A.2. Détermination du
taux de réalisation de l'ICAI de 2004 à 2007
En se basant des données relatives à
l'évolution des recettes de la D.G.I de 2004 à 2007, nous
pouvions en dégagé le taux de réalisation de l'impôt
sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) qui est le rapport
des recettes réalisées au cours d'une année avec ses
prévisions.
Ainsi, le taux de réalisation de l'année
2004 
Ce qui montre que l'ICAI a réalisé un surplus de
19,72% soit 5 424 956 944 en milliers de CDF. En 2005, le taux
de réalisation  
L'année 2005, le surplus de l'ICAI a été
de 31,41% soit 12 657 896 496,78% en milliers de CDF. En 2006,
le taux de réalisation  
Le surplus de l'année 2007 était de 13,46% soit
7 970 610 544,38 en milliers de CDF.
En 2007, le taux de réalisation  
Son surplus s'élevait à 2,85% soit
3 015 751 935,84 en milliers de CDF.
D'une période allant de 2004 à 2007 l'ICA a
réalisé un surplus de 467,44% soit en FC
29 069 215 921, à ce titre, il réalisait en
moyenne 7 267 303 980,25FC Par an.
Tableau8 : Evolution de surplus d'ICAI de 2004
à 2007
|
Années
|
Surplus en FC
|
|
2004
|
5 424 956 944
|
|
2005
|
12 657 896 496,78
|
|
2006
|
7 970 610 544,38
|
|
2007
|
3 015 751 935,84
|
|
Totaux
|
29 069 215 921
|
|
Moyenne annuelle
|
7 267 303 980,5
|
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives à l'évolution des recettes de la
DGI, Direction des études de la législation et du contentieux,
2010-2011.
Graphique 6 : Evolution de surplus de l'ICAI de 2004
à 2007
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives à l'évolution des recettes de la
DGI, Direction des études de la législation et du contentieux,
2010-2011.
Malgré le surplus que réalise la DGI en
matière de l'impôt sur le chiffre d'affaires, ce graphique nous
montre que ce surplus décroit d'année en année. Mais on
retiendra que l'année 2005 est celle que la DGI réalisé
un surplus d'ICAI le plus élevé soit
12 657 896 496,78FC.
B. Les difficultés
liées à la perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires
Bien que l'impôt sur le chiffre d'affaires soit
parmi les impôts de la RDC le plus rentable, il est certes bité
d'une certaine difficulté lors de sa perception :
Sur le plan juridique, nous constatons l'absence totale de
l'Etat en matière de recouvrement et d'application des sanctions
sévères à l'égard de tous redevables qui ne se
mettent pas en ordre avant l'échéance.
Sur le plan organisationnel, la Direction
Générale des Impôts «D.G.I » est une
grande entreprise des régies financières qui peut mobiliser
à concurrence de 80% des recettes budgétaires l'exemple de la
DGDA de 1989, à ce titre, il se pose un problème d'homme ou de
personnel qui serait sincère et transparent lors du recouvrement et donc
des huissiers intègres ceci nous amène à évoquer un
autre angle des difficultés de cet impôt celui de la culture du
civisme fiscal en RDC.
Sur le plan sociologique, l'impôt est vu en
République Démocratique du Congo comme une chose importé
de l'extérieur, cette vision engendre de conséquence logique sur
l'assiette fiscale de la RDC, on constatera par exemple un taux
élevé des opérateurs économiques dans le secteur
informel échappant ainsi à la fiscalité et surtout
à l'impôt sur le chiffre d'affaire(ICA).
Sur le plan économique, l'abondance des
exonérations de nos entreprises est une des causes majeures du
rétrécissement de l'assiette fiscale de la RDC et qui
occasssionnent par conséquent des pertes des recettes
budgétaires.
Face à ces difficultés, la RDC doit non
seulement instituer des réformes fiscales mais aussi veuillez à
son suivi et application et viser ainsi la bonne gouvernance. En plus, une
amélioration de condition de vie de tous les huissiers fiscaux enfin
qu'ils puissent drainer tout ce qu'ils détournent à la caisse de
l'Etat. Mais aussi une forte sensibilisation de la population à la
culture du civisme fiscal.
| 
