Décentralisation et démembrement territorial en RDC. Enjeux et perspectives.

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

SECTION I : CADRE CONCEPTUEL

Pour bien planter le décor, il nous paraît important de clarifier le sens et le contenu des concepts opératoires en vue de bien saisir la portée de leur usage.

1.1. Décentralisation

La décentralisation peut se définir comme un système d'administration permettant à une collectivité territoriale (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de personnalité juridique, d'autorités propres et de ressources^13(*).

Cette définition met en exergue la distinction entre la décentralisation territoriale qui s'intéresse aux collectivités territoriales décentralisées et la décentralisation technique ou par service qui s'applique aux établissements publics et plus largement aux institutions spécialisées^14(*).

Il sied cependant de rappeler que dans le cadre de ce travail seule la décentralisation territoriale nous intéressera parce qu'elle concerne les entités territoriales décentralisées qui sont pour nous des éléments qui font partie des objets recherchés et étudiés par notre travail sous-examen.

Edouard Mpongo Bokako la définit comme un système d'organisation étatique qui reconnaît une liberté plus ou moins étendue de décision, d'administration aux différentes collectivités territoriales^15(*).

Signalons que, selon qu'il s'agisse de la décentralisation territoriale ou de la décentralisation technique, les objectifs poursuivis par ces dernières tendent à favoriser le développement économique et le progrès social comme le montre Lipipa, Bawili et Malango dans leur travail.

La décentralisation territoriale en elle-même poursuit plusieurs objectifs à la fois politique, économique et social^16(*).

- Objectif politique : l'objectif général est celui de préserver l'unité et de manager la diversité.

- Objectif économique : cet objectif répond à un souci d'optimisation du développement économique en ce que la proximité du pouvoir ou de l'autorité à portée du citoyen serait source d'efficacité.

- Objectif social : ce troisième objectif consiste à rapprocher les administrés du pouvoir et à gérer la collectivité au mieux des intérêts de ses membres en trouvant au moment opportun des solutions adaptées aux besoins exprimés ou latents de la population, compte tenu des moyens disponibles.

- Intérêts de la décentralisation territoriale : la décentralisation est préconisée, voire recherchée pour les administrations poursuivant des objectifs de développement ; celui-ci étant entendu comme un processus par lequel une collectivité cherche à satisfaire des besoins fondamentaux de la majorité de ses membres en améliorant constamment leur niveau de vie.

- Caractéristiques de la décentralisation : la décentralisation se caractérise par l'existence d'autorités autres que celles de l'Etat qui, non seulement détiennent certains pouvoirs de décisions administratives, mais encore jouissent d'une autonomie de gestion des affaires de l'Etat.

Quelques concepts qui, parfois peuvent être confondus à la décentralisation :

- Centralisation : c'est un régime dans lequel les administrations locales sont placées sous les directives du gouvernement central ou des représentants locaux. Il s'agit d'un système où toutes les décisions importantes sont de la compétence du gouvernement central, les agents locaux se limitent à exécuter des décisions^17(*).

- Déconcentration : un système qui vise à améliorer l'efficacité de l'Etat en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux ou régionaux nommés par le pouvoir central et placés à la tête des circonscriptions administratives mais avec maintien d'une hiérarchie, subordination hiérarchique très poussée à autorité centrale^18(*).

* ¹³Lipipa, Bawili et Malango, op.cit., p. 748.

* ¹⁴Idem

* ¹⁵Ibidem

* ¹⁶Lipipa, Bawili et Malango, op.cit., p. 749.

* ¹⁷Jules Kaimbi, op.cit.

* ¹⁸Idem