La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes collectées par la Direction Générales des Impôts de 2004 à 2007 en RDC

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

Aujourd'hui la République Démocratique du Congo traverse une phase cruciale de son histoire économique, qui est l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative pays pauvres très endettés(IPPTE). Tout pays qui veut se développer doit préalablement mobilisé des ressources. « Le développement suppose des ressources naturelles, fiscales, de la main d'oeuvre et des capitaux, le volontarisme de l'action s'évertuera à dégager un surplus pour l'accumulation productive ».^1(*)Notre pays n'est pas éloigner de cette politique, d'où elle doit mobiliser des recettes pour financer le budget.

Le budget de l'Etat regroupe l'ensemble des recettes et dépenses publiques, dont la plus part de ces recettes proviennent de la fiscalité. Ainsi, la législation congolaise en matière de la fiscalité est sanctionnée par un arsenal de texte de base, les ordonnances-lois n° 69-006 du 10/02/1969 relative à la contribution réelle, n° 69-007 relative à la contribution exceptionnelle sur les rémunérations du personnel expatrié, n° 69-009 du 10/02/1969 relative aux contributions cédulaires sur les revenus et n° 69-058 du 05/12/1968 relative à la contribution sur le chiffre d'affaires^2(*). Il faut signaler ce pendant que cette catégorie est le dévolue de la Direction Générale des Impôts « D.G.I ».

En 2004, la Direction Générale des Impôts(D.G.I) a contribuée 23, 32% des recettes budgétaires, deuxième entreprise par rapport à sa part après la D.G.D.A qui en avait contribué pour 34,87%.Contrairement à l'année 2004, l'année 2005, la D.G.I connaissait une baisse de 1,05% soit 71356046 CDF en 2004 et 110296298CDF en 2005. L'année 2006, considérée comme celle du décollage de la mobilisation des recettes de la DGI a permis à cette entreprise de contribuer 27,37% des recettes budgétaires de la RDC.

De bonnes intentions se suivent l'année 2007, la D .G.I tenait à être performante, malgré le début de la crise financière qui se faisait sentir, elle a contribuée à la hauteur de 33,87%des recettes budgétaires. A la lumière de cette analyse, de 2004 à 2007 la D.G.I est restée deuxième entreprise de la R .D.C par rapport au volume des recettes budgétaires.

Ce pendant, toutes ces statistiques montrent la performance de la Direction Générale des Impôts de 2004 à 2007 ; mais, nous sommes préoccupés à savoir quel est cet impôt qui l'avait permis d'être plus rentable. De ce fait, nous ne tenterons pas de mesurer la rentabilité tous ces impôts qui lui sont dévolu à cause de leur diversité, c'est ainsi dans le cadre de notre étude, nous focaliserons l'attention à l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) qui est le type d'impôt d'ICA que collecte la DGI et cette analyse va se faire d'une période allant de 2004 à 2007.

Concrètement, il s'agit de la part de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur (ICAI) dans les recettes collectées par la DGI de 2004 à 2007, en d'autres termes, quelle est la part de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur dans les recettes mobilisées par la D.G.I de 2004 à 2007 ? Et comment la DGI pouvait-elle améliorer sa rentabilité pour augmenter la part de cet impôt ?

* ¹ C. COQUERY, Pour une histoire du développement -états-sociétés-développement, Paris, L'Harmattan, 1998, p .279

* ² Journal officiel de la R.D.C. Kinshasa, centre protestant d'édition et de diffusion, 2003, p.5