La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes collectées par la Direction Générales des Impôts de 2004 à 2007 en RDC

2. HYPOTHESES

La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) dans les recettes de la DGI dépendrait du volume des recettes mobilisées d'une période allant de 2004 à 2007, plus le volume des recettes serait grand plus cet impôt aurait une part importante. En ce qui concerne l'amélioration de la rentabilité de la D.G.I, notre pays est en phase de sa reconstruction, cet impôt va bientôt changer de forme suivant la nouvelle réforme qui est sous examen au parlement et deviendra en 2012 la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), nous osons croire que cette réforme augmenterait la rentabilité de cet impôt. En outre, la mise en place des stratégies pouvant luttées contre les fraudes fiscales et la corruption, et aussi l'instauration de la culture du civisme fiscal en RDC.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La mobilisation des recettes fiscales est un véritable appui à la politique du développement d'un pays. Nul n'ignore que pour mobiliser les recettes fiscales, le pays fait recours à des régies financières comme la DGI.

En effet, vue l'impérieuse nécessité du choix consistant à mettre notre pays sur le chemin du développement économique et donc de la croissance économique, notre pays se trouve dans l'obligation de porter un regard sur les entreprises de grande envergure mobilisatrices des ressources à l'instar de la D.G.I.

Etant donné qu'il y a un accroissement des dépenses publiques dans notre pays, celui-ci s'accompagne t-il des recettes budgétaire ? D'où la nécessité de mesurer la rentabilité et l'efficacité de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur (ICAI) dans l'ensemble des recettes collectées par la DGI.

En plus, dans le but constituer cette littérature scientifique un outil utile pour les usagés de la douane ainsi que tout étudiant ou chercheur qui veut connaitre la rentabilité de l'ICAI dans les recettes de la D.G.I d'une période allant 2004 à 2007.

4. DELIMITATION SPATIO-TEMPOREL

La délimitation du travail étant un devoir méthodologique sacrée, le notre ne doit pas y dérobée, ainsi, notre travail se focalisera sur une des entreprises étatiques mobilisatrices des recettes qui est la DGI dans sa période allant de 2004 à 2007.

5. METHODES ET TECHNIQUES

Pour mener à bon port ce travail, nous allons recourir à certaines méthodes et techniques .Définit comme étant la démarche que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité, dans son sens étroit, la méthode désigne une procédure particulière appliquée à l'un ou l'autre stade de la recherche.^3(*) Nous utiliserons :

v la méthode comparative : Est une forme d'expérimentation indirecte qui consiste à rechercher des différences et de ressemblances qui existent entre phénomène que l'on étudié et d'interpréter leur signification et de découvrir à travers elle, leur régularité^4(*). Cette méthode nous permettra de comparer les recettes de la D.G.I et particulièrement l'ICA d'une manière évolutive.

v la méthode déductive : Etant qu'une analyse qui parte d'un raisonnement général pour aboutir à un particulier, cette méthode nous permettra de visualiser la part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes de la DGI de 2004 à 2007.

v la méthode descriptive : Elle consiste à fournir une image aussi cohérente et approfondie que possible de phénomène que l'on étudie^5(*). Nous permettra de prendre connaissance la D.G.I, en la décrivant de son historique à nos jours.

Ces méthodes seront accompagnées des techniques, qui sont des outils de recherche impliquant une certaine manipulation matérielle qui permettent de collecter les données nécessaires à la recherche. Nous utiliserons :

v la technique documentaire : qui est une forme d'observation indirecte médiatisée par un document, nous permettra de connaitre certaines notions sur les principaux concepts utilisés.

v la technique d'interview : Est une forme d'entretien qu'un chercheur a avec un individu dont il entend tirer des informations en rapport avec le phénomène que l'on étudie^6(*). Nous permettra de prendre connaissance sur la nouvelle réforme de l'ICA

* ³ V. OPANGA., Méthode de recherche en sciences sociales, notes de cours, inédit, G2/FED/UCC, 2009-2010.

* ⁴ Ib.

* ⁵ V. OPANGA., Méthode de recherche en sciences sociales, notes de cours, inédit, G2/FED/UCC, 2009-2010.

* ⁶ Ib.