INTRODUCTION GENERALE
1. PROBLEMATIQUE
Aujourd'hui la République Démocratique du
Congo traverse une phase cruciale de son histoire économique, qui est
l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative pays pauvres
très endettés(IPPTE). Tout pays qui veut se développer
doit préalablement mobilisé des ressources. « Le
développement suppose des ressources naturelles, fiscales, de la main
d'oeuvre et des capitaux, le volontarisme de l'action s'évertuera
à dégager un surplus pour l'accumulation
productive ».1(*)Notre pays n'est pas éloigner de cette
politique, d'où elle doit mobiliser des recettes pour financer le
budget.
Le budget de l'Etat regroupe l'ensemble des recettes et
dépenses publiques, dont la plus part de ces recettes proviennent de la
fiscalité. Ainsi, la législation congolaise en matière
de la fiscalité est sanctionnée par un arsenal de texte de
base, les ordonnances-lois n° 69-006 du 10/02/1969 relative à la
contribution réelle, n° 69-007 relative à la contribution
exceptionnelle sur les rémunérations du personnel
expatrié, n° 69-009 du 10/02/1969 relative aux contributions
cédulaires sur les revenus et n° 69-058 du 05/12/1968 relative
à la contribution sur le chiffre d'affaires2(*). Il faut signaler ce
pendant que cette catégorie est le dévolue de la Direction
Générale des Impôts « D.G.I ».
En 2004, la Direction Générale des
Impôts(D.G.I) a contribuée 23, 32% des recettes
budgétaires, deuxième entreprise par rapport à sa part
après la D.G.D.A qui en avait contribué pour 34,87%.Contrairement
à l'année 2004, l'année 2005, la D.G.I connaissait une
baisse de 1,05% soit 71356046 CDF en 2004 et 110296298CDF en
2005. L'année 2006, considérée comme celle du
décollage de la mobilisation des recettes de la DGI a permis à
cette entreprise de contribuer 27,37% des recettes budgétaires de la
RDC.
De bonnes intentions se suivent l'année 2007, la
D .G.I tenait à être performante, malgré le
début de la crise financière qui se faisait sentir, elle a
contribuée à la hauteur de 33,87%des recettes
budgétaires. A la lumière de cette analyse, de 2004 à 2007
la D.G.I est restée deuxième entreprise de la R .D.C par
rapport au volume des recettes budgétaires.
Ce pendant, toutes ces statistiques montrent la
performance de la Direction Générale des Impôts de 2004
à 2007 ; mais, nous sommes préoccupés à savoir
quel est cet impôt qui l'avait permis d'être plus rentable. De ce
fait, nous ne tenterons pas de mesurer la rentabilité tous ces
impôts qui lui sont dévolu à cause de leur
diversité, c'est ainsi dans le cadre de notre étude, nous
focaliserons l'attention à l'impôt sur le chiffre d'affaires
à l'intérieur(ICAI) qui est le type d'impôt d'ICA que
collecte la DGI et cette analyse va se faire d'une période allant de
2004 à 2007.
Concrètement, il s'agit de la part de
l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur (ICAI) dans
les recettes collectées par la DGI de 2004 à 2007, en d'autres
termes, quelle est la part de l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur dans les recettes mobilisées par la D.G.I de 2004
à 2007 ? Et comment la DGI pouvait-elle améliorer sa
rentabilité pour augmenter la part de cet impôt ?
2. HYPOTHESES
La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires
à l'intérieur(ICAI) dans les recettes de la DGI
dépendrait du volume des recettes mobilisées d'une
période allant de 2004 à 2007, plus le volume des recettes
serait grand plus cet impôt aurait une part importante. En ce qui
concerne l'amélioration de la rentabilité de la D.G.I, notre
pays est en phase de sa reconstruction, cet impôt va bientôt
changer de forme suivant la nouvelle réforme qui est sous examen au
parlement et deviendra en 2012 la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), nous
osons croire que cette réforme augmenterait la rentabilité de
cet impôt. En outre, la mise en place des stratégies pouvant
luttées contre les fraudes fiscales et la corruption, et aussi
l'instauration de la culture du civisme fiscal en RDC.
3. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
La mobilisation des recettes fiscales est un
véritable appui à la politique du développement d'un pays.
Nul n'ignore que pour mobiliser les recettes fiscales, le pays fait recours
à des régies financières comme la DGI.
En effet, vue l'impérieuse
nécessité du choix consistant à mettre notre pays sur le
chemin du développement économique et donc de la croissance
économique, notre pays se trouve dans l'obligation de porter un regard
sur les entreprises de grande envergure mobilisatrices des ressources à
l'instar de la D.G.I.
Etant donné qu'il y a un accroissement des
dépenses publiques dans notre pays, celui-ci s'accompagne t-il des
recettes budgétaire ? D'où la nécessité de
mesurer la rentabilité et l'efficacité de l'impôt sur le
chiffre d'affaires à l'intérieur (ICAI) dans l'ensemble des
recettes collectées par la DGI.
En plus, dans le but constituer cette littérature
scientifique un outil utile pour les usagés de la douane ainsi que
tout étudiant ou chercheur qui veut connaitre la rentabilité de
l'ICAI dans les recettes de la D.G.I d'une période allant 2004 à
2007.
4. DELIMITATION
SPATIO-TEMPOREL
La délimitation du travail étant un devoir
méthodologique sacrée, le notre ne doit pas y
dérobée, ainsi, notre travail se focalisera sur une des
entreprises étatiques mobilisatrices des recettes qui est la DGI dans
sa période allant de 2004 à 2007.
5. METHODES ET
TECHNIQUES
Pour mener à bon port ce travail, nous allons
recourir à certaines méthodes et
techniques .Définit comme étant la démarche que
suit l'esprit pour découvrir et démontrer la
vérité, dans son sens étroit, la méthode
désigne une procédure particulière appliquée
à l'un ou l'autre stade de la recherche.3(*) Nous utiliserons :
v la méthode comparative : Est
une forme d'expérimentation indirecte qui consiste à rechercher
des différences et de ressemblances qui existent entre
phénomène que l'on étudié et d'interpréter
leur signification et de découvrir à travers elle, leur
régularité4(*). Cette méthode nous permettra de comparer les
recettes de la D.G.I et particulièrement l'ICA d'une manière
évolutive.
v la méthode déductive :
Etant qu'une analyse qui parte d'un raisonnement général
pour aboutir à un particulier, cette méthode nous permettra de
visualiser la part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les
recettes de la DGI de 2004 à 2007.
v la méthode descriptive : Elle
consiste à fournir une image aussi cohérente et approfondie que
possible de phénomène que l'on étudie5(*). Nous permettra de prendre
connaissance la D.G.I, en la décrivant de son historique à nos
jours.
Ces méthodes seront accompagnées des techniques,
qui sont des outils de recherche impliquant une certaine manipulation
matérielle qui permettent de collecter les données
nécessaires à la recherche. Nous utiliserons :
v la technique documentaire : qui est
une forme d'observation indirecte médiatisée par un document,
nous permettra de connaitre certaines notions sur les principaux concepts
utilisés.
v la technique d'interview : Est une
forme d'entretien qu'un chercheur a avec un individu dont il entend tirer des
informations en rapport avec le phénomène que l'on
étudie6(*). Nous
permettra de prendre connaissance sur la nouvelle réforme de l'ICA
6. DIVISION DU TRAVAIL
Pour mener à bien notre investigation, nous
avons opté pour une texture bipartite à savoir :
Le premier chapitre traitera le
cadre de gestion de l'impôt sur le
chiffre d'affaires. Il se subdivise en deux sections : la
première section se concentre à l'analyse rationnelle et
structurelle, nous aborderons d'une manière succincte la notion
d'impôt ainsi qu'une présentation sommaire de la Direction
Générale des Impôts bouclera ce chapitre.
Le deuxième et dernier chapitre abordera
l'appréciation du rendement fiscal de
l'ICA à la DGI de 2004 à 2007. Il se
subdivise aussi en deux sections : la première section se basera
à l'étude d'Etats des lieux qui nous permettra de connaitre la
rentabilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI). Ce chapitre va s`atteler aux options de
rentabilisation de l'ICA dont la deuxième section, s'efforcera de
dégager les avantages et objectifs liés à l'instauration
de la taxe sur la valeur ajoutée en RDC.
CHAPITRE. I : CADRE DE
GESTION DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Introduction
L'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) est parmi
les impôts de la RDC les plus rentables, soit deuxième
impôt après l'impôt sur le revenu à la DGI. Ce
chapitre se veut être un cadre de réflexion autour de cet
impôt et de sa gestion dans une régie financière à
l'instar de la DGI. Pour ce faire, sa texture comprendra deux sections à
savoir : la première consacrée à l'analyse
structurelle et Rationnelle nous mettra en connaissance de la cette
régie financière ainsi que la gestion de l'ICA par la dite
entreprise. La dernière section s'attèlera sur l'organisation de
la gestion de l'ICA par la DGI.
Section 1 : L'analyse
structurelle et rationnelle
§1.Notions
d'impôts
A. Définitions et
caractéristiques
Les impôts sont des prélèvements
obligatoires payés en argent et destinés à couvrir les
dépenses publiques. Mais à ce titre, l'impôt ne semble pas
être compris dans son contour et détour, c'est pourquoi plusieurs
définitions y ont été proposées, mais la
définition la plus célèbre est celle de Gaston Jeze, qui
fut l'un des plus grands parmi les financiers classiques et que les auteurs
modernes n'ont pas contredite. Pour lui, « l'impôt est une
prestation pécuniaire requise des particuliers par voie
d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue
de la couverture des charges ».7(*)Cette définition pourrait être encore
admise à l'heure actuelle, au prix de quelques retouches. Ainsi, la
définition actuelle par sa technique, l'impôt est une prestation
pécuniaire requise des membres de la collectivité, perçu
par voie d'autorité, à titre définitif et sans
contrepartie8(*)Ces
définitions mettent en exergue les caractéristiques
fondamentales de l'impôt9(*) :
Ø l'impôt est normalement une prestation en
argent, rarement en nature.
Ø l'impôt est une prestation requise des membres
de la collectivité, par membres de la collectivité il faut
entendre toutes personnes physiques ou morales (de droit privé et
même du droit public.
Ø l'impôt est une prestation perçue par
voie d'autorité.
Ø l'impôt est une prestation perçue
à titre définitif c'est-à-dire l'impôt versé
ne sera jamais remboursé.
Ø l'impôt est perçu sans contrepartie
directe, il n'ya aucune corrélation directe entre les sommes
versées par le contribuable et la quantité ou la nature des
services consommés par lui.
B. Les impôts
perçus par la DGI et leurs échéances
La législation congolaise en
matière de la fiscalité est sanctionnée par un arsenal
de texte de base, les ordonnances-lois n° 69-006 du 10/02/1969 relative
à la contribution réelle, n° 69-007 relative à la
contribution exceptionnelle sur les rémunérations du personnel
expatrié, n° 69-009 du 10/02/1969 relative aux contributions
cédulaires sur les revenus et n° 69-058 du 05/12/1968 relative
à la contribution sur le chiffre d'affaires10(*). Il faut signaler ce
pendant que cette catégorie est le dévolu de la Direction
Générale des Impôts « D.G.I », et tous
ces impôts ne sont pas déclarés au même moment ou
à la même échéance, c'est ainsi qu'il existe des
impôts qui sont déclarés mensuellement et d'autres
annuellement, voici comment ça se présente dans le tableau
suivant :
1. impôts mensuels
|
Nature de l'impôt
|
Date de dépôt de
déclaration
|
|
Précompte/BIC
|
Le 5 de chaque mois
|
|
Impôt mobilier des sociétés de droit
national
|
Dans les 10 jours du mois
|
|
Impôt sur la rémunération (IPR :
IER)
|
Au plus tard le 10 de chaque mois
|
|
Impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI)
|
Au plus tard le 15 de chaque mois
|
Source : Division information et
liaison/DGE/DGI/2011
2. impôts annuels
|
Nature de l'impôt
|
Date de dépôt de
déclaration
|
|
Impôt sur la superficie des concessions minières
et d'hydrocarbures
|
Au plus tard le 1er février
|
|
Impôt foncier
|
Au plus tard le 1er février
|
|
Impôt sur les bénéfices et profit(IBP)
|
Au plus tard le 31 mars
|
Source : Division information et
liaison/DGE/DGI/2011
§2.Présentation de
la Direction Générale des Impôts(DGI)
A. Mission et
historique
A.1. Mission de la D.G.I
Le siège social de la Direction
Générale des Impôts(D.G.I) est situé au croisement
des avenues des marais et haut- Congo, dans la commune la Gombe à
Kinshasa.
Les articles 2 du décret n°017/2003 stipule que
la Direction Générale des Impôts exerce, dans le cadre des
lois et règlement en vigueur, toutes les missions et
prérogatives en matière fiscale. Les missions et
prérogatives visées à l'alinéa
précédente comprennent notamment celles concernant l'assiette, le
contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes ou
toutes conventions à incidence fiscale ou tout agrément d'un
projet d'investissement, d'un régime fiscal dérogatoire.
A cet effet, la Direction Générale des
impôts est chargée d'étudier et soumettre à
l'autorité compétente, les projets de loi, des décrets
et d'arrêtés en la matière. Elle doit être
consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale
ou tout agrément d'un projet d'investissement, d'un régime fiscal
dérogatoire. La D.G.I exerce ses compétences de matière
exclusive, sur toute l'étendue du territoire national.
Source : Division Ressources Humaines et
Services généraux/DGE/DGI.
A.2.Historique de la DGI
Depuis l'époque coloniale, il existait au
niveau du département des finances jusqu'en1969, une direction
chargée d'établir et percevoir l'impôt et taxes
dénommée (Direction des taxes et impôts).Après la
réforme fiscale de 1969, cette direction a été
renommée (directions des contributions), placée sous
l'autorité directe du secrétaire général aux
finances. Cette direction n'était dotée d'aucune autonomie, elle
s'occupait des travaux d'assiette et de recouvrement de l'impôt et
n'était pas considérée comme un véritable service
de conception et d'orintation.la direction des contributions dont la mission
consistait à encadrer et percevoir les recettes fiscales
résultant des impôts directs et indirects, avait le même
statut que toutes les autres directions du ministère des finances.
En effet, cette absence d'autonomie a causé
pratiquement un handicap dans le fonctionnement de l'ensemble de services des
contribuables et dans les initiatives prises par la direction des
contributions, la dépendance ne lui permettait pas de contrôler
les recettes et de gérer son personnel tant dans la ville de Kinshasa
qu'en provinces car le directeur n'était qu'un simple exécutant
des ordres émanant de la hiérarchie. L'organisation
administrative de la direction des contributions en provinces tel
qu'arrêtée organique des départements était
placée sous des chefs des divisions provinciales des finances.les
services ne relevant donc pas de l'autorité de directeur des
contributions qui n'exerçait en définitive qu'une sorte de
tutelle technique. Cette organisation n'était pas satisfaisante car elle
entrainait une lourdeur dans le travail.
Cependant, les inconvénients constatés
dans les années 1988, ont nécessité la mise en place d'une
nouvelle structure avec les innovations suivantes :
v La création par l'ordonnance-loi n°88 du 10
mars 1988, d'une direction générale des contributions, DGC en
sigle
v La renaissance de la DGC d'une compétence
générale et exclusive e matière fiscale sur toute
l'étendue de territoire national
v La reconnaissance à la DGC de l'autonomie
financière et administrative c'est-à-dire d'un budget, d'un
personnel et d'un patrimoine spécifique
v La structure pyramidale des services en ce qui concerne tous
les services fiscaux relevant de l'autorité du directeur
général y compris les services provinciaux qui ne sont plus
rattachées aux services du secrétaire général des
finances
v L'organisation rationnelle basée sur la
spécification des tâches au niveau de chaque direction pour
l'administration centrale et de chaque division pour les directions
provinciales
v La mise en place d'une véritable structure de
contrôle interne des services
v L'organisation d'une délégation du pouvoir du
directeur général adjoint et aux directeurs
v La mise en place d'un barème spécifique des
rémunérations et d'un régime indemnisation adapté
à la nature des missions aux services.
Considérant la nécessité d'adapter la
dénomination et les structures de la direction générale
des contributions en vue d'une plus grandes efficacité dans la
mobilisation des recettes fiscales, il est crée par la loi
n°017/2003 du 02 mars 2003, au sein de ministère ayant les finances
dans ses attributions, d'un service doté d'une autonomie administrative
et financière dénommé Direction Générale
des Impôts(DGI).
B. Organisation et
Organigramme
B.1. Organisation structurelle
de la D.G.I
La Direction Générale des impôts est
dirigée par un Directeur Général assisté d'un
Directeur Général Adjoint, nommés et, le cas
échéant, relevés de leur fonction par le
Président de la République sur proposition du ministre ayant les
finances sous ses attributions. Le nouveau cadre organique dote la D.G.I de
sept directions au niveau de l'administration centrale et treize directions
opérationnelles composées de la Direction des grandes
entreprises ; de deux Directions urbaines dans la ville de Kinshasa et
au moins une Direction provinciale au niveau de chaque province. Sa nouvelle
structure se présente de la manière suivante :
B.1.1. Administration centrale
v Direction Générale
v Direction centrale
B1.1.1. Direction Générale
Elle est dirigée par un Directeur
Général assisté d'un Directeur Général
Adjoint ainsi que les services rattachés.
B.1.1.2.Direction centrale
Ø la Direction des Ressources Humaines ;
Ø la Direction de Gestion Budgétaire et de
services généraux,
Ø la Direction Informatique ;
Ø la Direction des études, de la
législation et du contentieux,
Ø la Direction de la taxation et de la
documentation ;
Ø la Direction de Recouvrement ;
B.1.2.Directions opérationnelles
ü la Direction des Grandes Entreprises ;
ü la Direction Urbaine de Kinshasa,
ü la Direction provinciale de Bandundu ;
ü la Direction provinciale de Bas-Congo
ü la Direction provinciale de l'Equateur ;
ü la Direction provinciale de Kasaï -
Occidental ;
ü la Direction provinciale de
Kasaï-Oriental ;
ü la Direction provinciale de Katanga ;
ü la Direction provinciale du sud Kivu ;
ü la Direction provinciale du nord Kivu ;
ü la Direction provinciale de Maniema ;
ü la Direction provinciale de la province
orientale ;
Il convient de relever que les Directions centrales, la
Direction des Grandes Entreprises, les Directions Urbaines et provinciales
sont hiérarchiquement soumises à l'autorité du Directeur
Général.
Il faut cependant signaler que toutes ces divisions sont
considérées comme de réflexion à l'exception de la
Direction des Grandes Entreprises qui renferme plus de 80% des recettes de la
DGI, donc elle reçoit les contribuables dont le chiffre d'affaires
atteint 400.000$.Ses objectifs sont :
§ Gérer de manière responsable les
contribuables ;
§ D'améliorer le service rendu aux contribuables par
la mise en place d'un interlocuteur fiscal unique.
§ De faciliter l'accomplissement des obligations des
contribuables par la mise en oeuvre des procédures
simplifiées.
La Direction des Grandes Entreprises est une direction
autonome, exerçant sa compétence en matière de la gestion
des ressources humaines et services généraux. C'est grâce
à la réforme actuelle qui a fait de la DGE, l'unique Direction
opérationnelle de l'Administration des impôts, ayant cette charge
de gérer l'ensemble des opérations fiscales des entreprises,
personne physique ou morale sélectionnée, sélectionner
les critères définis par la Direction Générale.
Elle se subdivise en huit divisions :
· Division d'appoint et du contentieux ;
· Division du contrôle fiscal
· Division des ressources humaines et des services
généraux,
· Division du recouvrement
· Division de l'information et liaisons ;
· Division de l'informatique
· Division de gestion,
· Division des secteurs stratégiques
SECRETARIAT DG
DIRECTEUR GENERAL
Organigramme général de la DGI
INSPECTION SERVICE
CELLULE TECHNIQUE
SECRETARIAT DGA
SECRETARIAT DGA
DGA REFORME FISCAL
DGA DE FINANCE ET ADMNISTRATION
DIVISION ADMINISTRATION
DIRECTIONS PROVINCIALES
ADMINISTRATION CENTRALE
Source : Direction Générale
des impôts
Section 2 :
Organisation de la gestion de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) par
la DGI
§1. Présentation de
l'ICA
A. Types d'ICA
Collectés en RDC
A.1.Impôt sur le chiffre
d'affaires à l'importation
Ce type d'ICA frappe toutes les importations, à
moins qu'elles ne soient expressément exonérées. Est
redevable de cet impôt, toute personne physique ou morale qui
importe11(*), d'ailleurs
l'article 8 du code général des impôts est bien clair
lorsqu'il stipule que la perception de cet impôt est assurée par
l'Administration des douanes et est régie par les dispositions
légales et réglementaires relatives aux droits
d'entrée12(*). Cet
article démontre que la perception de cet impôt n'est pas le
dévolu de la DGI mais plutôt de Direction Générale
des Douanes et Accises(DGDA).
A.2.Impôt sur le chiffre
d'affaires à l'intérieur(ICAI)
La fiscalité indirecte congolaise reconnait
l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation et à
l'intérieur, c'est cette deuxième catégorie qui nous
intéressera par ce qu'il est dévolu par la DGI, c'est ainsi, nous
ne tarderons pas à expliciter la première catégorie, car
c'est l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI) qui constitue le soubassement de notre investigation
au sein de la DGI. Les redevables de l'ICAI sont13(*) :
v Les personnes physiques ou morales qui effectuent les
prestations de services lorsque celles-ci possèdent un
établissement fixe en République Démocratique du Congo et,
dans le cas contraire, les personnes physiques ou morales qui reçoivent
la prestation d'assistance ;
v Les commerçants qui réalisent les ventes
faites en RDC pour la mise à la consommation sur le marché
national des produits de fabrication locale. Les opérations
d'échange de produits ou d'utilisation de produits après la
fabrication par le fabricant lui-même sont assimilées à des
ventes ;
v Les entrepreneurs des travaux.les redevables de cet
impôt calculent à charge de l'acheteur ou du
bénéficiaire du service de l'impôt dû et en assurent
le versement au trésor selon les modalités définies
à l'article 21 de loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant
réforme des procédures fiscales.
B. Caractéristiques
de l'ICA
L'ordonnance-loi n°69-058 du 5 décembre
1969 telle que modifiée par l'ordonnance -loi n°70-088 du 23
décembre 1970 et d'autres textes subséquents reste le texte
juridique de base de la fiscalité indirecte. Ce dispositif vient
d'être modifié et complété par la loi
n°04/013du 15 juillet 2004(loi n°04/013 modifiant et
complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n°69-008 DU
05 DECEMBRE 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires in
J.O. 1er aout 2004p.6).14(*)
L'impôt sur le chiffre d'affaires est
établi sur les chiffres d'affaires à l'importation l'exportation,
à l'intérieur. Il s'applique donc aux activités
liées au commerce extérieur ainsi qu'aux transactions internes.
C'est un impôt sur la consommation qui est perçu sur la vente des
biens et services. Les caractéristiques de cet impôt sont les
suivants :15(*)
Ø c'est un impôt perçu en une seule fois
et frappant soit les fabricants des produits, soit les intermédiaires
grossistes, soit les détaillants ;
Ø c'est un impôt cumulatif ou en cascade car il
frappe le produit à chaque stade de transaction.
Ø C'est un impôt indirect car il inclut dans le
prix de vente d'un bien ou d'un service que l'on peut acquérir.
B.1. Distinction entre
différents types d'impôts perçus en RDC
B.1.1.Impôt direct et impôt indirect (16(*))
C'est une distinction ancienne et commode qui a longtemps
servi de fondement à l'organisation des administrations fiscales.
Pourtant, quelque soit le critère sur lequel on tente de
l'établir, elle demeure irrévocablement empirique.
Ø si l'on retient le critère de l'incidence, la
distinction s'établirait entre les impôts directs qui restent
à la charge de ceux qui y sont assujettis, et les impôts
indirects, dont le fardeau peut être reporté par les contribuables
sur des tiers, qui deviennent ainsi les véritables redevables ;
Ø le critère du fait générateur et du
rôle, qui est lié à la mise en oeuvre administrative de
l'impôt, paraît plus solide.
L'impôt direct est alors celui qui atteint, de
façon périodique, des situations ayant un caractère de
permanence et pour l'établissement duquel il est possible de dresser une
liste des contribuables : le rôle. L'impôt indirect, au
contraire, vise des événements (transactions, mutations de
propriété), dont le caractère occasionnel et
imprévisible rend impossible toute tentative d'enrôlement.
B.1.2.L'impôt sur le revenu, impôt sur la
dépense, impôt sur le capital
Ces impôts sont considérés comme
directs. Ainsi, les impôts sur le revenu frappent l'acquisition d'un
revenu par le contribuable (impôt sur le revenu des personnes physiques,
impôt sur les sociétés. Les impôts sur le capital
portent sur le patrimoine mobilier et immobilier, soit lors de ses mutations
(droits de mutation à titre onéreux, droit de succession et de
douane) soit du simple fait de sa détention (impôt annuel et
général sur la fortune).
En outre, les impôts sur la dépense
grèvent les dépenses de consommation ou d'investissement (droits
indirects de consommation, taxe sur la valeur ajoutée, etc.). Il est
certain que cette classification est la plus sûre de toutes celles
examinées jusqu' `ici, car elle repose sur l'élément
essentiel du fait fiscal et de la nature économique. Outre cette
classification, à l'examen de la fiscalité congolaise, il faut
préciser que les systèmes fiscaux belges et France inspirent
fortement celui de la RDC17(*).
B.1.3.L'impôt analytique et impôt
synthétique
La distinction entre ces deux types d'impôts
consiste à opposer les impôts qui ne frappent qu'un
élément d'un patrimoine ou une catégorie de revenu
à ceux qui atteignent une valeur ou une situation économique
prise dans son ensemble.
Ainsi, l'impôt cédulaire sur le revenu est un
impôt analytique qui n'atteint qu'une catégorie de revenus, alors
que l'impôt général sur le revenu porte sur le revenu
global d'un contribuable, toutes sources de revenus confondues18(*).
B.1.4.Impôt réel et impôt personnel
(19(*))
L'impôt réel et personnel repose sur les
caractéristiques suivantes :
Ø l'impôt réel est celui qui poste sur un
élément économique, sans considération de la
situation personnelle de son détenteur ; les taxes foncières
locales, les droits d'enregistrement sur les immeubles sont, en principe, des
impôts réels ;
Ø l'impôt personnel atteint l'ensemble de la
capacité contributive du redevable, en tenant compte de la situation et
de ses charges de famille. L'impôt sur revenu, les droits de succession,
sont des impôts personnels.
§2.Le régime
juridique de l'ICA
Assiette et assujettis
à l'ICA
A.1.Assiette de l'impôt
sur le chiffre d'affaires à l'importation
L'assiette de cet impôt est constituée par
la valeur C.I.F majorée des droits d'entrée. Le fait
générateur est constitué par la mise en
consommation19(*).
A.2.Assiette de
l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI)
Sont imposables20(*) :
v les opérations de vente faites en RDC pour la mise
à la consommation sur le marché local de produits de fabrication
locale. Sont assimilées à des ventes, les opérations
d'échange de produits ou d'utilisation de produits après
fabrication par le fabricant lui-même.
v Les travaux immobiliers.
v Les opérations de services de toutes espèces,
rendues ou utilisées en République Démocratique du Congo
et, notamment :
a)les locations mobilières, les locations de chambres
d'hôtel et prestations accessoires ;
b) les opérations d'entremise ;
c)les travaux mobiliers ;
d) les prestations d'assistance de toute nature fournies par
des personnes physiques ou morales étrangères, à des
entreprises de droit national ;
e)les services de toute nature rendus à des
particuliers ou des collectivités, lorsqu'ils revêtent le
caractère d'une activité commerciale, industrielle ou
libérale.
Le fait générateur de cet impôt
est21(*) :
v La prestation de service ou d'assistance ;
v La livraison du produit transformé au dernier stade
de sa fabrication ;
v La facturation de la tranche terminée ou, à
défaut, le paiement de l'acompte afférent à l'avancement
des travaux.
B. Taux et recouvrement de
l'ICA
B.1.Taux et recouvrement de
l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation
Le fait générateur de cet constitué
essentiellement de la consommation. Les taux de l'impôt sur le chiffre
d'affaires à l'importation sont fixés à 22(*):
v 3% pour les biens d'équipements, les intrants
agricoles, vétérinaires et d'élevage et les produits
désignés de manière spécifique dans le tarif des
droits et taxes à l'importation ; et
v 13% pour les autres produits.
B.2.Taux et recouvrement de
l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI)
Le recouvrement de l'ICAI se fait au plus tard le 15 de
chaque mois à la Direction Générale des
Impôts(DGI).L'ICAI est assis 23(*):
v En ce qui concerne les services, sur le montant brut des
factures, commissions, courtages, remises, intérêts, escomptes,
agios, primes ou autres sommes, quelle que soit leur dénomination,
afférentes à la rétribution des services ;
v En ce qui concerne les fabrications, sur le montant brut des
ventes. En particulier, lorsque la vente intervint :
a)entre deux entreprises en état
d'interdépendance, l'impôt est assis au minimum sur le prix normal
brut des ventes similaires ;
b) entre la maison -mère et une ou plusieurs de ses
succursales, l'impôt est assis sur le prix de vente brut pratiqué
par la ou les succursales ;
v En ce qui concerne les travaux immobiliers, sur les
trois-quarts du montant brut des factures émises et ce, avant
déduction de toute amende pour retard.
Toute fois, les redevables exerçant les
activités visées ci-dessus peuvent être admis au
régime d'évaluation forfaitaire de leur base d'imposition, dans
la mesure où le montant des affaires qu'ils réalisent est peu
important.
Ainsi, les taux de l'impôt sont
fixés comme suit 24(*):
v opérations de transport taxables lors de
l'émission des titres de transport aérien, maritime, fluvial,
lacustre ferroviaire ou routier interurbain :
a)6% pour l'intérieur
b) 15% pour l'extérieur du pays ;
v Toutes autres prestations de services :
a)18%, lorsqu'elles sont rendues par des personnes physiques
ou morales possédant un établissement en République
Démocratique du Congo, dans les conditions prévues à
l'article 69 de l'ordonnance -loi n°69/009 du 10 février 1969 et
des textes subséquents ;
b) 30%, lorsqu'elles sont rendues par des personnes physiques
ou morales n'entrant pas dans la catégorie visée au paragraphe
« a » ci-dessus ;
c)9%, lorsqu'elles sont rendues par les établissements
bancaires et financiers, au titre des prêts, autres que les
crédits agricoles et les crédits à l'investissement ou
alloués à des fins professionnelles, accordés à
leurs clients.
v Travaux immobiliers : 18%,
v Vente :
a)3% pour les biens d'équipement et intrants agricoles,
vétérinaires et d'élevage ; et
b) 13% pour les autres produits.
L'impôt sur le chiffre d'affaires perçu sur les
matières premières et les biens intermédiaires est
déductible du montant dû au titre de l'impôt sur le chiffre
d'affaires à l'intérieur.
B.3. Les exemptions à
l'impôt sur le chiffre d'affaires (25(*))
Sont exemptés de l'impôt sur le chiffre
d'affaires à l'intérieur :
v En ce qui concerne les fabrications :
a) (supprimé par la loi n°008/03 du 13 mars
2003) ; les ventes de produits passibles des droits de consommation sont
désormais imposables de plein droit.
b) les ventes d'objet de fabrication locale,
réalisées par les artistes producteurs ;
c)les ventes des produits de la boulangerie ;
v Les travaux immobiliers considérés comme
étant d'intérêt national par arrêté du
ministre ayant les finances dans ses attributions.
v En ce qui concerne les prestations de services :
a)les affaires de commission et de courtage portant sur les
livres, journaux et publications périodiques ;
b) la location des chambres d'hôtel en faveur :
b.1.)Des représentants de l'administration publique en
mission de service, à l'exclusion des représentants des
établissements paras taux et des sociétés
d'économie mixte ;
b.2.)Des membres du corps diplomatique
accrédités en République Démocratique du Congo dans
les limites qui seront définies par arrêté conjoint du
ministre des finances et du ministre des Affaires
étrangères ;
b.3) des représentants d'organismes internationaux dans
les mêmes limites que ci-dessus ;
c)les opérations de transport, à l'exception des
transports de personnes par voie aérienne , maritime, fluviale,
lacustre, ferroviaire ou routière pour ce qui est du transport routier
interurbain ;
d) les locations meublées d'immeubles ou de parties
d'immeubles à usage d'habitation ;
e)les activités médicales ou
paramédicales ;
f) les prestations se rapportant aux
funéraires ;
g) les prestations de services effectuées aux stades
intermédiaires de fabrication ou de traitement des produits
destinés à être vendus sur le marché local ou
à être exportés, à condition que cette vente ou
cette exportation soit passible de l'impôt sur le chiffre
d'affaires ;
h) les intérêts relatifs aux crédits
bancaires à l'investissement, aux crédits agricoles et aux
découverts bancaires.
Les exonérations de l'impôt sur le chiffre
`affaires à l'intérieur ou à l'exportation,
accordées en vertu du code des investissements ou des textes
particuliers, dans le cadre de l'acquisition des matières
premières et biens intermédiaires, sont
supprimées26(*).
Conclusion partielle
Au terme de ce premier chapitre, il importe de jeter un
regard synthétique sur son ensemble en rappelant que ce chapitre s'est
élaboré en deux sections :
La première section, consacrée à
l'analyse rationnelle et structurelle, dans laquelle nous avions balisé
le concept « impôt » en commençant par sa
définition jusqu'à sa gestion par la DGI. On retiendra que les
impôts sont des prélèvements obligatoires chargés de
couvrir les dépenses publiques.
Ensuite, nous avons présenté sommairement
la Direction Générale des Impôts(DGI) en commençant
par son historique jusqu'à sa structure organisationnelle .La
dernière section de ce chapitre, s'est efforcée de dégager
les différents types d'impôts perçus en RDC ainsi que le
Régime juridique de l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI) qui constitue le fondement cette étude. De ce
fat, laissons la place au dernier chapitre considéré comme le
noeud de cette investigation pour tester nos différentes
hypothèses.
CHAPITRE II :
APPRECIATION DU RENDEMENT FISCAL DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A
L'INTERIEUR(ICAI) A LA D.G.I
Introduction
Apres avoir parcouru le premier chapitre qui se
consacrait à la clarification du concept
« impôt » et de sa gestion par la Direction
Générale des Impôts «D.G.I ».Le
deuxième chapitre, et le dernier considéré comme le noeud
de notre investigation nous mettra en connaissance de la rentabilité de
l'ICAI ainsi que ses perspectives. La texture de ce chapitre sera bipartite
à savoir : la section première se basera à
l'étude d'états de lieux, la dernière section va s'atteler
sur les options de rentabilisation de l'impôt sur le chiffre d'affaires
à l'intérieur(ICAI), qui se résume par le projet de loi
portant institution de la taxe sur la valeur ajutée(TVA) en RDC.
Section1 :
états des lieux
§1.Analyse statistique
A. Données
chiffrées
A.1.Présentation des
prévisions des recettes de la D.G.I
Tableau1
|
Année
Nature
|
2004
|
%
|
2005
|
%
|
2006
|
%
|
2007
|
%
|
|
ICAI
|
27 496 411 037,00
|
42,2
|
40 289 636 244,49
|
44,6
|
59 380 056 959,35
|
42,2
|
105 595 930 242,03
|
42,22
|
|
IMPOT SUR LE REVENU
|
35 937 471 824,00
|
55,1
|
48 660 924 430,19
|
53,8
|
80 993 804 904,42
|
57,5
|
143 695 629 976,23
|
57,4
|
|
AUTRES IMPOTS
|
1 766 117 139,00
|
2,7
|
1 426 439 325,31
|
1,6
|
495 836 057,47
|
0,3
|
1 071 568 635,28
|
0,4
|
|
TOTAUX
|
65 200 000 000
|
100
|
|
100
|
140 869 697 921,23
|
100
|
250 363 128 853,54
|
100
|
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives aux prévisions des recettes
budgétaires, DGI, Direction des études de la législation
et du contentieux, 2010-2011.
Graphique1 : prévisions des recettes de la
D.G.I
Source : par l'auteur à partir des
données du tableau1
A.2. Evolution des recettes de
la D.G.I de 2004 à 2007
Tableau2
|
Année
Nature
|
2004
|
%
|
2005
|
%
|
2006
|
%
|
2007
|
%
|
|
ICAI
|
32 921 367 981,18
|
46,8
|
52 947 532 741,27
|
47,7
|
67 180 899 229,38
|
43,1
|
108 611 682 177 ,87
|
42,1
|
|
IMPOT SUR LE REVENU
|
36 906 912 225,68
|
52,5
|
57 391 692 132,48
|
51,7
|
88 151 121 612,06
|
56,5
|
148 085 757 578,27
|
57,4
|
|
AUTRES IMPOTS
|
490 344 121,43
|
0,7
|
586 871 162,69
|
0,6
|
704 610 803,56
|
0,4
|
1 356 069 196,86
|
0,5
|
|
TOTAUX
|
70 318 624 328,29
|
100
|
110 926 096 036,44
|
100
|
156 036 631 645,00
|
100
|
258 053 508 953,00
|
100
|
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives aux prévisions des recettes
budgétaires, DGI, Direction des études de la législation
et du contentieux, 2010-2011.
Graphique2 : Evolution des recettes de la
D.G.I
Source : Par l'auteur
à partir des données relatives à l'évolution des
recettes budgétaires, DGI, Direction des études de la
législation et du contentieux, 2010-2011.
B. Commentaire des
données
B.1.Commentaire relatif au
tableau1 ou graphique1
Le tableau1 ou graphique1 montre les prévisions des
recettes de la D.G.I par nature d'impôts qui ont été
projetées de la manière suivante :
En 2004, les prévisions ont été
arrêtées en FC 65.200.000.000,00 au taux d'échange moyen de
398,98/$US. Cette prévision se ventilait de la manière
suivante :
v 42,2% pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI) soit 27 496 411 037,00 en CDF
v 55,1% pour l'impôt sur le revenu soit
35 937 471 824,00 en CDF
v 2,7% pour les autres impôts.
En 2005, les prévisions ont été
arrêtées en FC 90 377 000 000,00 au taux
d'échange moyen de 473,78/$US sa ventilation se présente de la
manière suivante :
v 44,6% pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI) soit en FC 40 289 636 244,49
v 53,8% pour l'impôt sur le revenu soit
48 660 924 430,19 en FC
v 1,6% pour les autres impôts
v En 2006, les prévisions ont été
arrêtées en FC 140 869 697 921,23 et sa ventilation
se présente de la manière suivante :
v 42,2% pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI) soit en FC 59 380 056 959,35
v 57,5% pour l'impôt sur le revenu soit
80 993 804 904,42 en FC
v 0,3% pour les autres impôts soit
495 836 057,47 en CDF
A la lumière de cette analyse prévisionnelle,
l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) reste
le deuxième impôt de la DGI le plus rentable après
l'impôt sur le revenu.
B.2.Commentaire relatif au
tableau2 ou graphique2
Le graphique2 ou tableau, relatif à l'évolution
des recettes de la DGI d'une période allant de 2004 à 2007, nous
montre la rentabilité et la performance de la dite entreprise pour cette
même période. Il graphique représente
concrètement :
v En 2004, la DGI a réalisée
70 318 624 328,29 en CDF qui se répartissait de la
manière suivante :
46,8% pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI) soit en FC 32 921 367 981,18
52,5% pour l'impôt sur le revenu soit en FC
36 906 912 225,68
0,7% pour les autres impôts soit
490 344 121,43 en CDF
v En 2005, la DGI a réalisée 110 926
096 036,44 en FC
47,7% Pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI) soit 52 947 532 741,27 en FC
51,7% pour l'impôt sur le revenu soit
57 391 692 132,48 en CDF
0,6% Pour les autres impôts
v En 2006, la DGI a réalisée
156 036 631 645,00 en FC
43,1% pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI) soit 67 108 899 229,38 en FC
56,5% pour l'impôt sur le revenu soit en CDF
88 151 121 612,06
0,4% pour les autres impôts soit en CDF
704 610 803,56
v En 2007, la DGI a réalisée
258 053 508 953,00 en FC
42,1% Pour l'impôt sur la chiffe d'affaires à
l'intérieur (ICAI) soit en FC 108 611 682 177,87
57,4% pour l'impôt sur le revenu soit
148 085 757 578,27
0,5% pour les autres impôts soit
1 356 069 196,86
Cette analyse nous montre que l'impôt sur le revenu
est plus rentable de la DGI suivi de celui qui fait l'objet de notre
investigation c'est-à-dire l'impôt sur le chiffre d'affaires
à l'intérieur(ICAI) qui est deuxième impôt de la DGI
le plus rentable.
Il sera question de déterminer le taux d'accroissement
annuel et le taux de réalisation en tenant compte de l'année 2003
qui est l'année de base (2003=100) et sa mobilisation
s'élève en FC 49 731 932 111,22.
B.3.Détermination du
taux d'accroissement des recettes de la DGI de 2004 à 2007
En se référant du tableau 2, nous pouvons
dégager le taux d'accroissement annuel des recettes de la DGI qui est
calculé à base d'un rapport entre les recettes de chaque
année avec l'année de base qui est 2003(2003=100) sa
rentabilité s'élève en milliers de CDF
49 731 932 111,22.
Pour l'année 2004 
Pour l'année 2005  
Pour l'année 2006 
Pour l'année 2007  
En moyenne, les recettes de la DGI s'accroissent de 299,265% par
an. Voici un troisième tableau et graphique qui l'explique mieux.
Tableau3 : Evolution de taux
d'accroissement annuel des recettes de la D.G.I
|
Année
|
Accroissement(%)
|
|
2004
|
141,39
|
|
2005
|
223,04
|
|
2006
|
313,75
|
|
2007
|
518,8
|
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives aux prévisions des recettes
budgétaires, DGI, Direction des études de la législation
et du contentieux, 2010-2011.
Graphique3 : Evolution du taux d'accroissement
des recettes de la D.G.I
Source : Par l'auteur à partir des
données du tableau3
Le graphique 3, montre que sur une période allant de 2004
à 2007, la DGI en moyenne a connue un accroissement de 299,265% des
recettes par an, à ce titre, l'année 2007 a connue un
accroissement le plus élevé soit 518,88% ; 313,75% pour
l'année 2006 ; 223,04% pour l'année 2005 et 141,39% Pour
l'année 2004.
B.4. Détermination du
taux de réalisation des recettes de la DGI de 2004 à 2007
En se référant du tableau1 et du tableau
2 qui nous avions traité précédemment, le taux de
réalisation correspond au rapport des recettes réalisées
au cours d'une année avec recettes prévues pour la même
année. C'est à dire réalisations de l'année sur les
prévisions de l'année.
Taux de réalisation= Recettes réalisées/
Prévisions×100
En 2004, le taux de
réalisation=70 318 624 328,29/65 200 000
000×100=107,85%
L'année 2004 a dégagée un surplus de
7,85% soit en milliers de CDF 5 118 624320
En 2005, le taux de
réalisation=110 926 096,44/90
377 000 000,00×=122,73%
Pour l'année 2005, la DGI a dégagée un
surplus de 22,73% soit en milliers de CDF 20 549 096 036,44.
En 2006, le taux de
réalisation=156 036 631 645,00/140869 697 921,23×=110,76%
Contrairement à l'année
précédente, le surplus de la DGI a connu une baisse de 11,97%
Soit un surplus de 20 549 096 036,44 FC en 2005 et
15 166 933 723,77FC en 2006.En 2007, le taux de
réalisation=258 053 508 953,00/250
363 128 853,54×100=103,07% .
Il est fort de constater que le profit de la DGI
décroit d'année en année, à titre
illustratif : le Surplus de l'année 2006 est supérieur de
celui de 2007 soit 15 166 933 723,77 en 2006 et
7 690 380 099,46 en 2007.Grosso modo, la DGI réalise en
moyenne un surplus de 11,10% soit 23 631 258 544,9175 FC Par
an. En voici un tableau et graphique récapitulatif :
Tableau4 : Evolution de surplus
réalisé par la DGI DE 2004 à 2007
|
Année
|
Surplus en FC
|
|
2004
|
5 118 624 320
|
|
2005
|
20 549 096 036,44
|
|
2006
|
15 166 933 723,77
|
|
2007
|
7 690 380 099,46
|
Source : Par l'auteur à
partir des données relatives aux recettes budgétaires, DGI,
Direction des études de la législation et du contentieux,
2010-2011
Graphique4 : Evolution de
surplus réalisé par la DGI de 2004 à 2007
Source : par l'auteur à partir
des données du tableau4
Le graphique 4 illustre montre que l'année 2005 est
celle que la DGI a réalisée le surplus le plus
élevé soit 22,73% par rapport à ses prévisions, en
outre, l'année 2006 s'installe à la deuxième position
suivi de l'année 2004 qui a réalisée un profit de
7,85%.Et, l'année 2007, ferme la manche avec un surplus faible de 3,07%
soit 7 690 380 099,46FC.
§2.Analyse qualitative
A. La rentabilité relative
à l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur
L'ICAI est deuxième impôt de la DGI le plus
rentable après l'impôt sur le revenu. La DGI perçoit l'ICA
sur les ventes locales, ICA sur les travaux immobiliers, et ICA sur les
prestations et services. Voici sa rentabilité de 2004 à
2007 :
Tableau5 : Prévisions de
l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) de
2004 à 2007
|
Années
Nature d'ICA
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
|
ICA/vente locale
|
7 702 554 715,00
|
14 876 196 665,00
|
58 842 221 455,00
|
42 920 776 122,72
|
|
ICA/Prestation et services
|
19 239 951 884,00
|
23 805 131 640,06
|
358 422 869,00
|
62 278 812 213,57
|
|
ICA/Travaux immobiliers
|
553 904 438,00
|
1 608 307 939,44
|
9 644 361,00
|
396 341 905,75
|
|
Totaux
|
27 496 411 037,00
|
40 289 636 244,49
|
59 210 288 685,00
|
105 595 930 242,03
|
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives aux prévisions des recettes
budgétaires, DGI, Direction des études de la législation
et du contentieux, 2010-2011.
Tableau 6 : Evolution de l'ICAI de 2004 à
2007
|
Années
Nature d'ICA
|
2004
|
%
|
2005
|
%
|
2006
|
%
|
2007
|
%
|
|
%
|
|
ICA/vente locale
|
11 874 619 886,90
|
36,1
|
20 440 114 551,21
|
38,6
|
26 472 692 291,25
|
39,4
|
44 763 044 264,14
|
41,2
|
41,2
|
|
ICA/prestations et services
|
18 711 651 337,58
|
57
|
28 533 809 172,78
|
53,9
|
40 450 462 292,58
|
60,2
|
62 656 639 796,86
|
57,7
|
|
57,7
|
|
ICA/Travaux immobiliers
|
1 990 818 556,80
|
6,1
|
3 971 336 494,86
|
7,5
|
257 744 645,55
|
0,4
|
1 191 998 116,87
|
1,1
|
1,1
|
|
Totaux
|
32 921 367 981,18
|
100
|
52 947 532 741,27
|
100
|
67 180 899 229,38
|
100
|
108 611 682 177,87
|
100
|
100
|
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives aux prévisions des recettes
budgétaires, DGI, Direction des études de la législation
et du contentieux, 2010-2011.
Graphique5 : Evolution de l'ICAI de 2004 à
2007
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives aux prévisions des recettes
budgétaires, DGI, Direction des études de la législation
et du contentieux, 2010-2011.
Le graphique 5 et tableau 6 illustre la manière dont
l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur a
évolué de 2004 à 2007 :
Ø En 2004, l'ICAI a représenté 46,8% des
recettes de la DGI soit en milliers de CDF 32 921 367 981,18 ce
montant se ventilait de la manière suivante :
a) 36,1% pour l'ICAI/Vente locale soit
11 874 619 886,90 en milliers de CDF
b) 57% pour l'ICAI/Prestations et services soit
18 711 651 337,58 en milliers de CDF
c)6,1% Pour l'ICAI/Travaux immobiliers soit
1 990 818 556,80 en milliers de CDF
Ø En 2005, l'ICAI a représenté 47,7% des
recettes de la DGI soit 52 947 532 741,27 en milliers de CDF qui
se répartissait de la manière suivante :
a)38,6% pour l'ICAI/Vente locale soit
20 440 114 551,21 en milliers de CDF
b) 53,4% Pour l'ICAI/prestations et services soit
28 533 809 172,78 en milliers de CDF
c)7,5% pour l'ICAI/Travaux immobiliers soit
3 971 336 494,86 en milliers de CDF
Ø En 2006, l'ICAI avait connu une baisse de 4,6% de sa
rentabilité par rapport à l'année 2005. Ainsi, l'ICAI a
représenté 43,1% des recettes de la DGI en 2006 soit
67 180 899 229,38 en milliers de CDF dont :
a) L'ICAI/vente locale représentait 39,4% soit
26 472 692 291,25 en milliers de CDF
b) 60,2% Pour l'ICAI/prestations et services soit en milliers
de CDF 40 450 462 292,58
c) 0,4% Pour l'ICAI/Travaux immobiliers soit
257 744 645,55 en milliers de CDF.
En 2007, l'ICAI a réalisé
108 611 682 177,87 en milliers de CDF qui se répartissait
de la manière suivante :
a)41,2% pour l'ICAI/vente locale soit en milliers de CDF
44 763 044 264,14
b) 57,7% pour l'ICAI/prestations et services soit en milliers
de CDF 62 656 639 796,86
c)1,1% Pour l'ICAI/Travaux immobiliers soit
1 191 998 116,87 en milliers de CDF.
A la lumière de cette analyse, l'impôt sur
le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) est deuxième
impôt de la DGI le plus rentable après l'impôt sur le
revenu. L'ICAI sur prestations et services est le plus rentable des ICAI
collectés par la D.G.I suivi de l'CAI sur vente locale et l'ICAI sur
travaux immobiliers est le moins rentable, cela justifie par les
exonérations des travaux publics. Il sera question dans les lignes qui
suivent de déterminer le taux d'accroissement et de réalisation
relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI).
A.1. Détermination de
taux d'accroissement de l'ICAI de 2004 à 2007
En se référant à l'année de base
qui est 2003, ce taux d'accroissement est calculé à base d'un
rapport entre l'ICAI de chaque année avec l'année de base.
Le taux d'accroissement de 2004 
En 2005, le taux d'accroissement 
En 2006, le taux d'accroissement 
En 2007, le taux d'accroissement 
D'une manière globale, l'impôt sur le
chiffre d'affaires à l'intérieur s'accroit en une moyenne de
283,645% par an soit en milliers de CDF 21 387 476 352,595 , et
l'année 2007 a un taux d'accroissement le plus élevé soit
un montant de 41 430 782 948,48 en milliers de CDF par rapport
à 2006 et toutes les années de l'années de notre
analyse.
Tableau7 : Evolution du taux d'accroissement de
l'ICAI
|
Années
|
Taux d'accroissement(%)
|
|
2004
|
142,75
|
|
2005
|
229,58
|
|
2006
|
291,3
|
|
2007
|
470,95
|
|
Totaux
|
1134,58
|
|
Moyenne annuelle
|
283,645
|
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives à l'évolution des recettes de la
DGI, Direction des études de la législation et du contentieux,
2010-2011.
A.2. Détermination du
taux de réalisation de l'ICAI de 2004 à 2007
En se basant des données relatives à
l'évolution des recettes de la D.G.I de 2004 à 2007, nous
pouvions en dégagé le taux de réalisation de l'impôt
sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) qui est le rapport
des recettes réalisées au cours d'une année avec ses
prévisions.
Ainsi, le taux de réalisation de l'année
2004 
Ce qui montre que l'ICAI a réalisé un surplus de
19,72% soit 5 424 956 944 en milliers de CDF. En 2005, le taux
de réalisation  
L'année 2005, le surplus de l'ICAI a été
de 31,41% soit 12 657 896 496,78% en milliers de CDF. En 2006,
le taux de réalisation  
Le surplus de l'année 2007 était de 13,46% soit
7 970 610 544,38 en milliers de CDF.
En 2007, le taux de réalisation  
Son surplus s'élevait à 2,85% soit
3 015 751 935,84 en milliers de CDF.
D'une période allant de 2004 à 2007 l'ICA a
réalisé un surplus de 467,44% soit en FC
29 069 215 921, à ce titre, il réalisait en
moyenne 7 267 303 980,25FC Par an.
Tableau8 : Evolution de surplus d'ICAI de 2004
à 2007
|
Années
|
Surplus en FC
|
|
2004
|
5 424 956 944
|
|
2005
|
12 657 896 496,78
|
|
2006
|
7 970 610 544,38
|
|
2007
|
3 015 751 935,84
|
|
Totaux
|
29 069 215 921
|
|
Moyenne annuelle
|
7 267 303 980,5
|
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives à l'évolution des recettes de la
DGI, Direction des études de la législation et du contentieux,
2010-2011.
Graphique 6 : Evolution de surplus de l'ICAI de 2004
à 2007
Source : Par l'auteur à partir
des données relatives à l'évolution des recettes de la
DGI, Direction des études de la législation et du contentieux,
2010-2011.
Malgré le surplus que réalise la DGI en
matière de l'impôt sur le chiffre d'affaires, ce graphique nous
montre que ce surplus décroit d'année en année. Mais on
retiendra que l'année 2005 est celle que la DGI réalisé
un surplus d'ICAI le plus élevé soit
12 657 896 496,78FC.
B. Les difficultés
liées à la perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires
Bien que l'impôt sur le chiffre d'affaires soit
parmi les impôts de la RDC le plus rentable, il est certes bité
d'une certaine difficulté lors de sa perception :
Sur le plan juridique, nous constatons l'absence totale de
l'Etat en matière de recouvrement et d'application des sanctions
sévères à l'égard de tous redevables qui ne se
mettent pas en ordre avant l'échéance.
Sur le plan organisationnel, la Direction
Générale des Impôts «D.G.I » est une
grande entreprise des régies financières qui peut mobiliser
à concurrence de 80% des recettes budgétaires l'exemple de la
DGDA de 1989, à ce titre, il se pose un problème d'homme ou de
personnel qui serait sincère et transparent lors du recouvrement et donc
des huissiers intègres ceci nous amène à évoquer un
autre angle des difficultés de cet impôt celui de la culture du
civisme fiscal en RDC.
Sur le plan sociologique, l'impôt est vu en
République Démocratique du Congo comme une chose importé
de l'extérieur, cette vision engendre de conséquence logique sur
l'assiette fiscale de la RDC, on constatera par exemple un taux
élevé des opérateurs économiques dans le secteur
informel échappant ainsi à la fiscalité et surtout
à l'impôt sur le chiffre d'affaire(ICA).
Sur le plan économique, l'abondance des
exonérations de nos entreprises est une des causes majeures du
rétrécissement de l'assiette fiscale de la RDC et qui
occasssionnent par conséquent des pertes des recettes
budgétaires.
Face à ces difficultés, la RDC doit non
seulement instituer des réformes fiscales mais aussi veuillez à
son suivi et application et viser ainsi la bonne gouvernance. En plus, une
amélioration de condition de vie de tous les huissiers fiscaux enfin
qu'ils puissent drainer tout ce qu'ils détournent à la caisse de
l'Etat. Mais aussi une forte sensibilisation de la population à la
culture du civisme fiscal.
Section 2 : Les
options de rentabilisation de l'impôt sur le chiffre d'affaires
§1. La transformation de
l'ICA en taxe sur la valeur ajoutée(TVA)
A. Les avantages supposés de la
taxe sur la valeur ajoutée
D'une manière générale la Taxe sur
la valeur ajoutée est un impôt portant sur les biens et services
consommés et dont la collecte est assurée par les entreprises
pour le compte de l'Etat27(*). La TVA présente des avantages
économiques notamment28(*) :
§ L'absence d'effets de cascade
§ la charge fiscale nulle pour les exportations
§ le traitement identique des produits importés et
des productions locales
§ la déductibilité de la taxe
supportée par les investissements, les droits d'accises (sur les
carburants, les alcools, les tabacs, les allumettes) complètent la
fiscalité interne.
La taxe sur la valeur ajoutée est donc neutre pour les
entreprises situées aux différents stades de production .par
ailleurs, elle ne fausse pas la concurrence entre pays29(*).
B.L'effectivité de la
taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en RDC
B.1.Caractéristiques de
la TVA
La TVA, par expérience est un impôt plus
rentable dans les pays qui l'ont instaurés, à ce titre, elle se
présente les caractéristiques suivantes30(*) :
§ La TVA est un impôt très productif
§ C'est un impôt très moderne qui est le
fruit d'une évolution exceptionnellement rapide de la technique fiscale.
En effet, un demi siècle c'est -à- dire de 1917à 1968 a
suffit pour passer de la première sur le chiffre d'affaire, qui
était encore très sommaire à la TVA dans ses
modalités.
§ Est un impôt Européen dans un double sens,
d'abord, c'est un impôt qui a été adopté par tous
les partenaires de l'Union Européenne et d'autres part, la TVA est le
champ privilégié de l'harmonisation fiscale.
§ La TVA est un impôt est un impôt
indirect : elle est incluse dans le prix de vente d'un bien ou d'un
service que l'on peut acquérir (comme un livre, une voiture, etc.)
§ La TVA est un impôt variable : depuis 2000,
le taux normal est de 19,6% du prix de vente .Par exemple une entreprise
transforme du tissu en pantalon et le vend 50FC.
Le consommateur paie 50FC : 40,2FC reviennent à
l'entreprise, tandis que 9,8FC (soit 19,6% de 50FC) vont dans les caisses de
l'Etat. Le taux de la TVA est réduit à 5,5% du prix de la plupart
des produits alimentaires, des médicaments on remboursable par la
sécurité sociale.
§ Enfin, la TVA est un impôt territorial, dont les
taux s'appliquent que sur le territoire donné. La TVA a
été inventée par un français Maurice Lauré
en 1954.
Selon le projet de loi portant institution de la TVA en RDC,
la taxe sur la valeur ajoutée vient pallier les insuffisances de
l'impôt sur le chiffre d'affaires et présente les
caractéristiques suivantes principales suivantes 31(*):
§ un impôt général sur la
consommation qui atteint l'ensemble des activités des
économies ; qu'il s'agisse des activités commerciales,
industrielles, agricoles, extractives, libérales ou civiles ;
§ un impôt à taux unique fixé
à 16% en vue d'assurer notamment un rendement budgétaire optimal,
d'une part et de faciliter la gestion de l'impôt aussi bien par les
contribuables que par l'administration, d'autre part ;
§ un impôt dont les exonérations sont
limitées pour éviter notamment les distorsions à la
concurrence ;
§ un impôt neutre avec droit à
déduction de l'impôt payé en amont sur la taxe
collectée. En cas d'excédent, celui-ci constitue un crédit
de taxe imputable sur la taxe exigible du ou des mois suivants jusqu'à
épuisement. Ce pendant, les exagérateurs et les entreprises en
cessation d'activités ainsi que les redevables ayant perdu la
qualité d'assujetti bénéficient du remboursement de leur
crédit de taxe ;
§ un impôt dont l'application est ouverte à
des entreprises soumises au régime réel, c'est-à-dire
réalisant un chiffre d'affaires qui se situe au-delà d'un seuil
fixé par la présente loi.
Comme nous le voyons, la taxe sur la valeur ajoutée
présente plusieurs avantages selon qu'il s'agit de système fiscal
d'un pays à un autre.
B.2.Les objectifs de la mise en
place de la TVA en RDC
Selon le projet de loi portant institution de la taxe sur la
valeur ajoutée, la TVA est un impôt moderne à large base,
poursuit les objectifs majeurs ci-après32(*) :
· Obtenir un accroissement sensible des recettes fiscales
du fait de l'extension du champ d'application de l'impôt ;
· Assurer l'attrait des investissements
économiques et la relance de la production nationale en raison de sa
neutralité ;
· Réduire les activités informelles et
drainer vers le secteur structuré du fait de l'importance des affaires
visées ainsi que des obligations comptables qui découlent de sa
gestion ;
· Faciliter l'harmonisation de la fiscalité
indirecte dans le contexte des regroupements régionaux ou sous-
régionaux, et des accords de coopération bilatérale ou
multilatérale.
B.3.L'effectivité
proprement dite de la TVA en RDC
La mise en oeuvre de la taxe sur la valeur
ajoutée implique des obligations qui ne peuvent être
assumées que par les entités économiques `une certaine
importance capables de tenir qu'une comptabilité
régulière33(*).
La RDC connait une situation plus durable car jusqu'en
2003, elle a gardé le système de la contribution sur le chiffre
d'affaires avec ses effets de cascade. C'est seulement à la fin de
l'année 1999 que la DGI a crée une première commission de
réflexion et d'études pour la mise en place d'un système
de taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en remplacement de l'impôt sur
le chiffre d'affaires34(*).
C'est au mois d'Août 2010 qu'a été
promulguée la loi portant l'institution de la taxe sur la valeur
ajoutée et, elle entre en vigueur endéans dix-huit mois à
dater de sa promulgation, donc si nous calculons bien la TVA sera belle et bien
effective en RDC entre le mois de janvier et février 2012.
Cette introduction de la taxe sur la valeur ajoutée par
expérience plus rentable, permettra de rendre notre investissement plus
compétitif grâce à sa neutralité. La TVA est
appliquée dans plus de 118 pays au monde.
§2. Les mesures d'accompagnement de la
réforme de l'impôt dur le chiffre d'affaires
A. Le diligentement du contrôle
fiscal
L'article 60 du projet de loi portant institution de la
taxe sur la valeur ajoutée stipule que « tout redevable
de la TVA est tenu de souscrire chaque mois, au plus tard le quinze du mois qui
suit celui de la réalisation des opérations, une
déclaration conforme au modèle prescrit par
l'administration »35(*). Ceci montre l'admiration fiscale de notre pays garde
les mêmes procédures en matière de contrôle
fiscal.
B. La sensibilisation des contribuables et
sanctions
L'acceptation de l'impôt est largement
liée à la qualité d'informations des contribuables, la
sanction ne devant intervenir que dans le cas d'un manquement
avéré, un contribuable doit tout au moins savoir l'existence ou
la motivation d'une imposition.
Mais, à quelques mois de l'effectivité
de la TVA la majeure partie des contribuables ne sont presque pas informer,
à ce titre, l'article 57 de loi portant institution de la TVA stipule
que les contribuables doivent être informer en matière comptable
notamment la tenue régulière du livre-journal, un grand livre des
comptes, une balance des comptes, un journal de ventes, un journal d'achats, un
livre d'inventaire, un livre des immobilisations. Le même article stipule
que la comptabilité doit être disponible en RDC.
Conclusion partielle
Au terme de ce dernier chapitre, il importe de jeter
un regard synthétique sur son ensemble tout en rappelant qu'il s'est
élaboré en deux sections : la première section,
consacrée à l'état de lieux qui a constitué le
noeud de notre investigation dans la mesure où elle nous a permis de
connaitre la capacité de la rentabilité de l'impôt sur le
chiffre d'affaires(ICA).En effet, sous réserve de nos différentes
statistiques réalisées, l'impôt sur le chiffre d'affaires
est parmi les impôts les plus rentables en RDC. A ce titre, il est
deuxième impôt de la DGI le plus rentable dont les statistiques
ont évolué de la manière suivante : En 2004, l'ICAI a
représenté 46,8% des recettes mobilisées par la DGI soit
32 921 367 981,18 en milliers de CDF ; 47,7% pour
l'année 2005 soit 52 947 532 741,27FC et 43,1% et 47,8%
respectivement pour l'année 2006 et 2007 soit
67 180 899 229,38FC et 108 611 682 177,87FC.
La dernière section de ce chapitre, s'est
efforcée de baliser le chemin pour la taxe sur la valeur ajoutée
qui est un impôt moderne sera expérimenté en RDC et qui
aura pour objectif de permettre à notre pays d'obtenir un accroissement
sensible des recettes fiscales du fait de l'extension du champ d'application de
l'impôt, d'assurer l'attrait des investissements économiques,
réduire les activités informelles et drainer vers le secteur
structuré, faciliter l'harmonisation de la fiscalité dans le
contexte des regroupements régionaux.
Conclusion
générale
Au terme de notre travail, il importe de jeter un
regard panoramique, synthétique et rétrospectif sur son
ensemble en rappelant qu'il s'est élaboré en deux chapitres. Le
premier chapitre intitulé cadre de la gestion de l'impôt
sur le chiffre d'affaires, il s'est élaboré en deux
sections : la première section, consacrée à l'analyse
rationnelle et structurelle, dans laquelle nous avions balisé le concept
« impôt » en commençant par sa
définition jusqu'à sa gestion par la DGI, on retiendra que les
impôts sont des prélèvements obligatoires chargés de
couvrir les dépenses publiques. Ensuite, nous avons
présenté sommairement la Direction Générale des
Impôts(DGI) en commençant par son historique jusqu'à sa
structure organisationnelle .La deuxième section de ce chapitre, s'est
efforcée de dégager les différents types d'impôts
perçus en RDC ainsi que le Régime juridique de l'impôt sur
le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI) qui constitue le
fondement cette étude.
Le deuxième et dernier chapitre,
considéré comme le noeud de cette investigation, s'est
élaboré en deux sections également : la
première section, consacrée à l'étude de
l'état de lieux, lié à la rentabilité de la DGI,
précisément sur l'impôt de chiffre d'affaires à
l'intérieur, a permis de connaître la capacité de la
rentabilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) de 2004
à 2007. En effet, sous réserve de nos différentes
statistiques réalisées, l'impôt sur le chiffre d'affaires
est parmi les impôts les plus rentables en RDC. Il est deuxième
impôt de la DGI le plus rentable dont les statistiques ont
évolué de la manière suivante : En 2004, l'ICAI a
représenté 46,8% des recettes mobilisées par la DGI soit
32 921 367 981,18 en milliers de CDF ; 47,7% pour
l'année 2005 soit 52 947 532 741,27FC et 43,1% et 47,8%
respectivement pour l'année 2006 et 2007
soit67 180 899 229,38FCet
108 611 682 177,87FC.
La dernière section de ce chapitre, s'est
efforcée de baliser le chemin pour la taxe sur la valeur ajoutée
qui est un impôt moderne sera expérimenté en RDC qui aura
pour objectif de permettre à notre pays d'obtenir un accroissement
sensible des recettes fiscales du fait de l'extension du champ d'application de
l'impôt, d'assurer l'attrait des investissements économiques,
réduire les activités informelles et drainer vers le secteur
structuré, faciliter l'harmonisation de la fiscalité dans le
contexte des regroupements régionaux.
Somme toute, certaines recommandations peuvent
êtres formulées de la part de l'Etat et des contribuables :
quant à l'Etat congolais, il doit trouver les voies et moyens afin
d'asseoir une politique de la culture du civisme fiscal et de permettre une
visibilité dans la perception de l'impôt c'est-à-dire
visé la bonne gouvernance car un bon système fiscal doit
être administré avec un souci majeur qui est l'amélioration
du bien être et l'efficacité de l'économie du pays.
Quant aux contribuables, qu'ils accueillent la taxe
sur la valeur ajoutée comme étant un impôt moderne qui
leurs permettent de se débarrasser d'effet cascade de l'ICA. Les
politiques du fiscales sont révélatrices du système de
valeurs d'un pays. Nous n'avons aucune prétention de tout dire sur
l'ensemble de ce sujet, nous nous ouvrons à vos humbles critiques.
.
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. BAKANDEJA, G., Les finances publiques,
Bruxelles, Larcier, 2006, 360p.
2. BAKANDEJA, G., Droit des finances publiques,
moyen d'action et plan financier de l'Etat, Kinshasa,
Noraf, 1997, 270p.
3. BAKANDEJA, G., Manuel de Droit financier,
Kinshasa, Noraf, 1997, 229p.
4. BELTRAME, P., Les systèmes fiscaux,
Paris, P.U.F, 975, 125p.
5. CAPUL, J., Dictionnaire d'économie et
des sciences sociales, Paris, Hatier, 2005, 575p.
6. COQUERY, C., Pour une histoire du
développement- états-societés-
développement. Paris, L'Harmattan, 1998, 285p.
7. .DAYAN, A., Manuel de Gestion, Paris,
Marketing, 1999, vol.1 .1041p.
8. LOWENTHAL, p., Economie et finances publiques.
Paris-Bruxelles, De Boeck et Larcier, 1996, 229p.
9. MBOKO-DJ'ANDIMA, J.M., Code Général des
impôts, Kinshasa, Presses universitaires du Congo, 2007.547p.
10. MABIALA - UMBA di KAMA BET, L., TVA,
Cédularité et réformes fiscales dans les états
d'Afrique noire, Kinshasa, CRI GED- ISC, 2003.345p.
11. TREILLET, S., Economie du développement- de
Bandoeng à la mondialisation, Paris, Armand colin, 2005, 231p.
II. AUTRE DOCUMENT
Projet de loi portant institution de la taxe sur la
valeur ajoutée en RDC, 72 articles, Assemblée
nationale-sénat, Commission Economie-finance, 2010-2011,33p.
Table des
matières
INTRODUCTION GENERALE
Erreur ! Signet non
défini.
1. PROBLEMATIQUE
1
2. HYPOTHESES
2
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
2
4. DELIMITATION SPATIO-TEMPOREL
3
5. METHODES ET TECHNIQUES
3
6. DIVISION DU TRAVAIL
4
CHAPITREI : CADRE DE GESTION DE
L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
4
Introduction
4
Section 1 : L'analyse structurelle et
rationnelle
4
§1.Notions d'impôts
4
A. Définitions et
caractéristiques
4
B. Les impôts perçus par la DGI et
leurs échéances
4
§2.Présentation de la Direction
Générale des Impôts(DGI
4
A. Mission et historique
4
A.1. Mission de la D.G.I
4
A.2.Historique de la DGI
4
B. Organisation et Organigramme
4
B.1. Organisation structurelle de la D.G.I
4
Section 2 : Organisation de la gestion
de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) par la DGI
4
§1. Présentation de l'ICA
4
A. Types d'ICA Collectés en RDC
4
A.1.Impôt sur le chiffre d'affaires à
l'importation
4
A.2.Impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur(ICAI)
4
B. Caractéristiques de l'ICA
4
B.1. Distinction entre différents types
d'impôts perçus en RDC
4
§2.Le régime juridique de l'ICA
4
Assiette et assujettis à l'ICA
4
A.1.Assiette de l'impôt sur le chiffre
d'affaires à l'importation
4
A.2.Assiette de l'impôt sur le chiffre
d'affaires à l'intérieur(ICAI
4
B. Taux et recouvrement de l'ICA
4
B.1.Taux et recouvrement de l'impôt sur le
chiffre d'affaires à l'importation
4
B.2.Taux et recouvrement de l'impôt sur le
chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI)
4
B.3. Les exemptions à l'impôt sur le
chiffre d'affaires ()
4
CHAPITRE II : APPRECIATION DU
RENDEMENT FISCAL DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR(ICAI) A LA
D.G.I
4
O. Introduction
4
Section1 : états des lieux
4
§1.Analyse statistique
4
A. Données chiffrées
4
A.1.Présentation des prévisions des
recettes de la D.G.I
4
Tableau1
4
A.2. Evolution des recettes de la D.G.I de 2004
à 2007
4
B. Commentaire des données
4
B.1.Commentaire relatif au tableau1 ou
graphique1
4
B.2.Commentaire relatif au tableau2 ou
graphique2
4
B.3.Détermination du taux d'accroissement
des recettes de la DGI de 2004 à 2007
4
B.4. Détermination du taux de
réalisation des recettes de la DGI de 2004 à 2007
4
§2.Analyse qualitative
4
A. La rentabilité relative à
l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur
4
A.1. Détermination de taux d'accroissement
de l'ICAI de 2004 à 2007
4
A.2. Détermination du taux de
réalisation de l'ICAI de 2004 à 2007
4
B. Les difficultés liées à la
perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires
4
Section 2 : Les options de rentabilisation de
l'impôt sur le chiffre d'affaires
4
§1. La transformation de l'ICA en taxe sur la
valeur ajoutée(TVA)
4
A. Les avantages supposés de la taxe
sur la valeur ajoutée
4
B.L'effectivité de la taxe sur la valeur
ajoutée(TVA) en RDC
4
B.1.Caractéristiques de la TVA
4
B.2.Les objectifs de la mise en place de la TVA en
RDC
4
B.3.L'effectivité proprement dite de la TVA
en RDC
4
B. La sensibilisation des contribuables et
sanctions
4
Conclusion partielle
4
Conclusion
générale
4
Bibliographie
4
Table des matières
4
Sujet : la part de l'impôt sur le chiffre
d'affaires dans les recettes collectées par la DGI. De 2004 à
2007
* 1 C.
COQUERY, Pour une histoire du développement
-états-sociétés-développement, Paris,
L'Harmattan, 1998, p .279
* 2 Journal
officiel de la R.D.C. Kinshasa, centre protestant d'édition et de
diffusion, 2003, p.5
* 3 V.
OPANGA., Méthode de recherche en sciences sociales,
notes de cours, inédit, G2/FED/UCC, 2009-2010.
* 4 Ib.
* 5 V. OPANGA.,
Méthode de recherche en sciences sociales, notes de cours,
inédit, G2/FED/UCC, 2009-2010.
* 6 Ib.
* 7 G. BAKANDEJA, Droit des
finances publiques, Kinshasa, Noraf, 1997, p.56.
* 8 Ib.
* 9 G. BAKANDEJA, O.c.,
p.56-57.
* 10 Journal
officiel de la R.D.C. Kinshasa, centre protestant d'édition et de
diffusion, 2003, p.5.
* 11 J.M. MBOKO-DJ'ANDIMA,
Code Général des impôts, Kinshasa, presses
universitaires du Congo, 2007, p.177
* 12 Ib.
* 13 Ib.
* 14 G. BAKANDEJA, Droit
des finances publiques, p.120-121.
* 15 Ib.
* 16 G. BAKANDEJA,
O.c., p.105-107.
* 17 G., BAKANDEJA, ID.,
p.120-121.
* 18 G.BAKANDEJA,
O.c., p.121.
* 19 J.M. MBOKO-DJ'ANDIMA,
Code Général des impôts, p.177.
* 20 Ib., p.178.
* 21 J.M., MBOKO-DJ'ANDIMA,
O.c., p.182.
* 22 Ib, p.178.
* 23 M. MBOKO-DJ'ANDIMA, ID,
p.180-181.
* 24 J.M., MBOKO-DJ'ANDIMA,
Code Général des impôts, p.183-184.
* 25 Ib.
* 26 J.M. MBOKO-DJ'ANDIMA,
O.c., p.189.
* 27 J-Y. CAPUL,
Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Paris, Hatier,
2005, p.225.
* 28 L. MABIALA, TVA,
cédularité et réformes fiscales dans les états
d'Afrique noire, Kinshasa, CRIGED-ISC, 2003, p.14-15.
* 29 L. MABIALA, O.c,
p. 226.
* 30 Ib, p.145-147.
* 31 Projet de loi portant
institution de la taxe sur la valeur ajoutée en RDC.
Assemblée nationale-Sénat, commission économie et finance,
2010-2011, p.2.
* 32 Projet de loi portant
institution de la taxe sur la valeur ajoutée en RDC.
Assemblée nationale-Sénat, commission économie et finance,
2010-2011, p.2.
* 33 Ib.
* 34 L. MABIALA, O.c,
p.20.
* 35 Projet de
loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée en RDC.
Assemblée nationale-Sénat, commission économie et finance,
2010-2011, p.30.
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