A.1. Mission de la D.G.I
Le siège social de la Direction
Générale des Impôts(D.G.I) est situé au croisement
des avenues des marais et haut- Congo, dans la commune la Gombe à
Kinshasa.
Les articles 2 du décret n°017/2003 stipule que
la Direction Générale des Impôts exerce, dans le cadre des
lois et règlement en vigueur, toutes les missions et
prérogatives en matière fiscale. Les missions et
prérogatives visées à l'alinéa
précédente comprennent notamment celles concernant l'assiette, le
contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes ou
toutes conventions à incidence fiscale ou tout agrément d'un
projet d'investissement, d'un régime fiscal dérogatoire.
A cet effet, la Direction Générale des
impôts est chargée d'étudier et soumettre à
l'autorité compétente, les projets de loi, des décrets
et d'arrêtés en la matière. Elle doit être
consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale
ou tout agrément d'un projet d'investissement, d'un régime fiscal
dérogatoire. La D.G.I exerce ses compétences de matière
exclusive, sur toute l'étendue du territoire national.
Source : Division Ressources Humaines et
Services généraux/DGE/DGI.
A.2.Historique de la DGI
Depuis l'époque coloniale, il existait au
niveau du département des finances jusqu'en1969, une direction
chargée d'établir et percevoir l'impôt et taxes
dénommée (Direction des taxes et impôts).Après la
réforme fiscale de 1969, cette direction a été
renommée (directions des contributions), placée sous
l'autorité directe du secrétaire général aux
finances. Cette direction n'était dotée d'aucune autonomie, elle
s'occupait des travaux d'assiette et de recouvrement de l'impôt et
n'était pas considérée comme un véritable service
de conception et d'orintation.la direction des contributions dont la mission
consistait à encadrer et percevoir les recettes fiscales
résultant des impôts directs et indirects, avait le même
statut que toutes les autres directions du ministère des finances.
En effet, cette absence d'autonomie a causé
pratiquement un handicap dans le fonctionnement de l'ensemble de services des
contribuables et dans les initiatives prises par la direction des
contributions, la dépendance ne lui permettait pas de contrôler
les recettes et de gérer son personnel tant dans la ville de Kinshasa
qu'en provinces car le directeur n'était qu'un simple exécutant
des ordres émanant de la hiérarchie. L'organisation
administrative de la direction des contributions en provinces tel
qu'arrêtée organique des départements était
placée sous des chefs des divisions provinciales des finances.les
services ne relevant donc pas de l'autorité de directeur des
contributions qui n'exerçait en définitive qu'une sorte de
tutelle technique. Cette organisation n'était pas satisfaisante car elle
entrainait une lourdeur dans le travail.
Cependant, les inconvénients constatés
dans les années 1988, ont nécessité la mise en place d'une
nouvelle structure avec les innovations suivantes :
v La création par l'ordonnance-loi n°88 du 10
mars 1988, d'une direction générale des contributions, DGC en
sigle
v La renaissance de la DGC d'une compétence
générale et exclusive e matière fiscale sur toute
l'étendue de territoire national
v La reconnaissance à la DGC de l'autonomie
financière et administrative c'est-à-dire d'un budget, d'un
personnel et d'un patrimoine spécifique
v La structure pyramidale des services en ce qui concerne tous
les services fiscaux relevant de l'autorité du directeur
général y compris les services provinciaux qui ne sont plus
rattachées aux services du secrétaire général des
finances
v L'organisation rationnelle basée sur la
spécification des tâches au niveau de chaque direction pour
l'administration centrale et de chaque division pour les directions
provinciales
v La mise en place d'une véritable structure de
contrôle interne des services
v L'organisation d'une délégation du pouvoir du
directeur général adjoint et aux directeurs
v La mise en place d'un barème spécifique des
rémunérations et d'un régime indemnisation adapté
à la nature des missions aux services.
Considérant la nécessité d'adapter la
dénomination et les structures de la direction générale
des contributions en vue d'une plus grandes efficacité dans la
mobilisation des recettes fiscales, il est crée par la loi
n°017/2003 du 02 mars 2003, au sein de ministère ayant les finances
dans ses attributions, d'un service doté d'une autonomie administrative
et financière dénommé Direction Générale
des Impôts(DGI).
B. Organisation et
Organigramme
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