1.1.2.4 Le récepteur
Comme dernier indicateur de cette liste non exhaustive, il
nous semble que la situation personnelle du récepteur, et en particulier
son éventuelle vulnérabilité peut également guider
la détermination d'un prosélytisme abusif.158 Ce
critère aurait éventuellement pu être évoqué
dans l'affaire Van Den Dungen, où les patientes de la clinique,
de par le fait qu'elles s'apprêtaient à avorter, pouvaient se
trouver dans un état de vulnérabilité affectant leur
capacité à faire face à une éventuelle tentative de
manipulation.
1.1.2.5 La capacité de quitter le mouvement
Alain Garay déjà mentionnait ce moyen de mesurer
l'existence de pratiques abusives de certains mouvements. Il s'agit d'examiner
dans quelle mesure il existe des possibilités matérielles et
religieuses de quitter ce mouvement. « Un indicateur déterminant
consisterait à s'intéresser au nombre et à la
manière pour un adepte de sortir d'un groupe religieux. »159
Nous avons vu que la Cour semble s'être servie elle aussi de cet
indicateur dans l'affaire Larissis.160
Assurément, si les possibilités de quitter le mouvement que
l'on aurait commencé à intégrer sont inexistantes, il y a
de quoi s'interroger sur la compatibilité de cette propagation avec
l'article 9. En revanche on peut considérer comme un indicateur positif
le fait que la porte de sortie reste touj ours ouverte.
Tant la Cour que la Commission ont parfois peiné
à convaincre, en lisant les faits d'une manière partielle,
parfois sélective. A cet égard, le développement et
l'application plus systématique de critères, permettant
d'établir dans quelles circonstances la liberté de religion ou de
conviction du récepteur est menacée, nous semble hautement
souhaitable.
158 Dans les affaires Larissis et Kokkinakis,
le gouvernement grec a à chaque fois évoqué cet
argument, mais sans que la Cour ne l'estime fondé en l'espèce.
Kokkinakis c. Grèce, n° 14307/88, arrêt du 25 mai
1993, série A n° 260-A, §§9- 10, 46; Larissis et
autres c. Grèce, n° 23372/94, n° 26377/94, n°
26378/94, arrêt du 25 février 1998, Recueil des arrêts et
décisions, 1998-I, §§56-59 (concernant la famille
Baïramis et Mme Zounara)
159 GARAY, « Liberté Religieuse et
Prosélytisme. L'Expérience Européenne », p. 26
160 Larissis et autres c. Grèce, n°
23372/94, n° 26377/94, n° 26378/94, arrêt du 25 février
1998, Recueil des arrêts et décisions, 1998-I, §59
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