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La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes collectées par la Direction Générales des Impôts de 2004 à  2007 en RDC

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par Kevinash- Robert KAZADI MBUYAMBA
Université catholique du Congo - Gradué / licencié en économie et développement 2011
  

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B.1.2.Directions opérationnelles

ü la Direction des Grandes Entreprises ;

ü la Direction Urbaine de Kinshasa,

ü la Direction provinciale de Bandundu ;

ü la Direction provinciale de Bas-Congo

ü la Direction provinciale de l'Equateur ;

ü la Direction provinciale de Kasaï - Occidental ;

ü la Direction provinciale de Kasaï-Oriental ;

ü la Direction provinciale de Katanga ;

ü la Direction provinciale du sud Kivu ;

ü la Direction provinciale du nord Kivu ;

ü la Direction provinciale de Maniema ;

ü la Direction provinciale de la province orientale ;

Il convient de relever que les Directions centrales, la Direction des Grandes Entreprises, les Directions Urbaines et provinciales sont hiérarchiquement soumises à l'autorité du Directeur Général.

Il faut cependant signaler que toutes ces divisions sont considérées comme de réflexion à l'exception de la Direction des Grandes Entreprises qui renferme plus de 80% des recettes de la DGI, donc elle reçoit les contribuables dont le chiffre d'affaires atteint 400.000$.Ses objectifs sont :

§ Gérer de manière responsable les contribuables ;

§ D'améliorer le service rendu aux contribuables par la mise en place d'un interlocuteur fiscal unique.

§ De faciliter l'accomplissement des obligations des contribuables par la mise en oeuvre des procédures simplifiées.

La Direction des Grandes Entreprises est une direction autonome, exerçant sa compétence en matière de la gestion des ressources humaines et services généraux. C'est grâce à la réforme actuelle qui a fait de la DGE, l'unique Direction opérationnelle de l'Administration des impôts, ayant cette charge de gérer l'ensemble des opérations fiscales des entreprises, personne physique ou morale sélectionnée, sélectionner les critères définis par la Direction Générale.

Elle se subdivise en huit divisions :

· Division d'appoint et du contentieux ;

· Division du contrôle fiscal

· Division des ressources humaines et des services généraux,

· Division du recouvrement

· Division de l'information et liaisons ;

· Division de l'informatique

· Division de gestion,

· Division des secteurs stratégiques

SECRETARIAT DG

DIRECTEUR GENERAL

Organigramme général de la DGI

INSPECTION SERVICE

CELLULE TECHNIQUE

SECRETARIAT DGA

SECRETARIAT DGA

DGA REFORME FISCAL

DGA DE FINANCE ET ADMNISTRATION

DIVISION ADMINISTRATION

DIRECTIONS PROVINCIALES

ADMINISTRATION CENTRALE

Source : Direction Générale des impôts

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