La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes collectées par la Direction Générales des Impôts de 2004 à 2007 en RDC

CHAPITRE. I : CADRE DE GESTION DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Introduction

L'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) est parmi les impôts de la RDC les plus rentables, soit deuxième impôt après l'impôt sur le revenu à la DGI. Ce chapitre se veut être un cadre de réflexion autour de cet impôt et de sa gestion dans une régie financière à l'instar de la DGI. Pour ce faire, sa texture comprendra deux sections à savoir : la première consacrée à l'analyse structurelle et Rationnelle nous mettra en connaissance de la cette régie financière ainsi que la gestion de l'ICA par la dite entreprise. La dernière section s'attèlera sur l'organisation de la gestion de l'ICA par la DGI.

Section 1 : L'analyse structurelle et rationnelle

§1.Notions d'impôts

A. Définitions et caractéristiques

Les impôts sont des prélèvements obligatoires payés en argent et destinés à couvrir les dépenses publiques. Mais à ce titre, l'impôt ne semble pas être compris dans son contour et détour, c'est pourquoi plusieurs définitions y ont été proposées, mais la définition la plus célèbre est celle de Gaston Jeze, qui fut l'un des plus grands parmi les financiers classiques et que les auteurs modernes n'ont pas contredite. Pour lui, « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges ».^7(*)Cette définition pourrait être encore admise à l'heure actuelle, au prix de quelques retouches. Ainsi, la définition actuelle par sa technique, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité, perçu par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie^8(*)Ces définitions mettent en exergue les caractéristiques fondamentales de l'impôt^9(*) :

Ø l'impôt est normalement une prestation en argent, rarement en nature.

Ø l'impôt est une prestation requise des membres de la collectivité, par membres de la collectivité il faut entendre toutes personnes physiques ou morales (de droit privé et même du droit public.

Ø l'impôt est une prestation perçue par voie d'autorité.

Ø l'impôt est une prestation perçue à titre définitif c'est-à-dire l'impôt versé ne sera jamais remboursé.

Ø l'impôt est perçu sans contrepartie directe, il n'ya aucune corrélation directe entre les sommes versées par le contribuable et la quantité ou la nature des services consommés par lui.

* ⁷ G. BAKANDEJA, Droit des finances publiques, Kinshasa, Noraf, 1997, p.56.

* ⁸ Ib.

* ⁹ G. BAKANDEJA, O.c., p.56-57.