3.2. ANALYSE DE LA
PROCEDURE D'INSTALLATION DE NOUVELLES PROVINCES
L'année politique 2015 s'ouvre avec deux programmes
particulièrement controversés : la proposition de la
révision de la loi électorale et le projet d'installation des
nouvelles provinces. Un arsenal d'actes législatifs et
règlementaires est requis pour compléter le cadre juridique qui
rend possible la mise en place des nouvelles provinces. De janvier à
avril 2015, les instruments juridiques suivants se mettent en place : la
loi de programmation déterminant l'installation des nouvelles provinces
du 28 février 2015, la loi sur les limites des nouvelles provinces du 25
mars 2015, les arrêtés du premier ministre déterminant
l'organisation et le fonctionnement des commissions d'installation de nouvelles
provinces démembrées et portant nomination des membres des
commissions d'installation de nouvelles provinces. Des commissions de 15
fonctionnaires de l'Etat pour chacune des provinces à démembrer
ont été mises en place pour un travail de 30 jours (durée
légale de leur travail) à compter du 13 avril, date à
laquelle elles furent constituées. Ces commissions devaient se pencher,
notamment, sur le partage des biens entre les provinces
démembrées et déposer leurs rapports aux assemblées
provinciales qui allaient en prendre acte et déclencher ainsi le
processus d'éclatement de leurs provinces respectives. Dans les quinze
jours suivant la réception du rapport de la commission par
l'assemblée provinciale, les députés provinciaux
originaires des nouvelles provinces démembrées se
réunissent en session extraordinaire pour la mise en place du bureau
provisoire, puis définitif de l'assemblée provinciale qui
préside à l'installation des institutions provinciales notamment
l'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces.
Au regard des modalités de prise des décisions
pour l'installation de nouvelles provinces,. Il est crucial que les
décisions aussi importantes que celles qui redéfinissent
l'identité régionale et le cadre administratif de prestation des
services de base fassent l'objet d'une large participation citoyenne par
l'intermédiaire des députés qui sont leurs
représentants. Pour cela, le temps imparti au processus, l'expertise
technique ainsi que les autres ressources liées à l'information
des décideurs et de l'opinion nationale doivent s'élever à
la dimension des enjeux en présence. Il serait de bonne coutume
d'informer les populations qui sont affectées par l'installation de
nouvelles provinces. Loin de donner lieu à une large consultation des
citoyens et des experts en la matière, la délibération sur
la mise en place de nouvelles provinces se concentre au sein du triangle
institutionnel formé par la présidence de la République,
le parlement et le gouvernement.
Pour notre part, le démembrement qui est
coutumièrement appelé « découpage »
est une disposition constitutionnelle qui vient à la rescousse de la
décentralisation comme technique de développement et rendefficace
la gestion décentralisée des nouvelles provinces.
La décentralisation confère aux nouvelles
provinces un rôle central dans la nouvelle architecture institutionnelle
du pays. Elle contribuera, à travers un transfert progressif de
compétences, au développement de la démocratie locale.
La décentralisation a un apport plus ou moins
renforcé à la base sur le fait que les nouvelles provinces
seront :
Sous l'aspect socioéconomique
Cette nouvelle forme administrative donne aux nouvelles
provinces une certaine qualité d'autonomie économique
gérée par les citoyens, ensuite, elle considère largement
la main d'oeuvre locale qui est assortie de la disponibilité d'emploi
généré par la concentration de toutes les institutions de
prises de décisions.
Sous l'aspect politique
La décentralisation associe le peuple à la
discussion et à la gestion des affaires publiques. C'est
également la formation du citoyen qui s'intéressera plus
facilement et comprendra aisément les problèmes locaux.
Sous l'aspect juridique et administratif
Elle est le fait de transformer les centres d'exécution
qui étaient la région et les entités administratives en
centre de décision et de responsabilité. Elle a aussi un apport
de transférer certaines attributions du pouvoir central
c'est-à-dire de l'Etat à d'autres personnes morales
administratives. Elle vise alors à partager le pouvoir entre les
responsables de l'Etat, les élus locaux, et les citoyens pour engager
une politique de développement de proximité.
Ainsi, les nouvelles entités ont la charge de
l'élaboration de la mise en oeuvre du suivi des plans locaux de
développement dans le domaine économique, social et culturel.
Elles sont directement responsables de gestion des ressources
financières, techniques et humaines mises à la disposition par
l'Etat et la mobilisation des ressources propres. Elles doivent répondre
de leurs stratégies devant les citoyens. Avec la
décentralisation, ces nouvelles provinces doivent jouir d'une
personnalité juridique et d'une autonomie de gestion qui les permettra
de traiter les affaires locales au bon accomplissement de cette forme
administrative.
La décentralisation n'apporte seulement pas une valeur
administrative à ces nouvelles provinces, elle a une portée
civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de
s'intéresser d'une manière ou d'une autre aux affaires
publiques : elles les accoutument à user de la liberté et
l'agglomération de ces libertés locales et sourcilleuses.
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