La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes collectées par la Direction Générales des Impôts de 2004 à 2007 en RDC

B.1. Distinction entre différents types d'impôts perçus en RDC

B.1.1.Impôt direct et impôt indirect (16(*))

C'est une distinction ancienne et commode qui a longtemps servi de fondement à l'organisation des administrations fiscales. Pourtant, quelque soit le critère sur lequel on tente de l'établir, elle demeure irrévocablement empirique.

Ø si l'on retient le critère de l'incidence, la distinction s'établirait entre les impôts directs qui restent à la charge de ceux qui y sont assujettis, et les impôts indirects, dont le fardeau peut être reporté par les contribuables sur des tiers, qui deviennent ainsi les véritables redevables ;

Ø le critère du fait générateur et du rôle, qui est lié à la mise en oeuvre administrative de l'impôt, paraît plus solide.

L'impôt direct est alors celui qui atteint, de façon périodique, des situations ayant un caractère de permanence et pour l'établissement duquel il est possible de dresser une liste des contribuables : le rôle. L'impôt indirect, au contraire, vise des événements (transactions, mutations de propriété), dont le caractère occasionnel et imprévisible rend impossible toute tentative d'enrôlement.

B.1.2.L'impôt sur le revenu, impôt sur la dépense, impôt sur le capital

Ces impôts sont considérés comme directs. Ainsi, les impôts sur le revenu frappent l'acquisition d'un revenu par le contribuable (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés. Les impôts sur le capital portent sur le patrimoine mobilier et immobilier, soit lors de ses mutations (droits de mutation à titre onéreux, droit de succession et de douane) soit du simple fait de sa détention (impôt annuel et général sur la fortune).

En outre, les impôts sur la dépense grèvent les dépenses de consommation ou d'investissement (droits indirects de consommation, taxe sur la valeur ajoutée, etc.). Il est certain que cette classification est la plus sûre de toutes celles examinées jusqu' `ici, car elle repose sur l'élément essentiel du fait fiscal et de la nature économique. Outre cette classification, à l'examen de la fiscalité congolaise, il faut préciser que les systèmes fiscaux belges et France inspirent fortement celui de la RDC^17(*).

B.1.3.L'impôt analytique et impôt synthétique

La distinction entre ces deux types d'impôts consiste à opposer les impôts qui ne frappent qu'un élément d'un patrimoine ou une catégorie de revenu à ceux qui atteignent une valeur ou une situation économique prise dans son ensemble.

Ainsi, l'impôt cédulaire sur le revenu est un impôt analytique qui n'atteint qu'une catégorie de revenus, alors que l'impôt général sur le revenu porte sur le revenu global d'un contribuable, toutes sources de revenus confondues^18(*).

* ¹⁶ G. BAKANDEJA, O.c., p.105-107.

* ¹⁷ G., BAKANDEJA, ID., p.120-121.

* ¹⁸ G.BAKANDEJA, O.c., p.121.