation et du contentieux, 2010-2011.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote