Décentralisation et démembrement territorial en RDC. Enjeux et perspectives.

b. Le Gouvernement

Le gouvernement quant à lui, est composé du Premier Ministre, des Ministres et des Vice-Ministres^61(*). Le Premier Ministre en assume la direction et la responsabilité politique avant l'Assemblée Nationale.

Le gouvernement est investi après l'approbation par l'Assemblée Nationale à la majorité absolue du programme du Gouvernement (article 96). Le Premier Ministre conduit la politique de la nation^62(*), mais selon l'article 91, la défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement.

Les actes du Premier Ministre sont contresignés le cas échéant, par les Ministres chargés de leur exécution (article 92). Ces derniers sont responsables de leur département respectif et appliquent le programme Gouvernemental dans leur ministère, sous la direction et la coordination du Premier Ministre.

c. Le Parlement

Le pouvoir législatif est exercé en RD Congo par un Parlement bicaméral composé d'une Assemblée Nationale et d'un Sénat. Il vote les lois et contrôle l'action gouvernementale ainsi que les entreprises publiques, les établissements et les services publics. Chacun des chambres jouit d'une autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre (article 100).

Les députés nationaux, représentent la nation. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Les sénateurs représentent leur province mais leur mandat est néanmoins national. Ils sont élus au second degré par les Assemblées Provinciales^63(*) pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils sont actuellement au nombre de 108. Les anciens Présidents de la République sont de droit sénateurs à vie (article 104).

Le régime parlementaire rationalisé ainsi instauré par la constitution permet seulement aux institutions de collaborer mais aussi de s'équilibrer et de se contrôler réciproquement. En effet, la constitution reconnait au Gouvernement la direction de la conduite de la politique de la Nation. Cependant la définition de cette dernière se fait en concertation avec le Président de la République (article 91). Il est certain que l'objectif primordial poursuivi par le constituant c'est nous qui le soulignons est d'assurer la concertation et la collaboration entre un Président de la République élu sur base d'un projet de société et la majorité parlementaire à la tête du Gouvernement.

Précisons à cet effet qu'en RD Congo, le Parlement bénéficie d'une indépendance institutionnelle et ses membres jouissent d'une liberté individuelle indépendamment de leur appartenance politique. Cette indépendance institutionnelle a permis au Parlement de mettre effectivement en branle son pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif tel que prévu par la constitution du 18 février 2006^63(*).

* ⁶¹Ngoma, Otemikengo, Moswa, Démocratie et participation à la vie politique, compress, Afrique du sud, 2010 p. 29.

* ⁶²Constitution de la RD Congo, op.cit, Art. 91, 101, 103, 104, 105, pp. 23-25.

* ⁶³Ngoma, Otemikongo, Moswa, op.cit. p.15.