Décentralisation et démembrement territorial en RDC. Enjeux et perspectives.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENT III

AVANT PROPOS IV

INTRODUCTION 1

1. Objet d'étude 1

2. État de la question 2

3. Problématique 4

4. Hypothèse 5

5. Intérêt du sujet 5

6. Choix du sujet 6

7. Méthodes et techniques 7

a. Méthodes 7

b. Techniques 8

8. Subdivision du travail 8

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 9

SECTION I : CADRE CONCEPTUEL 9

1.1. Décentralisation 9

1.2. Démembrement 11

1.3. État 11

1.4. Pouvoir politique 12

1.5. Autonomie 13

1.6. Développement 14

SECTION II : CADRE THEORIQUE 15

2.1. Fonctionnalisme 15

2.2. Structuralisme 16

2.3. structuro-fonctionnalisme 18

CHAPITRE DEUXIEME : ORGANISATION POLITICO- ADMINISTRATIVE DE LA RD CONGO 21

2.1. INSTITUTIONS POLITIQUES 21

a. Le Président de la République 21

b. Le Gouvernement 22

c. Le Parlement 23

d. Cours et Tribunaux 24

2.2. INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 24

a. Institutions provinciales 24

b. Institutions locales 26

c. Compétences des entités provinciales et locales 28

d. Répartition des compétences du pouvoir central et la province 29

e. Compétences des entités territoriales décentralisées 29

CHAPITRE TROISIEME : ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION ET DU DEMEMBREMENT TERRITORIAL 31

3.1. LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION 31

3.1.1. DÉCENTRALISATION ET PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE NOUVELLES PROVINCES 31

3.2. ANALYSE DE LA PROCEDURE D'INSTALLATION DE NOUVELLES PROVINCES 32

3.2. PERSPECTIVES 34

3.2.1. PARTICIPATION ENCADREE 34

3.2.2. PARTICIPATION AU CONTRÔLE DE L'ACTION DE L'EXECUTIF LOCAL 35

3.2.3. AUTONOMIE ADMINISTREE 36

3.3.4. INTEGRATION DU PRORAMME LOCAL DANS LE PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL 37

3.2.5. GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION 38

3.2.1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 39

CONCLUSION GE NERALE 40

BIBLIOGRAPHIE 43

I. OUVRAGES 43

II. ARTICLES ET DOCUMENTS OFFICIELS 43

III. NOTES DU COURS 44

IV. MÉMOIRE 44

V. AUTRES DOCUMENTS 44

VI. SITES INTERNETS 44

TABLE DES MATIERES 45