Décentralisation et démembrement territorial en RDC. Enjeux et perspectives.

CHAPITRE DEUXIEME : ORGANISATION POLITICO- ADMINISTRATIVE DE LA RD CONGO

2.1. INSTITUTIONS POLITIQUES

Par opposition aux institutions administratives ou juridictionnelles, elles désignent classiquement les organes de l'Etat qui exercent des fonctions dites de souveraineté^58(*) :

- Élaborer les lois,

- Assurer leur mise en oeuvre,

- Faire respecter l'ordre public.

En RD Congo, nous avons quatre institutions politiques :

- Le Président de la République,

- Le gouvernement,

- Le parlement,

- Les cours et tribunaux.

Les préoccupations majeures qui président à l'organisation de ces institutions sont les suivantes^59(*) :

1. Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat ;

2. Éviter les conflits ;

3. Instaurer un Etat de droit ;

4. Contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;

5. Lutter contre l'impunité ;

6. Assurer l'alternance démocratique.

a. Le Président de la République

Le Président de la République est le chef de l'Etat. Il représente la nation et est le symbole de l'unité nationale. Il veille au respect de la constitution et assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l'Etat. Le Président de la République est le garant de l'indépendance nationale et du respect des traités et accords internationaux^60(*). Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois (article 70).

En limitant le nombre de mandats pour favoriser l'alternance dans l'exercice du pouvoir. Les constituants de 2006 ont tiré des leçons de trois décennies de présidentialisme que certains ont qualifié de chefferie modernisée ou de royauté du Père fondateur d'alors^61(*).

L'article 78, alinéa premier de la constitution, confie au Président la charge de nommer non seulement le Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci, mais aussi de mettre fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. En revanche, le Président de la République ne dispose pas d'un pouvoir de nommer les autres membres du Gouvernement et de mettre fin aux fonctions de ces derniers sur proposition du Premier Ministre (article 78 alinéa 4). Le Président de la République convoque et préside le conseil des Ministres ; en cas d'empêchement il délègue ce pouvoir au Premier Ministre (article 79). Il nomme les hauts fonctionnaires de l'Etat, les mandataires de l'Etat dans les entreprises et organismes publics, les magistrats du Siège et du Parquet et statue par voie d'ordonnance (article 79).

Toutefois, les ordonnances du Président de la République relatives aux nominations à certaines fonctions sont contresignées par le Premier Ministre (article 81). Il investit par voie d'ordonnance les Gouverneurs et les Vice-Gouverneurs de province élus (article 80). En cas d'empêchement, la suppléance du Président de la République est assurée par le Président du Sénat (article 75).

* ⁵⁸Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, éd. Dalloz, 1994-2000, Paris, P. 130.

* ⁵⁹Constitution de la RD Congo, 2006, p.3.

* ⁶⁰Constitution de la RD Congo, 18 février 2006, Art.69, 82, 90, 93, pp. 19-24.