Le Droit de Propager ses Croyances en Droit International des Droits de l'Homme, à la Lumière de la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

• I. Introduction
  
  • 1. Un phénomène appréhendé avec méfiance
    
  • 2. Terminologie
    
• II. Le droit de propager ses croyances en droit international
  
  • 1. Forum internum et liberté de changer de religion ou de croyance
    
  • 2. Forum externum et liberté de manifester sa religion ou sa conviction
    
    • 2.1 La propagation des croyances par l'expression verbale
      
    • 2.1.2 L'affaire Kokkinakis et la propagation des croyances en tant qu'enseignement
      
    • 2.1.3 La fuite vers l'article 10: les affaires Pitkevitch c. Russie et Murphy c. Irlande
      
    • Pitkevitch c. Russie
      
    • Murphy c. Irlande
      
    • 2.2 La propagation non verbale des croyances et le port de signes religieux
      
• III. Les restrictions au droit de propager ses croyances
  
  • 1. La protection de la liberté de religion ou de conviction du récepteur
    
    • 1.1 Le droit de ne pas subir une forme de prosélytisme « abusif »
      
    • 1.1.1 La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
      
    • Kokkikanis c. Grèce
      
    • Larissis et autres c. Grèce
      
    • 1.1.2 Quelques critères pour une détermination objective du prosélytisme « abusif »
      
    • 1.1.2.1 La nature de l'acte de propagation des croyances
      
    • 1.1.2.2 Le lieu de la propagation des croyances
      
    • 1.1.2.3 La relation source - récepteur
      
    • 1.1.2.4 Le récepteur
      
    • 1.1.2.5 La capacité de quitter le mouvement
      
  • 1.2 Le droit de ne pas être heurté dans ses sentiments religieux
    
  • 2. Le rôle de l'Etat dans la protection du récepteur contre le prosélytisme « abusif »
    
    • 2.1 L'intervention conditionnée ou l'individu vulnérable
      
    • 2.2 L'interventionnisme ou l'individu infantilisé
      
    • 2.3 Le « laisser faire » ou l'individu responsable
      
• IV. Conclusion
  
• V.Bibliographie
  
  • Traités:
    
  • Résolutions adoptées par des organes internationaux:
    
  • Rapports des Nations Unies:
    
  • Jurisprudence internationale:
    
  • Monographies:
    
  • Articles tirés d'ouvrages collectifs:
    
  • Articles de périodiques:
    
  • Communiqués de presses et articles de journaux:
    
  • Discours:
    
  • Documents religieux: