La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes collectées par la Direction Générales des Impôts de 2004 à 2007 en RDC

B.1.4.Impôt réel et impôt personnel (19(*))

L'impôt réel et personnel repose sur les caractéristiques suivantes :

Ø l'impôt réel est celui qui poste sur un élément économique, sans considération de la situation personnelle de son détenteur ; les taxes foncières locales, les droits d'enregistrement sur les immeubles sont, en principe, des impôts réels ;

Ø l'impôt personnel atteint l'ensemble de la capacité contributive du redevable, en tenant compte de la situation et de ses charges de famille. L'impôt sur revenu, les droits de succession, sont des impôts personnels.

§2.Le régime juridique de l'ICA